Extrait du cours: Comptabilisation des opérations usuelles
Distinction entre immobilisations et stocks Le critère distinctif fondamental pour reconnaître un élément de stocks est sa destination et son utilisation par rapport à l’activité courante de l’entreprise plutôt que sa nature. Ainsi, un même élément de stocks reconnu comme tel dans une entreprise peut être traité différemment dans une autre entreprise. Par exemple, un immeuble construit par une entreprise de promotion immobilière et destiné à la vente est traité comme élément de stocks alors qu’il est traité en tant qu’immobilisation par l’entreprise qui l’a acheté pour y abriter ses services.
La comptabilité distingue aussi entre les dépenses constitutives de charges qui correspondent à des avantages consommés ou ayant perdu toute vocation d’avantages économiques futurs et les
dépenses capitalisables c’est-à-dire constitutives d’un actif immobilisé.
On distingue en comptabilité entre 3 types d’immobilisations :
– Les immobilisations corporelles ;
– Les immobilisations incorporelles ;
– Et les immobilisations financières.
Comptabilisation des opérations usuelles
Section 1. Immobilisations corporelles
Toutes les entreprises utilisent des biens corporels comme outils de travail ou de production durables.
Les immobilisations corporelles présentent trois caractéristiques cumulatives :
1- Elles sont acquises pour être utilisées comme un outil d’exploitation et non pour être vendues..
2- Elles ont, par nature, une durée longue s’étalant sur plus d’un exercice..
3- Elles sont de nature corporelle c’est-à-dire elles sont des biens physiques.
Une immobilisation corporelle est inscrite à l’actif lorsque deux conditions sont remplies :
1- Il est probable que les avantages futurs associés à cette immobilisation bénéficieront à l’entreprise ;
2- Le coût de cette immobilisation pour l’entreprise peut être mesuré de façon fiable.
Comptabilisation des opérations usuelles
Sous-section 1. Règles générales d’évaluation des immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont évaluées à l’entrée à l’actif selon leur coût d’origine.
Le coût d’origine est constitué notamment par le prix d’achat, les frais de transport, les frais de livraison, les commissions, les frais d’acte, les taxes non récupérables et les frais d’installation.
§ 1. Coût des terrains
Le coût d’un terrain comprend tous les frais engagés pour son acquisition ainsi que tous les frais nécessaires pour le rendre approprié à l’utilisation prévue, tels que :
(1) le prix d’achat ;
(2) les frais engagés pour conclure l’achat (commissions, frais d’acte et honoraires) ;
(3) les frais de viabilisation du terrain (nivelage, remplissage, drainage et nettoyage) ;
(4) les frais engagés pour libérer le droit de propriété de toute dépendance (mainlevée d’hypothèque, rachat de servitude) ;
(5) les taxes non récupérables (droit d’enregistrement, droit de la conservation foncière, TVA non récupérable, etc…).
§ 2. Coût des constructions
Le coût d’une construction comprend tous les frais directement engagés pour la réaliser ou l’acquérir.
Le coût d’une construction réalisée par l’entreprise pour elle-même comprend notamment :
(1) Les matériaux ;
(2) La main d’œuvre ;
(3) Les frais généraux directs engagés lors de la construction ;
(4) Les honoraires d’architectes et d’ingénieurs ;
(5) Les frais d’acte ;
(6) Les droits et taxes dus lorsqu’ils ne sont pas récupérables ;
(7) Les frais de préparation du site.
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