Sommaire: Introduction générale à la comptabilité publiqueComptabilité publique

I. Principe de séparation des fonctions d’ordonnateur et de comptable;
II. Dérogations au principe;
III. Principe de la non affectation des recettes aux dépenses;
IV. Règles applicables à l’exécution des opérations de recettes;
V. Règles applicables à l’exécution des opérations de dépenses;
VI. Règles applicables à la comptabilité de l’Etat.

Extrait du cours comptabilité publique

Introduction
L’ensemble des règles, que chaque Administration ou collectivité publique en général doit appliquer pour ses opérations  financières, forme ce que l’on appelle « Comptabilité Publique ».
Elle est régie par le Décret Royal n° 330.66 du 21 Avril 1967, portant règlement général de comptabilité lequel a donné naissance au Décret n° 2.76.576 du 30 Septembre 1976 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements. Abrogé par le Décret n° 2.09.441 du (17 Moharrem 1431) 3 janvier 2010.
La Comptabilité Public est définie comme étant:
« l’ensemble des règles qui régissent les opérations financières et comptables de l’Etat, des collectivités locales, de leurs établissements et de leurs groupements et qui déterminent les obligations et les responsabilités  incombant aux agents qui en sont chargés »(art 1 du RGCP de 1967).
Comptabilité Publique et Droit Public
L’appartenance de la comptabilité au droit public se manifeste:
-d’une part en la forme: tous les actes juridiques qui régissent la comptabilité public sont des actes unilatéraux émanant  d’autorités de droit public;
-et d’autre part, au fond: les règles de comptabilité public s’appliquent aux opérations financières des personnes morales qui sont toutes des organismes publics régis par le droit public, à savoir : l’État, les collectivités locales et les établissements publics nationaux ou locaux.
LE PRINCIPE DE LA SEPARATION des FONCTIONS D’ORDONNATEUR ET DE COMPTABLE (ART 3 DRGCP):
L’exécution des opérations financières des organismes publics est assurée par deux ordres d’agents distincts et séparés : les ordonnateurs et les Comptables publics.

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