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- April 23rd, 2024
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RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Droit de travailleur Le droit du congé payé : Le congé est un droit garanti au salarié par la législation. Il a été soigneusement étudié et adapter aux différentes situations rencontré par le salarié. Le...
LOIS ET RÈGLEMENTS ACTES INTERNATIONAUX Il s’agit essentiellement : – des traités bilatéraux conclus entre deux États et qui accordent aux ressortissants des deux pays des avantages ou des facilités particulières (accès à l’emploi, dispense de titre de travail, élargissement...
Introduction A fin de traité le droit sociale il faut le répartir en deux parties La première partie c’est la législation du travail et la deuxième partie le coûté sociale comme SNCSS (caisse nationale de sécurité sociale) Amon assurance maladie...
La part croissante du hors-travail dans la vie Le travail est évidemment essentiel dans la vie des salariés. Il est, avec l'école, l'un des deux blocs rigides qui structurent notre temps, dans une vie marquée par les "arythmies" et les...
Une nouvelle théorie du contrat de société basée sur la mission ANALYSE HISTORIQUE : LA MISSION DANS L’HISTOIRE DES CORPORATIONS La mission est une innovation centrale dans les propositions des formes juridiques récemment adoptées, et elle contribue à rediscuter les...
Techniques de pouvoir et dispositifs de savoir les contrats de prestations dans le domaine de la recherche Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, les Etats européens ont pris des mesures qui visent à soutenir la recherche publique dans...
LA RÈGLEMENTATION DES CONTRATS SPÉCIAUX Certains contrats se révèlent être des domaines spécifiques à l’intérieur desquels la protection du consommateur doit être accrue en raison d’abus manifestes de la part des professionnels de la branche : c’est le cas des...
LA RÉSOLUTION JUDICIAIRE DU CONTRAT La notion.- « La "résolution" consiste dans l'annulation des effets obligatoires d'un engagement en raison principalement de l'inexécution fautive par l'une des parties, des obligations mises à sa charge par la loi ou par le...
La procédure de la gestion du contrat Solutions sur la procédure de la gestion du contrat L’établissement d’un nouvel calendrier d’expédition des dossiers On a pu constater qu’il a un déséquilibre sur la quantité du travail effectué par le comptable,...
Le Non-Sujet du management du travail via plateforme Une coordination par le marché Dans cette partie, nous verrons que les plateformes ont d’abord été pensées en Sciences de Gestion comme de simples intermédiaires de marché remettant en question la pertinence...