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- April 23rd, 2024
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Exercice n° 1 Voici le papier à lettre créé par 4 entreprises à l’occasion de la construction du tunnel des Bruyères (autoroute n° 1) : « ETB Entreprise Tunnel des Bruyères Locher & Cie AG Prader AG Grisoni-Zaugg SA Losinger...
INTRODUCTION Acheter du pain, louer un appartement, voici des actes de la vie courante que chacun d’entre nous est appelé à accomplir. Qu’ils soient soumis au droit positif cela ne semble pas faire l’ombre d’un doute. A ceux qui comme...
Cours qu’est-ce que le droit commercial ?, tutoriel & guide de travaux pratiques en pdf. QU’EST-CE QUE LE DROIT COMMERCIAL? Le droit commercial est une branche du droit privé qui réglemente les activités de commerce, i.e. de production, de distribution...
Cours droit commercial international, tutoriel & guide de travaux pratiques en pdf. LES CONTRATS INTERNATIONAUX Etablir un contrat international est une tâche complexe. Cette complexité tient dans le fait que les différences culturelles peuvent influencer très fortement la négociation, la...
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Cours droit commercial, tutoriel ECONOMIE ET GESTION en pdf. Les activités civiles Toutes celles n’étant pas commerciales. A) L’agriculture Toutes les activités correspondantes à la maîtrise et à l’exploitation d’un site biologique de caractère végétal ou animal ainsi que les...
La protection directe des droits DU CONTRACTANT PROFESSIONNEL l’agent commercial L’agence commerciale est un phénomène que tous les Etats membres connaissent On estime à plus de 500 000 le nombre d’agents commerciaux exerçant dans l'Union européenne. Dans certains Etats membres,...
Télécharger le fichier original (Mémoire de fin d'études) La diplomatie de l’Union européenne La diplomatie européenne consiste en la représentation de l’UE à l’extérieur et est incarnée par le SEAE dirigé par le Haut représentant de l’UE. La diplomatie de...
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Environnement socio-économique de la région La mise en œuvre de l'ancien PRDR s'est achevée en 2006. Le Gouvernement vient d'élaborer le nouveau document cadre du développement rural à Madagascar à l'instar du PNDR ou Programme National de Développement Rural. Ainsi,...