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- April 25th, 2024
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Prévention pénale (dissuasion par la sanction) Définition du concept La notion de prévention pénale est souvent reprise, dans la littérature, sous le nom de « deterrence theory » (théorie de la dissuasion). Issue de la criminologie classique, elle remonte aux...
Les prémisses de l'institutionnalisation des services en milieu fermé L'institutionnalisation de services chargés de la prise en charge des condamnés traduit la mutation progressive des fondements de la politique criminelle. Sa conception répressive originelle est au coeur des premiers textes...
Les différentes La responsabilité Civile C ’est la responsabilité des individus entre eux. Art 1382 du Code Civil : « tout fait quelconque de l ’homme qui cause un dommage à autrui, oblige celui par lequel il est arrivé à...
Les crimes se commettent et portent toujours préjudice à la société. Une personne physique ou morale peut être lésée par une infraction commise dans son milieu, contre elle ou son bien. C’est ainsi que le législateur a érigé un certain...
Extrait du document enquête de prévention procédure à suivre lors d’un accident grave LES OBJECTIFS DE L’ENQUÊTE… La recherche des causes de l'accident, L’identification des risques qui s’y rattachent et la proposition d'actions de prévention : -pour faire disparaître ces...
Efficacité des composantes de la dissuasion chez les mineurs Une grande partie de la littérature concernant les effets de la prévention pénale sur les mineurs étudie la théorie de la dissuasion selon ses trois composantes, dégagées par Beccaria (1985) :...
Modèles d’organisation adoptés par les organismes chargés de lutter contre la délinquance financière
Modèles d’organisation adoptés par les organismes chargés de lutter contre la délinquance financière Administration fiscale L'administration fiscale est chargée, dans un pays donné, de calculer et de recouvrer l'impôt au nom de l'État. Pour ce faire, elle recueille des données...
L’EMISSION D’UN MANDAT D’ARRET EUROPEEN A L’ENCONTRE D’UN MINEUR Penchons-nous maintenant sur la remise active d‟un mineur d‟âge de plus de seize ans. On entend ici l‟émission, par les autorités judiciaires belges, d‟un mandat d‟arrêt européen à l‟encontre d‟un tel...
L’EXECUTION D’UN MANDAT D’ARRET EUROPEEN EMIS A L’ENCONTRE D’UN MINEUR Premièrement, intéressons-nous à la remise passive d‟un mineur, c‟est-à-dire l‟exécution, par les autorités judiciaires belges, d‟un mandat d‟arrêt européen émis par un autre Etat membre, à l‟encontre d‟une personne mineure...
Éducateur spécialisé (ES) Dans un premier temps nous la définirons comme une action de réadaptation, de rééducation menée par la société pour ramener à la norme les déviants afin d'assurer le maintien du système social. En fait, les E réinsertion...