À propos de la Fondation canadienne pour l’audit et la responsabilisation

La Fondation canadienne pour l’audit et la responsabilisation se consacre à la recherche et à l’éducation. Notre mission consiste à renforcer l’audit de performance, la surveillance et la reddition de comptes dans le secteur public, tant au Canada qu’à l’étranger. Nous contribuons au développement des capacités des bureaux d’audit législatif, des organes de surveillance, des ministères et des sociétés d’État en élaborant et en mettant en œuvre ce qui suit : Tous droits réservés. Aucune reproduction d’un extrait quelconque de ce document, ou d’un de ses documents complémentaires, par quelque procédé que ce soit, tant électronique que mécanique, en particulier par photocopie, microfilm, bande magnétique, disque ou autre, ne sera permise sans le consentement écrit de l’éditeur.

Ces dernières années, les partenariats public-privé sont devenus une méthode courante pour réaliser de grands projets d’infrastructure publique au Canada. D’ailleurs, le Canada est considéré comme un chef de file mondial en ce qui concerne le soutien et la réalisation de projets en partenariat public-privé, avec plus de 200 projets ayant passé la phase d’approvisionnement (ce qui signifie qu’une entente contractuelle a été conclue et que leur mise en œuvre a commencé). Ces projets, qui représentent plus de 70 milliards de dollars de dépenses en immobilisations, incluent notamment des projets d’autoroutes, de ponts, de trains légers sur rails, d’hôpitaux, d’écoles, de palais de justice et d’usines de traitement des eaux.

Les gouvernements provinciaux ont particulièrement soutenu la méthode du partenariat public-privé. Six des dix provinces canadiennes ont créé un organisme public chargé de soutenir le recours aux partenariats public- privé pour la fourniture d’infrastructures et de services. Le gouvernement fédéral possède lui aussi son organisme public, PPP Canada Inc., et nombre de municipalités ont récemment lancé des projets reposant sur ce type de partenariat.  Si les gouvernements soutiennent de plus en plus les partenariats public-privé, les avantages de ceux-ci suscitent encore beaucoup de débat (l’optimisation des ressources et la qualité des services sont des questions clés) et il existe de solides arguments de part et d’autre. Ce sujet garde une dimension politique et le soutien apporté aux partenariats public-privé peut varier dans le temps au sein d’une collectivité publique, en fonction du parti politique au pouvoir.

Finalité et structure de ce document de travail

Les projets en partenariat public-privé ont souvent une vaste portée, nécessitent d’investir une grande quantité d’argent public et comprennent des risques importants. Ces caractéristiques, et le fait qu’ils sont de plus en plus souvent utilisés par beaucoup de provinces et de villes ayant peu d’expérience en la matière, font de ces projets des thèmes potentiellement intéressants pour les auditeurs de performance. Toutefois, à ce jour au Canada, seul un petit nombre d’audits de performance se sont véritablement concentrés sur des projets en partenariat public-privé. De plus, les auditeurs disposent de peu de guides sur le sujet.

Comme les audits des partenariats public-privé en sont encore à leurs balbutiements, ce document de travail se veut davantage un point de départ qu’une feuille de route. Il a pour finalité de susciter la discussion et l’échange d’idées sur les partenariats public-privé parmi les auditeurs législatifs et les auditeurs de performance du secteur public. Son contenu repose sur une analyse documentaire et sur une série d’entretiens menés auprès d’auditeurs canadiens de performance ayant une expérience directe de l’audit des projets en partenariat public-privé. Avec un partenariat public-privé, les risques et les bénéfices du projet sont partagés entre le secteur public et le secteur privé, tandis qu’avec la méthode conventionnelle d’approvisionnement, c’est le gouvernement qui assume la plupart des risques. Dans un partenariat public-privé, le financement, la construction et l’entretien incombent souvent au secteur privé, tandis que le contrôle et la propriété des biens demeurent entre les mains du secteur public.

Le tableau 1 présente les principales différences entre la méthode conventionnelle d’approvisionnement et celle du partenariat public-privé. Les ententes contractuelles pour les projets en partenariat public-privé revêtent différentes formes, selon l’étendue (c.-à-d. le nombre d’éléments inclus) et la durée des projets, ainsi que l’ampleur des risques transférés au secteur privé. À la figure 1, nous situons les différentes formes de partenariats public-privé sur un continuum allant de la méthode conventionnelle d’approvisionnement gérée par le secteur public au projet mené par le secteur privé – toutes les variantes entre ces deux extrémités relevant du partenariat public-privé. La flèche au bas de la figure illustre le transfert croissant des risques au secteur privé à mesure que ses responsabilités deviennent plus importantes et s’étendent sur des périodes plus longues.