Analyse du secteur bancaire et de la microfinance

LES BANQUES A MADAGASCAR

HISTORIQUE DES BANQUES A MADAGASCAR

Pendant l’époque Précoloniale, l’économie malgache était fragmentée en de nombreuses communautés tribales, dominées par le troc, et la situation monétaire était mal connue. Mais malgré cela, il circulait quelques pièces étrangères, notamment le Thaler Autrichien, la monnaie française et l’Ariary, monnaie locale imitant la piastre Mexicaine. Durant l’époque Coloniale, le Bureau du Comptoir National d’Escompte de Paris est ouvert à Antananarivo à partir de 1886, ce qui marque l’implantation de l’activité bancaire à Madagascar. En janvier 1900, les billets de Banques de France obtiennent cours légal à Madagascar ; et jusqu’en 1914, les billets se multipliaient alors que les monnaies d’argent se thésaurisaient ; d’où c’est la monnaie métallique qui est censée être la bonne car elle est supposée ne pas se déprécier contrairement aux billets. A côté des billets de la Banque de France et jusqu’en 1922, circulait aussi une monnaie locale émise par l’Autorité locale et frappée à l’effigie du Zébu avec une valeur nationale de 5 centimes à 2 francs.

En Décembre 1925, fut créée la Banque (privée) de Madagascar qui obtient immédiatement le privilège de l’émission des billets. Ensuite la « Zone Franc » fut créée à cause de la crise de 1929. De 1942 à 1944, Madagascar quitte la Zone Franc pour intégrer dans la Zone Sterling et en Décembre 1946 fut crée le Franc CFA (Colonie Française d’Afrique) A partir de 1950, des filiales des Banques françaises s’installaient à Madagascar, telles la BCM (Banque de Madagascar et des Comores) en mars 1950 la BFC (Banque FRANCOCHINOISE) en 1951, la BNCI-OI (Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie de l’Océan Indien) en 1954 et la BAMES (Banque Malgache d’Escompte et de Crédit). L’année 1950 a également vu la naissance de deux organismes financiers qui sont le Crédit de Madagascar (CM) et la Société Nationale d’Investissement (SNI). A l’indépendance en 1960, le franc demeure la monnaie des Etats membres de la Communauté ; sa dénomination peut être modifiée ( par exemple Fmg à Madagascar) mais sa parité reste inchangée par rapport au FF (1 FF = 50 francs ) . Par décret de 30 juin 1963, Madagascar dénomme son unité monétaire Fmg et l’IEM (Institut d’Emission Malgache) gère la monnaie malgache à la place de la BCM.

Un accord intergouvernemental de Juin 1960 transforme le CM en société conventionnelle de droit international SMIC (Société Malgache d’Investissement et de Crédit) elle-même devenue BNM (Banque Nationale Malgache pour le Développement) depuis 1963. En Juin 1973, la Banque Centrale de Madagascar a été créée en prenant la relève de l’IEM.

LA BANQUE CENTRALE DE MADAGASCAR (BCM) 

HISTORIQUE

Après la sortie de Madagascar de la Zone Franc, la Banque Centrale de Madagascar (BCM) fut créée le 12 juin 1973 par l’ordonnance N° 73/025 définissant ses Statuts. Elle a pris la succession de L’INSTITUT D’EMISSION MALGACHE (IEM). L’abrogation de cette loi et son remplacement par la loi N° 94-004 du 10 juin 1994 consacrent l’indépendance de la BCM en matière de politique monétaire.

MISSIONS ET FONCTIONS DE LA BANQUE CENTRALE

Suivant l’article 6 de son statut, la Banque Centrale a pour mission générale de veiller à la stabilité interne et externe de la monnaie. A ce titre, elle élabore et met en œuvre la politique monétaire. Cette mission est soumise à deux contraintes :
1-La politique économique générale du Gouvernement, dont l’élaboration, matérialisée par la loi des finances, aura fait l’objet de consultation auprès de la Banque Centrale
2-La Banque Centrale doit veiller à maintenir un niveau approprié de la Réserve Nationale de change.

La Banque Centrale assume les fonctions suivantes :
a- elle exerce le privilège d’émission de billets de Banque et de pièces de monnaie ayant cours légal sur le territoire de Madagascar,
b-elle est la Banque des Banques,
c- elle est la Banque de l’Etat,
d-elle gère la Réserve Nationale de change,
e-elle est garante du bon fonctionnement du système de paiement,
f-elle assure le Secrétariat Général de la Commission et Supervision Bancaire et Financière (CSBF).

ORGANISATION AU SEIN DE LA BANQUE CENTRALE DE MADAGASCAR 

Le Siège de la Banque Centrale de Madagascar :
Le Siège de la Banque Centrale de Madagascar se trouve à Antananarivo ; il gère deux Succursales et douze Agences reparties dans toute l’île et dont la fonction principale est l’approvisionnement des Régions en signes monétaires et les fonctions accessoires de collecter les informations économiques et financières nécessaires à la conduite de la politique monétaire. Le Siège de la Banque Centrale de Madagascar prépare et met en œuvre toutes les décisions du Gouverneur et du Conseil d’Administration, relatives au budget annuel, à la gestion des ressources humaines et aux opérations financières dans le territoire et avec l’étranger. Il veille à la sincérité et à la fiabilité des informations comptables de la Banque Centrale, conçoit et soumet aux organes de la Banque Centrale toutes les mesures nécessaires à la conduite de la politique monétaire et au bon fonctionnement du système bancaire et financier.

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Les Succursales de la Banque Centrale de Madagascar :
La Banque Centrale de Madagascar possède actuellement deux Succursales : la Succursale de Toamasina et celle de Fianarantsoa. Leur rôle essentiel est la distribution des billets et monnaies dans tout le territoire. En plus, elles tiennent les comptes courants des correspondants locaux (Banques Primaires, Trésor Public) et gèrent les portefeuilles de valeurs mobilières du Trésor Public. Les Succursales ne sont pas habilitées à donner des avances aux correspondants ni à effectuer des opérations sur l’étranger.

Elles gèrent pour le compte de la Direction du Crédit, le fichier local des incidents de paiements, et établissent des rapports économiques de leurs Régions pour le compte de la Direction des Etudes. Les Succursales jouissent d’une autonomie de gestion des comptes de leur personnel, et peuvent octroyer des prêts à ces derniers.

Table des matières

INTRODUCTION
PARTIE I « ANALYSE DU SECTEUR BANCAIRE ET DE LA MICROFINANCE »
CHAP I : LES TYPES DE BANQUES
Section 1 : SELON LEUR ROLE
I. LA BANQUE CENTRALE
II. LES BANQUES DE DEPOT (Commercial Bank)
1- les Banques de détails (Retail Bank)
2- Les Banques d’Affaires (Wholesale Bank)
III. LES BANQUES D’INVESTISSEMENT (Investment Bank)
IV LES BANQUES DE DEVELOPPEMENT (Development Bank)
Section 2 : SELON LEUR ACTIONNARIAT
I. LES BANQUES MUTUALISTES
II. LES BANQUES COMMERCIALES
III. LES SYSTEMES MIXTES
CHAP II : LES BANQUES A MADAGASCAR
Section 1: HISTORIQUE DES BANQUES A MADAGASCAR
Section 2 : LA BANQUE CENTRALE DE MADAGASCAR (B.C.M)
I. HISTORIQUE
II. MISSIONS ET FONCTIONS
III. ORGANISATION AU SEIN DE LA B.C.M
1- le Siège de la B.C.M
2- les Succursales de la B.C.M
3- les Agences de la B.C.M
IV L’ADMINISTRATION ET LA GESTION INTERNE
1- Le conseil d’Administration
2- Le Gouverneur
3- Les Directions Centrales de la B.C.M
4- Les Censeurs
5- La C.S.B.F
Section 3 : ANALYSE DU SECTEUR BANCAIRE A MADAGASCAR
I. ROLE ET ACTIVITE DES BANQUES
A. LA RECEPTION DES FONDS DU PUBLIC
1- Le compte de dépôt
2- Le compte courant
3- Les comptes pluraux
4- Les comptes d’épargne à vue
B. LES OPERATIONS DE CREDIT
1- DEFINITION ET UTILITE
2- LA CLASSIFICATION DES CREDITS
3- LA NOTION DE RISQUES
4- LES PRECAUTIONS PRISES PAR LA BANQUE
5- DEMANDE DE LIGNE DE CREDIT
C. LA MISE À DISPOSITION AUX CLIENTS DES MOYENS DE PAIEMENT OU INSTRUMENTS DE PAIEMENT
1. LE CHEQUE
2. LE VIREMENT
3. L’AVIS DE PRELEVEMENT
4. LA CARTE DE PAIEMENT
5. LES AUTRES INSTRUMENTS ACCEPTENT PAR LA BANQUE
II. LES MARGES D’INTERMEDIATION DE LA BANQUE
A. LES FRAIS ET COMMISSIONS SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMPTE COURANT
B. LA REMUNERATION DES OPERATIONS DE CREDIT
C. LES AGIOS DES CONCOURS EN TRESORERIE
CHAP III : LES BANQUES ET LES MICROFINANCES EXISTANT A MADAGASCAR
Section1 : LES INSTITUTIONS BANCAIRES
Section 2 : LES MICROFINANCES
PARTIE II : « LA STRATEGIE DE BANCARISATION »
CHAP I : VISION GLOBALE
Section 1 : APERCU DE L’ECONOMIE MALGACHE EN GENERAL
Section 2 : LES DEPOTS
Section 3 : LES CREDITS
Section 4 : LA MICROFINANCE
CHAP II : REGLEMENTATION DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
Section 1 : PRINCIPE DE BASE
Section 2 : LES ACTIVITES BANCAIRES
Section 3 : LES CATEGORIES D’ETABLISSEMENTS DE CREDIT
I- Les Banques territoriales
II- Les Banques extra – territoriales
III- Les Etablissements financiers
IV-Les institutions de microfinance
V-Les institutions financières Spécialisées
Section 4 : LES CONDITIONS D’EXERCICE DES ACTIVITES
Section 5 : LES DOCUMENTS NECESSAIRES
CHAP III : LES ETAPES ET LE PROGRAMME DE LA BANCARISATION A MADAGASCAR
Section 1 : LE PROGRAMME ACTUEL DE L’ETAT
Section 2 : LES ETAPES VERS LA BANCARISATION
1. Au niveau du nombre des Banques
2. Au niveau des moyens de paiement
3. Au niveau du plan Marketing
CHAP IV : STRATEGIE DE BANCARISATION
Section 1 : ANALYSE DU MARCHE BANCAIRE ACTUEL
Section 2 : LA STRATEGIE D’APPROCHE
I- Le rôle de l’Etat
II- Le rôle des Banques
Section 3 : LES AVANTAGES DE LA BANCARISATION
Section 4 : LES BESOINS DE LA BANCARISATION
CONCLUSION 

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