ÉTAPE 1 ORGANISATION DE LA DÉMARCHE
Objectif
L’employeur doit être à l’initiative de cette démarche, participative et pluridisciplinaire.
L’évaluation des risques est conduite sous la responsabilité de l’employeur.
Elle s’appuie sur des compétences pluridisciplinaires incluant le service de santé au travail, le CHSCT ou à défaut les délégués du personnel, les fonctions de l’entreprise en charge de la sécurité et de l’hygiène industrielle, de la fabrication …
Il sera, si besoin, fait appel à des ressources externes, dont notamment les CRAM.
Tous les moyens humains et matériels (outils informatiques) doivent
être prévus pour que cette démarche soit conduite à son terme et les acquis maintenus.
Ainsi, cette évaluation doit faire l’objet d’une mise à jour régulière
■ en fonction de l’évolution des connaissances,
■ en cas de modifications des processus de travail,
■ …
Les conclusions de l’évaluation des risques permettront au chef d’entreprise de décider des priorités et d’établir un plan des actions à engager à l’issue de cette démarche.
ÉTAPE 2 INVENTAIRE DES AGENTS CHIMIQUES IDENTIFICATION DES CLASSES DE DANGER
Objectif
Un inventaire exhaustif des agents chimiques présents et l’identification de leurs dangers sont les étapes initiales indispensables de l’évaluation des risques.
Inventaire
La première étape consiste à inventorier les substances, préparations, déchets et matériaux présents (mis en œuvre, générés ou stockés) dans l’entreprise en les identifiant clairement.
Il s’agit :
■ des matières premières, additifs, catalyseurs, solvants …
■ des intermédiaires de synthèse,
■ des sous-produits,
■ des produits finis,
■ des produits divers (produits d’entretien et de nettoyage, de maintenance …),
■ des déchets …
Cette étape permet également de repérer les agents chimiques qui n’ont pas été utilisés depuis un certain temps ou qui ne sont plus utilisés.
Cet inventaire doit être exhaustif et régulièrement mis à jour, les informations successives étant conservées afin d’en assurer la traçabilité.
L’utilisation d’outils informatiques facilitera la gestion et l’exploitation des informations saisies.
Identification des dangers
À l’occasion de l’inventaire mentionné ci-dessus, seront recueillies toutes les informations concernant les propriétés dangereuses des agents chimiques.
La collecte exhaustive et l’analyse des fiches de données de sécurité (FDS) pour toutes les substances et préparations qui y sont soumises devront être réalisées en s’assurant que l’on possède bien la version la plus récente de ces fiches. Il est rappelé que ces fiches doivent être rédigées en français.
■ Pour les substances et préparations, l’identification des dangers se
fait principalement à partir des phrases de risque qui sont un élément à caractère réglementaire ; elles figurent sur l’étiquetage ainsi que sur les fiches de données de sécurité des substances et préparations chimiques dangereuses. Leur attribution dépend de critères fixés au niveau européen et qui prennent en compte les dangers des agents chimiques mais également leur concentration au sein des préparations (voir annexe 3).
■ Les dangers des agents chimiques non soumis à étiquetage ou à FDS sont renseignés à partir de grilles spécifiques (annexes 4■1, 5 et 8).
En fonction des phrases de risque attribuées à un agent chimique ou
à un matériau, celui-ci se voit affecter une classe de danger (voir annexes 4■1, 5 et 8) pour chacun des aspects du risque chimique.
ÉTAPE 3 CARACTÉRISATION ET HIÉRARCHISATION DES POTENTIELS DE RISQUES
Objectif
En raison du nombre d’agents chimiques susceptibles d’être présents au sein d’un établissement, il est suggéré de commencer, dans une première phase, par les agents chimiques les plus dangereux et les plus utilisés (en quantité et fréquence).
Cette étape ne constitue qu’un préliminaire permettant de définir les éléments à aborder en priorité pour l’évaluation des risques.
Elle ne doit donc pas être considérée comme une fin en soi.
Les informations utilisées dans cette étape, obtenues à partir d’un nombre limité de paramètres (danger, quantités, fréquence d’utilisation des agents chimiques …) ne préjugent, en effet, en rien des conclusions de l’évaluation des risques.
Le potentiel de risques est déterminé à partir des dangers de l’agent chimique mentionnés dans les FDS ou l’étiquetage.
Son potentiel de nuisance est estimé à partir de critères simples et disponibles : quantité consommée, stockée, fréquence d’utilisation
…
Une grille permet de calculer un score de potentiel de risques pour chaque agent chimique recensé lors de l’inventaire (voir annexes 4■1, 5 et 8).
Le classement par score de potentiel de risques décroissant permet de sélectionner les agents chimiques ou unités de travail pour lesquels l’évaluation des risques doit être conduite en prio-rité.
Préambule
Champ d’application
Principes pour l’évaluation du risque chimique
Une démarche d’évaluation en 6 étapes
Étape 1 – Organisation de la démarche
Étape 2 – Inventaire des agents chimiques.
Identification des classes de danger
Étape 3 – Caractérisation et hiérarchisation des potentiels de risques
Étape 4 – Détermination de priorités d’étude
Étape 5 – Risques : analyse et classement
Étape 6 – Classement des priorités d’action
Annexes
Annexe 1 – Principaux textes réglementant l’utilisation des agents chimiques dangereux
Annexe 2 – Exemple de fiche de recensement d’incidents prévisibles
Annexe 3 – Classification et étiquetage des agents chimiques dangereux. Phrases de risque R réglementaires
Annexe 4.1 – Risque chimique : santé
Annexe 4.2 – Liste non exhaustive des matériaux pouvant être mis en œuvre
Annexe 5 – Risque chimique : sécurité (incendieexplosion).
Hiérarchisation des potentiels de risques
Annexe 6.1 – Risque chimique : impact environnementaux
Annexe 6.2 – Environnement. Réglementation et structures
Annexe 7 – Liste non limitative de méthodologies françaises d’évaluation des risques chimiques
Annexe 8 – Exemple d’application
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