Cours finance analyse de l’efficacité des politiques sociales départementales, tutoriel & guide de travaux pratiques en pdf.

– 1ère partie Situation financière des départements
– 2ème partie Analyse de l’efficacité des politiques sociales départementales
– 3ème partie Mutualisation et expérimentations : une dynamique en devenir
Conclusion et propositions

Situation financière des départements

Des situations budgétaires tendues mais différenciées

Un effet de ciseaux global manifeste et s’accentuant

Au plan national, un effet de ciseaux entre la croissance des recettes et celle des dépenses des départements est devenu manifeste ces dernières années. Il a fait l’objet d’un mémorandum de l’ADF présenté à la presse le 26 janvier 2010 et mettant en exergue l’explication par transfert des compétences de l’Etat. Il a été mesuré sur la période 2000-2008, les comptes 2009 n’ayant pas encore été arrêtés par les assemblées concernées. Sur cette période de 8 exercices budgétaires, le différentiel entre les recettes et les dépenses en taux annuel de croissance est de 1,3% en moyenne, et il s’est accentué avec la crise sur la dernière année. Si l’on s’en tient aux seules recettes et dépenses de fonctionnement, le différentiel passe à deux points par an sur la même période, les dépenses s’étant accrues de 9,3% en moyenne annuelle entre 2000 et 2008 et les recettes, de 7,3%.
Une consultation des départements, à laquelle presque tous ont répondu, montre que cette différence entre recettes et dépenses s’est accentuée à compter du 2e  semestre 2008, et amplifiée en 2009 ; cette accélération est due principalement à la montée en charge du RSA. Ainsi, à titre d’exemple, l’appel mensuel pour un département comme le Rhône est passé en 6 mois de 9M€ à plus de 14M€. Cet exemple s’est reproduit dans chaque département sans que ceux-ci aient été en mesure d’apprécier les limites de cette évolution pour 2010.
En parallèle, durant la même période et, globalement la part de la CNSA dans le financement de l’APA s’est réduite, notamment du fait de la diminution de la recette de la journée affectée de 200 M€.

La baisse tendancielle de la capacité d’autofinancement

Le taux d’autofinancement (Capacité d’autofinancement/ produits de fonctionnement), mesure représentative de l’écart, s’élevait à 26,1% en 2000, était descendu à 17% en 2004 pour remonter jusqu’à 18,1% en 2006 avant de redescendre à 16,5% en 2007 et de ressortir vraisemblablement aux alentours de 13% en 2009.
Cependant, il convient de souligner que l’approche par le taux d’autofinancement (qui est le rapport de l’excédent généré par la section de fonctionnement à son montant total) comporte un biais évident dû à l’accroissement du volume de cette section, conséquence du changement considérable de périmètre avec les transferts de l’Etat, en dépenses et en recettes. En valeur courante, l’autofinancement était de 8,4 Md€ en 2000 et de 8 Md€ en 2008, après être monté jusqu’à 9,3 Md€ en 2006.
Ces chiffres relativisent l’approche précédente et montrent que l’effet de ciseaux entre l’accroissement des dépenses et des recettes et la dégradation des comptes qui en résulte n’avait pas encore eu en 2008 l’effet délétère qui restait redouté à moyen terme. Il y a deux raisons simples à ce retard : le recours à la hausse des taux d’abord et la longue période de prospérité du marché immobilier en second lieu, du moins pour les départements les plus urbains qui ont profité très largement des droits de mutation à titre onéreux (DMTO).
Enfin, au vu des observations qui précèdent, ce sont bien plus les perspectives d’une possibilité d’effondrement de l’autofinancement des départements jusqu’à 6,5 Md€ en 2009, et peut être 4,5 Md€ 2010, du fait de l’accroissement de l’effet de ciseaux avec la crise, qui motivent l’inquiétude des observateurs. On observe d’ailleurs un taux de couverture des dépenses d’investissement par de l’autofinancement net qui varie peu entre 2003 (48,8%) et 2007 (46%).
En effet, l’effet de ciseaux est appelé à s’accentuer fortement avec la crise, et le manque de dynamisme des recettes attendues des départements après la suppression de la TP nourrit les craintes actuelles.
Là encore l’observation des budgets 2009 et des propositions budgétaires de 2010 est, pour certains départements préoccupantes.
D’une part, s’agissant du RSA, des Départements n’ont manifestement pas inscrits en dépenses l’évolution prévisible des dépenses qui, compte tenu de la conjoncture ne peuvent qu’augmenter.
Enfin les premières observations sur la rentrée des DMTO montrent des situations pour le moins hétérogènes. Si, dans quelque cas, une hausse significative est enregistrée par rapport à 2009, nombreux sont les Départements dans lesquels la stagnation est de mise, à la hauteur de l’an passé. Compte tenu de la disparité constatée de la part des DMTO perçus par référence aux recettes nettes de fonctionnement, de 5 à 35%, il y a là les germes d’une inégalité très grande entre départements et une impossibilité pour certains de trouver en cours d’exercice les financements nécessaires.

La dette

En dehors de la maîtrise des dépenses et avec les taux de fiscalité, la dette constitue un moyen de régulation des finances départementales qui vient suppléer la baisse de l’autofinancement.
En prenant la même référence de l’année 2000, la dette s’élevait à 19,5 Md€, après 4 années de désendettement global, puis elle a cru de façon sensible à partir de 2004 pour atteindre 22,9 M€ fin 2008, montant équivalent à celui connu au milieu de la décennie 1990. Il n’est pas étonnant par conséquent de constater que le ratio de la dette rapportée au montant des recettes de fonctionnement, qui ressortait à 83% en 1996, époque à laquelle les annuités représentaient en moyenne 17,4% de ces recettes, a baissé continuellement jusqu’à 39,7% en 2006, avant de remonter à 40,2% en 2007 et 42,6% en 2008.

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Cours situation financière des départements (2.07 MB) (Cours PDF)