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Cours fiscalité des entreprises
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La fiscalité des sociétés est un domaine essentiel de la gestion financière de toute société. Elle regroupe l’ensemble des règles fiscales applicables aux sociétés pour le calcul et le paiement de leurs impôts et taxes. La maîtrise de ces règles fiscales est cruciale pour assurer la conformité financière de l’entreprise et optimiser sa gestion. Ce domaine complexe nécessite une compréhension approfondie des lois fiscales en vigueur et une capacité à les appliquer correctement dans le contexte spécifique de chaque entreprise.
Compilations des collections valorisées (2000) Cette dynamique de production à partir de s collections est commencée par De Kuyper (PINK ULYSSES) en 1990 et intensifiée par Delpeut. Ap rès le départ de ce dernier en 1995 du Musée, d’autres m...
Un système concerté de mobilisation des ressources financières Dakar en quelques mots Avec ses 2 428 155 habitants et un taux de croissance urbaine annuel de 2.5%, la ville concentre un quart de la population du pays, soit un sénégalais...
BASES JURIDIQUES SUR L’ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL Dans le cadre d’une étude d’impact, le cadre juridique en environnement est un outil très indispensable. Il peut être un instrument contraignant ou d’exhortation en matière de protection et d’évaluation sur l’environnement. Ce chapitre...
Impôt sur les sociétés Situation au 31.12.2003 Conformément à l'article 39B du CGI, les entreprises doivent pratiquer un amortissement minimal tel qu'à la clôture de chaque exercice, la somme des amortissements pratiqués depuis la date d'entrée du bien dans l'actif...
FISCALITE DES ENTREPRISES AU MAROC Les impôts font partie de la réalité économique des pays. Ils existent dans tous les pays et presque dans tous les lieux. Payer des impôts est, avant tout une obligation civique avant d’être une participation...
Politique fiscale de l'Union européenne La mondialisation et la numérisation de l'économie ont entraîné de profonds bouleversements des régimes fiscaux et considérablement accru la mobilité géographique du point de vue fiscal. Ces bouleversements ont suscité une concurrence entre les régimes...
L’instabilité de la force de travail Les ouvriers permanents, l’encadrement et les salariés des agences déplorent régulièrement l’inconstance d’une partie de la main d’œuvre. Sur le terrain, les intérimaires peuvent quitter et quittent de temps à autre leurs missions pour...
CHAMP D’APPLICATION DE LA TVA Remarque : L’ensemble du texte présenté ci-après est conforme à la loi n° 30 - 85 instituant la TVA pour l’exercice 99/2000. Personnes assujetties / Opérations imposables Sont obligatoirement soumis à la TVA : Les...
Les autres charges : Ce poste comprend un ensemble disparate (hétérogène) des droits généraux qu’il convient d’étude et d’analyse sous un angle fiscal : 1- Les loyers - Les charges locatives, des locaux professionnels, des locaux affectés aux logements des...