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Les documents strictement nécessaires au dédouanement de cette marchandise
Pour dédouaner les marchandises raphia, voici les formalités à suivre : Autorisation d’exportation. Cette autorisation est délivrée par le Directeur Régional de l’Environnement des Eaux et Forets et du Tourisme.
Les mentions suivantes sont obligatoires : Nom et adresse de l’exportateur, Nom et adresse du destinataire, Nombre de marchandise, Désignation des produits, Quantité ou dimension, Valeur en devise, Date probable du départ de la marchandise, Port d’embarquement, Passeport numéro, Motif. Certificat d’origine : Ce certificat marque l’originalité de la marchandise. Elle est délivrée par le Directeur Régional de l’Environnement des Eaux et Forets et du Tourisme.
Dans ce certificat on trouve : Poids brut de la marchandise, Désignation de la marchandise, Destination Originalité du produit.
Procès verbal de constatation et de vérification des produits forestier à exporter. Ce formulaire consiste à vérifier les marchandises à exporter après la visite de lieu. Elle est délivrée aussi par le Directeur Régional de l’Environnement des Eaux et Forets et du Tourisme.
Laissez-passer Pour exporter des marchandises, il faut procurer auprès du Directeur Régional de l’Environnement des Eaux et Forets le numéro du laissez-passer.
Etat : Ce certificat servant au paiement des redevances sur les produits forestiers destinés pour l’exportation. Elle est délivrée auprès du Directeur Régional de l’Environnement des Eaux et Forets. Attestation de régularité : Cette attestation de régularité vis-à-vis de paiement des ristournes et prélèvement procurée auprès du Ministère du Commerce.
Note de colisage : Il consiste à connaitre le nombre de colis, poids brut et poids net des marchandises.
Droits et redevances C’est l’APMF qui est le responsable des droits sur les marchandises à exporter (D.S.M.E).
Certificat phytosanitaire : Ce certificat s’organise de la protection des végétaux de Madagascar. Attestation d’immatriculation : Cette attestation consiste à avoir le Numéro d’Identification Fiscale (N.I.F). Elle est délivrée auprès du Directeur Général des Impôts (D.G.I).
Rôle de la douane
Contrôler la licence d’importation ou autorisation d’importation , Percevoir les droits et taxes, Etablir des statistiques du commerce extérieur, Contrôler la navigation maritime.
Mode de paiement des droits et taxes douaniers : Le paiement des droits et taxes peut se faire au comptant, par chèque ou à crédit. Il existe deux sortes de crédits :
Le crédit de droit ou paiement des droits et taxes après un certain accordé par la douane. Le crédit d’enlèvement ou l’enlèvement peut se faire l’avance et le paiement après. Ce crédit permet d’enlèvement des marchandises.
Agrément en douane : L’agrément est donné par le ministre chargé des douanes. L’utilisation de l’agrément est subordonnée à un cautionnement. Le ministre chargé des douanes peut également retirer l’agrément à titre temporaire ou définitif. D’autre part, les importateurs qui n’exerce pas la profession de commissionnaire en douane et qui effectuent la déclaration pour son propre compte, doivent obtenir l’autorisation de dédouaner par le ministre chargé des finances.
Cette autorisation est accordée à titre temporaire et révocable. L’agrément de commissionnaire en douane est donné à titre personnel lorsqu’il s’agit d’une société, il doit être obtenu pour la société et pour toute personne habilitée à représenter la société. Le refus ou le retrait temporaire ou définitif de l’agrément ou de l’autorisation de dédouaner ne peut avoir droit à aucun droit et dommage intérêt.
Les sociétés de consignations ou compagnies de navigation
En générale, les sociétés de consignations s’occupent du navire. Elles doivent être au courant de l’arrivée ou du départ du navire.
Au moins une semaine avant l’arrivée du navire à Mahajanga, elles doivent avoir en mains le manifeste de cargaison. Ce manifeste contient toutes les listes des marchandises que le navire transporte (nombre de colis, ou nombre de conteneur) ainsi que les noms des propriétaires.
15 jours avant l’arrivée du navire, les compagnies de navigations informent : Le service de douane, La gendarmerie, Le capitaine du port, Le médecin de l’immigration.
Compagnies manutentionnaires
Les services manutentionnaires jouent un rôle important dans les opérations de dédouanement car ils assurent l’embarquement de marchandise au sein du port et la manipulation des conteneurs dans le port.
La société qui s’occupe de la manutention fournit un service auprès de leur client ayant formulé une demande.
Cette demande de manutention paie un loyer au port autonome où elle occupe l’emplacement. Elle travaille en étroite collaboration avec le transitaire qui l’engage (l’empotage et le dépotage). Quand le transitaire reçoit le bon à délivrer, il devrait le présenter au manutentionnaire et ce dernier vise le bon à livrer.
Il fait payer le frais de manutention et le cas échéant le frais de magasinage Le bon à livrer permet d’enlever les marchandises au terminal conteneur où au terre-plein à Mahajanga, les compagnies manutentionnaires sont constituées de :
SEMS (Société d’Entreprise Multiservice) et COMAMA (Compagnie Manutentionnaire de Mahajanga). Ce sont des sociétés de manutention chargées de l’embarquement et de débarquement des marchandises tant à l’exportation qu’à l’importation par voie maritime.
Elle assure le transport et le déplacement des marchandises dans le port c’est-à-dire la manutention des marchandises du navire au port et du port au navire.
La manutention comprend les opérations d’embarquement des marchandises, de débarquement, de transbordement de manipulation à bord du navire ou dans l’enceinte du port. Elles sont effectuées exclusivement par l’acconier.
Table des matières
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE PRESENTATION DE L’ENTREPRISE
CHAPITREI LA SOCIETE TRAM
1.1 Historique
1.2 Situation Juridique
1.3 Identité Juridique
1.4 Activité de la société TRAM et les Objectifs
CHAPITREII L’ORGANISATION DE LA SOCIETE TRAM
2.1 L’organigramme de la société TRAM
2.2 Les métiers au sein de la société TRAM et les rôles
2.3 L’insuffisance du personnel et matériel
2.4 Ressources humains, matériels et financiers
CHAPITREIII LE DEROULEMENT DU STAGE
3.1 Durant le stage
3.2 Acquis techniques et humains
3.3 Environnement
DEUXIEME PARTIE FORMALITES DE DEDOUANEMENT A L’EXPORT DES MARCHANDISES CONTENERISEES cas de Raphia
CHAPITREI NOTION DE LA MARCHANDISE RAPHIA
1.1 Généralité
1.2 Les documents strictement nécessaires au dédouanement de cette marchandise
1.3 Les étapes de dédouanement du raphia
1.4 Traitement du dossier
1.5 Circuit de dédouanement à l’exportation
CHAPITRE II : INTERVENANTS DU COMMERCE INTERNATIONAL A L’EXPORT
2.1 Port
2.2 A.P.M.F (Agence Portuaire Maritime et Fluviale)
2.3 Chambre de commerce
2.4 Douane
2.5 Les sociétés de consignations ou compagnies de navigation
2.6 Compagnies manutentionnaires
2.7 Gasy Net
2.8 La soumission du B.S.C (Bordereau de Suivi de Cargaison)
CHAPITRE III : LA SOCIETE DE TRANSIT
3.1 Définition du transit et transitaire
3.2 Les procédures préalables à l’exportation
3.3 L’expert maritime
3.4 Le circuit de la déclaration à l’exportation
TROISIEME PARTIE ANALYSES ET RECOMMENDATIONS
CHAPITRE I : FORCES ET OPPORTUNITES
1.1 Moyens humains
1.2 Moyens techniques
CHAPITRE II : FAIBLESSES ET MENACES
2.1 Au niveau de l’organisation
2.2 Au niveau de la clientèle
2.3 Au niveau de l’administration
2.4 Au niveau de la société Gasy Net
2.5 Les problèmes rencontrés
CHAPITRE III : RECOMMANDATIONS
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
