Modèles de déploiement du dossier médical électronique partagé à l’échelle nationale

I.  ABREVIATIONS
II.  INTRODUCTION
III. LA COORDINATION DES SOINS
A.  Définition de la coordination dans le système de soins
B.  Les outils de coordination des soins
1.  Le carnet de santé de l’enfant
2.  Les réseaux de santé
3.  La messagerie médicale électronique
4.  La télémédecine
IV.  PRESENTATION DU DMP
A.  Définition du DMP
B.  Les dates clés du développement du DMP
C.  Contenu et mode d’utilisation du DMP
D.  Rôle du médecin traitant dans le DMP
E.  Exemples d’utilisation du DMP
1.  Le programme PAERPA
2.  Le dossier communiquant de cancérologie (DCC)
V.  LE DOSSIER MEDICAL ELECTRONIQUE PARTAGE EUROPEEN
A.  Modèles de déploiement du dossier médical électronique partagé à l’échelle nationale
1.  Au Danemark
2.  En Finlande : e-archive
3.  En République Tchèque
4.  En Estonie
5.  Au Royaume Uni
B.  Dossiers médicaux électroniques partagés en phase d’expérimentation à l’échelle locale
1.  En Suisse
a)  La e-toile
b)  Infomed
2.  En Belgique
3.  En Allemagne
4.  En Lombardie
5.  En Andalousie
C.  Le projet EpSOS: vers un dossier médical électronique interopérable à l’échelle européenne
1.  le patient summary
2.  la e-prescription
3.  Projet pilote
VI.  Le DMP AUJOURD’HUI
VII.  L’ASIP SANTE, chargé du déploiement du DMP
VIII.  LA SFTG, proposition d’action de formation sur le DMP
IX.  OBJECTIFS DE LA THESE
X.  MATERIELS ET METHODES
A.  Type d’étude
B.  Population
C.  Questionnaire
XI.  RESULTATS
A.  Analyse descriptive
1.  Caractéristiques des médecins répondants
2.  Connaissances du DMP, expérience et intérêt
3.  Souhaits et Besoins de formation
B.  Analyse comparative
1.  Connaissez-vous les principes du DMP?
2.  Avez-vous déjà réalisé un DMP?
3.  Souhaiteriez-vous accroître vos connaissances/compétences sur les principes du DMP?
4.  Souhaiteriez-vous participer à une action de formation sur le DMP avec la SFTG?
XII.  DISCUSSION
A.  Synthèse des résultats
B.  Forces et limites de l’étude
1.  Forces de l’étude
2.  Limites de l’étude
C.  Comparaison avec la littérature
D.  Interprétation des résultats
XIII.  CONCLUSION
XIV.  RESUME
XV.  BIBLIOGRAPHIE
XVI.  ANNEXE

II. INTRODUCTION

Le dossier médical personnel (DMP) est un dossier médical électronique partagé, mis à disposition des bénéficiaires de l’assurance maladie depuis janvier 2011 {1}.
Alors que le carnet de santé constitue une véritable réussite en matière de coordination des soins, le DMP dont le lancement est pourtant récent, suscite déjà un certain scepticisme : en effet sa création a engendré plus de 210 millions d’euros de dépenses entre 2005 et 2011, alors même qu’il était censé permettre une économie pour la branche maladie de 3,5 millions d’euros par an.
Ce constat alarmant publié par la Cour des comptes dans un rapport public du 17 juillet 2012 {2} est à l’origine de l’appel d’offre lancé par l’ASIP santé {3}. En partant du postulat que le nombre insuffisant de DMP créé était du à un défaut d’information, l’ASIP santé a décidé d’inscrire le DMP dans la formation médicale continue. L’appel d’offre, publié le 1er août 2012, s’adresse aux organismes de formation agréés par l’Organisme Gestionnaire Conventionnel de la Formation Professionnelle Continue des médecins libéraux (OGCFPC). Le cahier des charges de l’appel à projets s’intitulait « inscription du DMP dans la formation médicale continue ».
L’éligibilité des projets était définie par la mise en œuvre d’un programme de formation consacré au DMP, ainsi qu’à l’évaluation de l’impact post formation par l’ouverture de DMP.
La Société de Formation Thérapeutique du Généraliste a souhaité répondre à l’appel d’offres lancé par l’ASIP. C’est dans ce contexte que m’a été proposé ce sujet de thèse dont l’objectif est d’évaluer les connaissances des médecins généralistes concernant le Dossier Médical Personnel et leurs besoins de formation.
Dans un premier temps nous présenterons la genèse et le déploiement du DMP conçu comme un nouvel outil de coordination des soins en France. Nous le mettrons en perspective avec les outils similaires européens. Enfin, nous présenterons l’étude que nous avons menée et ses apports en termes d’enjeux et perspectives pour le DMP.

III. LA COORDINATION DES SOINS

A. Définition de la coordination dans le système de soins
La coordination peut apparaître comme une conséquence de la coopération. Selon Marcel Jaeger, sociologue français, « (…) La coordination est une obligation fonctionnelle liée à des enjeux de pouvoir. Elle résulte de l’obligation morale et politique de la coopération. (…) La coordination se situe dans la recherche d’une cohérence d’acteurs et de dispositifs, sachant qu’il n’est guère possible pour y parvenir, d’échapper à une formalisation des procédures. » {4}. Ainsi, la coordination correspond à la synchronisation cohérente de la participation de plusieurs acteurs, sans véritable coopération. La coordination des soins se définit comme une action conjointe des professionnels de santé et des structures de soins, en vue d’organiser la meilleure prise en charge des patients en situation complexe, en termes d’orientation dans le système, de programmation des étapes diagnostiques et thérapeutiques, et d’organisation du suivi.
Elle s’intègre dans la coordination du parcours de santé et a pour objectif de faire bénéficier au patient de « la bonne réponse (médicale, médico-sociale, sociale), au bon endroit, au bon moment » {5}.
La loi place le médecin généraliste de premier recours au centre de la coordination des soins en lui confiant la responsabilité « d’orienter ses patients » et « de s’assurer de la coordination des soins nécessaires ». Elle confère ainsi au médecin généraliste de premier recours un rôle pivot dans l’organisation et la mise en œuvre des fonctions d’entrée dans le système de soins, de suivi du patient et de coordination de son parcours, de relais des politiques de santé publique dont la prévention, le dépistage et l’éducation à la santé {6}.

B. Les outils de coordination des soins
1. Le carnet de santé de l’enfant
Créé en 1938 par Louise Hervieu et mis en place dès le 1er juin 1939 par arrêté ministériel, le carnet de santé fut depuis lors délivré gratuitement à tous les nouveaux nés. Il resta en usage jusqu’aux années soixante, avant de subir de nombreuses transformations.
Le carnet de santé retrace toutes les informations médicales liées à une personne. Toute personne appelée, de par sa fonction, à prendre connaissance des renseignements qui y sont inscrits, est soumise au secret professionnel.
Mais le carnet de santé n’est pas utilisé au-delà des 18 ans d’un individu : à la fin du carnet santé, il est inscrit : « vous atteignez l’âge adulte. Votre carnet de santé représente la mémoire de votre croissance et de votre état de santé depuis la naissance. Gardez-le toute votre vie. Pensez à le présenter à votre médecin qui recueillera les données les plus importantes et les inscrira dans votre dossier médical » {7}.
Le carnet de santé de l’enfant témoigne, par son usage quasi systématique, d’une procédure de suivi réussie.

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Le Dossier Médical Personnel (DMP), enquête auprès de médecins généralistes sur leurs connaissances et leurs besoins de formation (1,06 Mo) (Rapport PDF)
Dossier Médical Personnel

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