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- April 25th, 2024
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La programmation financière met l’accent sur une gestion efficace de la demande globale. Elle insiste aussi sur des mesures destinées à développer les ressources et à promouvoir l’épargne et l’investissement. La série de travaux pratiques de programmation financière fait largement...
Le monde du travail en pleine mutation L’histoire de l’espace de travail Associé depuis toujours aux tâches administratives et à la production intellectuelle, le travail de bureau a provoqué des mutations dans l’espace de travail au fil des siècles. Ces...
L’entrepreneuriat social et entreprise sociale a. Recherche d’un consensus autour de la définition L’entrepreneuriat social fait son apparition dans les recherches universitaires vers la fin des années 1990 et est depuis un concept en vogue dans l’écosystème entrepreneurial. Les définitions...
L’âge d’or de la culture, telle qu’elle a été pratiquée, subventionnée, vécue, ne reviendra pas. Cependant, nous pourrons tirer les leçons et faire se lever de nouvelles manières de faire. Aussi, parler de la culture sans parler de son histoire,...
Les fusions silencieuses présentent plusieurs intérêts, mais revêtent également un certain nombre de difficultés, comptables et fiscales. Si elles remplissent toutes les conditions d’immunisation, ce n’est pas pour autant qu’aucune charge fiscale ne leur sera appliquée. Pour cela, il faut...
Historique de HDM-4 Le premier modèle HDM-4 pour l'évaluation des aspects économiques et techniques des projets d'investissements dans le domaine routier a été réalisé au cours de l'année 1968 par la Banque Mondiale. Il se produit en termes de références...
En droit belge, il existe deux approches de la définition du travailleur indépendant, l’une se basant sur le critère fiscal et l’autre sur le critère sociologique. Ce dernier critère ayant la primauté sur le précédent. Le travailleur indépendant est défini...
Le système de l’Union européenne de défense contre le dumping trouve ses origines dans l’article 207 du TFUE consacré à la politique commerciale commune. Cet article constitue une base juridique des mesures de défense commerciale, « dont celles à prendre...
Le transfert de gestion a été institué à Madagascar par la loi 96-025 du 30 septembre 1996 dite loi GELOSE et le décret 2000-027 du 13 janvier 2000. Il confie par contrat entre l’Etat, la commune et la communauté locale...
Définition L’alinéa 3 de l’article 1 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations politiques européennes dispose que : « L'association sans but lucratif est celle...