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Lyonnaise des Eaux face aux défis du grand cycle de l’eau quels enjeux pour le développement de « services aux écosystèmes » Nos quatre précédents chapitres ont été essentiellement voués à la discussion des réflexions générales sur la comptabilité que...
Micro finance et caution solidaire Les caractéristiques de la caution solidaire Ses caractéristiques principales sont l’existence d’un groupe ; puis l’organisation interne du groupe ; ainsi la connaissance personnelle réciproque des membres du groupe ; enfin l’obligation morale et la...
LES REGLES DE CONSOMMATION DES AE ET DES CP La LOLF, dans son article 8, instaure une double autorisation budgétaire en engagements et en paiements : « les autorisations d’engagement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées »...
LES RÈGLES DE CONSOMMATION DES AE ET DES CP En application de la loi organique relative aux lois de finances, le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique a notamment prévu une...
LES ETATS FINANCIERS Les états financiers permettent de prendre connaissance du patrimoine, de la situation financière et du résultat des organismes. Les éléments d’information qu’ils contiennent permettent d’en apprécier et d’en analyser l’évolution. Les organismes mènent une mission de service...
LES ENGAGEMENTS A MENTIONNER DANS L’ANNEXE La norme s’attache à identifier le périmètre des engagements des organismes qu’il convient de mentionner dans l’annexe en raison de l’importance significative qu’ils représentent et de l’impact éventuel qu’ils sont susceptibles de produire sur...
DIAGNOSTIC DE LA GESTION FINANCIERE Difficultés dans l'élaboration du budget Des difficultés dans l'élaboration du budget ont été causées par : - Le manque d'une politique générale de développement qui serait l'idée directrice pour l'élaboration du budget. - L'inexistence de...
CONCEPTION ET ORGANISATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES La notion d'entreprise publique recouvre des réalités très diverses, étant donné surtout les considérations variées qui ont depuis plus d'un siècle justifié la création d'entreprises publiques dans différents pays. Définition Parmi un certain nombre...
En quoi la démarche d’investigation peut-elle être source grande motivation chez les élèves ? La motivation chez un élève : Qu’est-ce que ça veut dire ? La motivation des élèves est un sujet qui a fait et qui fait encore...
LES CREDITS DE PERSONNEL ET LES EMPLOIS Les dépenses afférentes au personnel en fonction sont par ailleurs définies comme des dépenses inéluctables dans l’article 95 du décret sur la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) du 7 novembre 2012 :...