PME et SIAE : la création de liens par les partenariats sociaux

Les PME et les SIAE, caractéristiques et points d’ancrages communs

Les PME, définitions et ouverture sur la RSE

L’article 51 de la loi n°2008-776 (4 août 2008) de Modernisation de l’Economie a introduit la mise en place d’une catégorisation des entreprises en 4 segments : les très petites entreprises, les petites et moyennes entreprises, les entreprises de taille intermédiaire, les grandes entreprises. Selon la loi, la microentreprise ou Très petite Entreprise (TPE) correspond à une entreprise ayant un effectif inférieur à 10 personnes, et dont le Chiffre d’affaires ou le bilan annuel est inférieur à 2 millions d’euros. Au cours de cette étude, nous nous intéresserons aux deux segments d’entreprises, que sont les TPE et les PME, en les recoupant sous la désignation PME, puisque cela englobe également les TPE.

Tour d’horizons des PME en France en 2019
En 2019, 99.9% des entreprises françaises étaient des PME, et parmi celles-ci, 3 millions sont des TPE et 140 000 entreprises entre 10 et 250 salariés. Pour ce qui est de l’emploi, les PME emploient 14 millions d’actifs en France. En creusant plus, nous pouvons nous rendre compte que plus de la moitié des TPE n’a aucun salarié. En parallèle, les dirigeants de PME disent rencontrer des difficultés à embaucher en raison de 3 facteurs : pénurie de talents, candidats peu attirés par les petites structures, lourdeur administrative et juridique . Côté production, celle des PME représente chaque année le tiers du chiffre d’affaires total des entreprises françaises, soit près de 1 300 milliards d’euros . Présentes dans tous les secteurs, mais principalement dans ceux de la construction, de la restauration et de l’hébergement, elles sont dynamiques et en croissance, comme nous le prouve leur chiffre d’affaires global ayant augmenté de 2% entre 2017 et 2018 . Concernant l’innovation et la Recherche et Développement, les TPE sont bien souvent de trop petite taille pour pouvoir engager ce type de recherches. Ce n’est pas le cas des autres PME dont 5% ont initié des recherches dans ce domaine, ce qui a représenté 7 milliards d’euros investis en 2019, soit le quart des dépenses en Recherche et Développement pour les entreprises françaises.

Toutes ces données nous permettent d’appuyer le fait que les PME ont, aujourd’hui, une place prépondérante dans l’activité française. Elles bénéficient d’arguments de poids pour se montrer compétitives et dynamiques, à savoir la croissance globale de leur chiffre d’affaires et leur performance en matière d’innovations.

Les PME et la RSE
En se basant sur la définition donnée par la Commission Européenne en 2011, l’entreprise cherche donc à avoir un impact positif sur la société lorsqu’elle met en place une politique RSE, et ce, en prenant en compte les trois dimensions, économique, sociale et environnementale. Selon l’Observatoire de la RSE, il en existe 7 approches : l’approche éthique (en choisissant des partenaires respectant les Droits de l’Homme par exemple), l’approche environnementale (en limitant l’utilisation de plastique ou en limitant l’utilisation d’eau, …), l’approche sociale (en respectant le bien-être de ses salariés, …), l’approche citoyenne (en appliquant les principes de l’inclusion,…), l’approche développement durable (en portant une attention particulière à l’ensemble de sa chaîne de valeur, …), l’approche « stakeholder » (en prenant en compte les besoins de l’ensemble des salariés, …), l’approche financière en prenant en compte les facteurs sociétaux pour accroître sa valeur. L’ensemble de ces approches permettent de déterminer l’étendue des domaines d’actions des entreprises en matière de RSE. La mesure de la performance des entreprises dans ce domaine, soit la performance sociétale, se nomme « Reporting sociétal » . Les entreprises cotées ont l’obligation de produire un rapport d’informations sociétales depuis la loi sur les Nouvelles Régulations Economiques de 2001, tout comme les entreprises non cotées de plus de 500 salariés depuis le décret du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale. Pour ce qui est des PME, nous pouvons souligner deux points : à ce jour, aucune loi ne les contraints à mettre en place des mesures RSE. Néanmoins, du fait de ne pas être supervisées par des actionnaires et par la loi du marché, les PME ont plus de marge de manœuvre, notamment au niveau éthique .

A cela s’ajoute deux éléments importants concernant la prise en compte de la RSE par les PME. Tout d’abord, selon Véronique Bon et Sylvie Taccola (2015), les affaires des PME sont centrées sur le bien-être des parties prenantes, avec lesquels ils tissent des partenariats, des liens de coopération. L’accent est donc placé sur la création de « proxémies »  , c’est-à-dire de liens étroits entre les entreprises et les parties prenantes. Ces liens passent par une relation égalitaire entre eux, mais également par un rapprochement entre leurs valeurs, notamment au niveau social et sociétal.

Le second élément porte sur l’attachement du dirigeant de PME à son indépendance, qui peut se traduire par exemple par un rejet de règles préétablies, notamment en matière de RSE puisque l’on va toucher à ses convictions éthiques (Véronique Bon et Sylvie Taccola, 2015). Le dirigeant va alors chercher à accomplir son activité, et ce, dans le respect de ses convictions, et non par soucis de respect des normes. Concrètement, cela se traduit par la mise en place un management de proximité (Olivier Torrès, 2003), qui tend à améliorer la performance sociale de son organisation. De plus, du fait de possibles manques de ressources humaines et financières, les PME se doivent d’opter pour une prise de décision rapide et agile, ce qui les met en capacité de saisir des opportunités, tout en s’adaptant avec souplesse au marché .

Les PME sont également soucieuses de leur environnement professionnel, notamment en ce qui concerne les fédérations professionnelles territoriales et les réseaux. Ceux-ci vont en effet permettre la descente d’informations au niveau local, par la mise en place de normes spécifiques à un secteur par exemple. Elles auront alors un impact fort sur les mesures mises en place au sein de chaque PME.

La valorisation des actions liées à la RSE et mises en œuvre par les PME peut prendre différentes formes. Tout d’abord, la certification et la labellisation : les PME vont ainsi pouvoir faire certifier leur savoir-faire sociétal par un organisme extérieur, et bénéficier d’une reconnaissance connue de tous. Nous pouvons ici citer l’exemple du Label Engagé RSE proposé par AFNOR Certification et adapté aux TPE, permettant ainsi une labellisation adaptée aux contraintes des petites structures.

Cela peut également se valoriser au niveau financier si la démarche sociétale engagée justifie d’une hausse des coûts de production (tel que pour les produits issus de l’Agriculture biologique par exemple). En général, dans ce cas, la performance sociétale est un axe stratégique pour la PME (Véronique Bon et Sylvie Taccola, 2015). Néanmoins, est également soulevé par ces auteurs le fait que la performance dégagée d’une politique RSE efficace mise en place par une PME est majoritairement implicite, puisque non communiquée à l’extérieur. De plus, elle peut être freinée en raison d’un manque d’indicateurs capables de la mesurer, mais également par le fait que le dirigeant ne se rend pas toujours compte de la valeur sur le marché de ses démarches en matière de RSE. Il faut également prendre en compte la temporalité longue de la mise en place de ce type de démarche.

Après avoir exploré les liens entre PME et RSE, nous allons désormais nous interroger sur la réelle capacité des PME à mettre en œuvre des actions dans les trois dimensions de la RSE que sont : la dimension économique, sociale et environnementale .

Table des matières

Introduction
PME et SIAE : la création de liens par les partenariats sociaux
I. Les PME et les SIAE, caractéristiques et points d’ancrage communs
1. Les PME, définitions et ouverture sur la RSE
2. L’IAE, cadre général et application concrète
II. Les partenariats sociaux, cadre théorique et application à l’IAE
1. Les partenariats sociaux, formes et processus d’application
2. Application avec des SIAE à travers la théorie des conventions
Analyse et discussion des résultats de l’étude quantitative
I. Méthodologie
1. Présentation du questionnaire
2. Administration du questionnaire
3. Présentation de l’échantillon
II. Analyse des résultats de l’enquête en lien avec les concepts
1. Résultats du questionnaire et identification des besoins
2. Préconisations
Conclusion

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