La comptabilité et le droit fiscal

1 L’entrepreneur indépendant
1.1 Les qualités et compétences d’un indépendant débutant
1.1.1 Connaissances professionnelles et expérience
1.1.2 Travailler de manière efficace
1.1.3 Connaissance de gestion de base
1.1.4 Compétences communicationnelles
1.1.5 Sens de l’organisation
1.1.6 Être autonome et prendre ses responsabilités
1.1.7 Sens de risque
1.1.8 Sens de l’innovation
1.2 Test de connaissances: êtes vous ‘l’entrepreneur idéal’?
1.3 Esprit d’entreprise (questions semblables à celles de l’examen)
1.4 Conditions de l’entrepreneur indépendant
1.5 La capacité d’exercer le commerce.
1.6 Des professions incompatibles
1.7 Indépendant à titre principal ou à titre complémentaire.
1.8 Une profession réglementée
1.9 Les formalités administratives à accomplir lors de la création
1.10 Créer une entreprise: conditions légales
1.10.1 Choisir le type et le nom de l’entreprise
1.10.2 Inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE)
1.10.3 Ouverture d’un compte bancaire
1.10.4 Demande d’identification à la TVA
1.10.5 Affiliation à une Caisse d’Assurances sociales
1.10.6 Preuve de connaissances de gestion de base
1.10.7 Preuve des connaissances professionnelles
1.10.8 Professions qui requièrent une autorisation
1.10.9 Permis d’environnement
1.10.10 Entrepreneurs enregistrés
1.10.11 Activités ambulantes et foraines
1.10.12 Autorisation sécurité chaîne alimentaire
1.10.13 La carte professionnelle pour ressortissants étrangers
1.10.14 Embaucher du personnel
1.11 Définitions
1.11.1 Guichet d’entreprises
1.11.2 Banque-Carrefour des Entreprises (BCE)
1.11.3 Caisse d’Assurances sociales
1.11.4 SABAM et la rémunération équitable
1.11.5 RECUPEL
1.12 Test de connaissances “L’entrepreneur indépendant”
2 La comptabilité
2.1 Journal des entrées/journal des achats
2.2 Journal des sorties/journal des ventes
2.3 Journaux de trésorerie
2.4 L’inventaire
2.5 Exigences formelles et conservation des livres
3 La Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A.)
3.1 Qu’est-ce que la T.V.A.?
3.2 Pourcentages de TVA
3.3 Quel est le pourcentage de T.V.A des produits suivants?
3.4 Le décompte de la TVA se passe de la manière suivant
3.5 La T.V.A. non déductible
3.6 La déclaration T.V.A., c’est quoi?
3.7 Les 4 régimes de T.V.A.
3.8 Quand pouvez-vous récupérer de la T.V.A. ?
3.9 Les acomptes de T.V.A.
3.10 Listing T.V.A.
3.11 La base imposable, c’est quoi?
3.12 Comment calculer la T.V.A. ?
3.12.1 Exemple facture de vente 1
3.12.2 Exemple facture de vente 2
3.12.3 Exemple facture d’achat
3.13 Exercices supplémentaires sur la base imposable et la T.V.A.
3.13.1 Facture de vente 4
3.13.2 Facture de vente 5
3.13.3 Facture de vente 6
3.13.4 Facture de vente 7
3.14 Modèle de facture
3.15 Analyse des données de facture
3.15.1 Que signifient les abréviations suivantes?
3.15.2 Les données à mentionner sur chaque facture
3.16 Test de connaissance: Calculer la T.VA. et la déclaration de T.V.A.
4 Le journal de vente et le journal d’achat
4.1 Enregistrez les factures suivantes dans le journal d’achat.
4.2 Enregistrez les factures suivantes au journal de vente
4.3 La déclaration de TVA
4.4 Déclaration à la TVA électronique
4.5 Terminologie supplémentaire en ce qui concerne les achats et les ventes
4.5.1 Des biens commerciaux
4.5.2 Des services et des biens divers:
4.5.3 Les investissements:
4.5.4 La livraison intracommunautaire
4.5.5 L’acquisition intracommunautaire
4.5.6 Note de crédit
4.6 Exercice supplémentaire
4.7 Exercice supplémentaire sur la TVA
4.8 Exercices supplémentaires
4.8.1 Déclaration de TVA 2ième trimestre:
4.8.2 Déclaration de TVA 3ième trimestre:
4.8.3 Versements anticipés de TVA
4.8.4 Quel est le taux de TVA pour des travaux de maintien?
4.8.5 Quand une facture se réfère à des dépenses mixtes
4.8.6 Indiquez la réponse correcte
4.8.8 Déclaration de TVA
5 Les journaux financiers
6 L’inventaire
6.1 La vitesse de rotation du stock
6.2 Exercice: stock et rotation
6.3 Exercice: stock moyen et rotation.
6.4 Exemple de l’inventaire d’un magasin de tennis
6.5 Inventaire – exercice
7 Le plan d’entreprise
7.1 Le plan commercial : quelle stratégie de marketing suivra-t-on?
7.1.1 Qu’est-ce le marketing?
7.1.2 Le marchéage?
7.2 Le plan de gestion: le choix de la forme juridique.
7.3 Le plan financier: notre affaire est-elle réalisable?
7.4 Le plan d’investissement: l’actif du bilan prévisionnel
7.4.1 Qu’est-ce qu’un investissement?
7.4.2 Qu’est-ce que l’amortissement linéaire?
7.4.3 Sur combien d’années les biens suivants seront amortis?
7.4.4 Tableau d’amortissement
7.4.5 Amortissements – exercice supplémentaire:
7.4.6 Amortissements – exercice supplémentaire:
7.4.7 Le pourcentage d’amortissement
7.4.8 Amortissements – exercice supplémentaire:
7.4.9 Amortissements – exercice supplémentaire:
7.4.10 Qu’est-ce que l’amortissement dégressif?
7.4.11 L’amortissement dégressif (exercice de l’examen):
7.5 Test de connaissance: les investissements et les amortissements.
7.6 Le plan de financement (le passif du bilan prévisionnel)
7.6.1 Le crédit hypothécaire
7.6.2 Un crédit d’investissement
7.6.3 Un crédit de caisse
7.6.4 Le leasing
7.6.5 Le prêt à tempérament
7.6.6 Liquidité
7.6.7 Le bilan entre fonds propres et fonds de tiers.
7.6.8 Quelle forme de crédit convient le mieux?
7.6.9 Choisissez le terme correct
7.7 Le plan de résultats (le bénéfice ou la perte)
7.8 Le compte de résultat d’une entreprise
7.8.1 Le compte de résultat: exercice supplémentaire
7.8.2 Le compte de résultat – exercice supplémentaire
7.8.3 Le compte de résultat – correction du stock initial et du stock final
7.8.4 Correction du compte de résultat – exercice 1
7.8.5 Correction du compte de résultat – exercice 2
7.8.6 Correction du compte de résultat – exercice 3
7.8.7 Correction du compte de résultat – exercice 4
7.8.8 Calcul du prix de vente d’un artisan
7.8.9 Qu’est-ce qui influence le résultat (perte ou bénéfice) – exercice.
7.9 L’analyse de viabilité
7.10 Test de connaissance: “le plan d’entreprise”
8 Le bilan
8.1 Qu’est-ce qu’un bilan?
8.2 Exercices sur le bilan
8.2.1 Remplissez les mots ou les expressions suivantes:
8.2.2 Quel compte du bilan peut avoir une valeur négative?
8.2.3 Exercice sur le bilan
8.2.4 Fixe – réalisable – disponible
8.2.5 Complétez :
8.3 Test de connaissance: “le bilan”
8.4 Rendement des fonds propres
8.5 Degré de dettes – indépendance financier – exercice
9 Le commerce
9.1 Les documents commerciaux: le contrat d’achat
9.2 La loi sur les pratiques commerciales
9.3 Terminologie relative à la vente et l’achat:
9.4 Moyens de paiement
9.5 Les assurances
10 Le droit
10.1 Le droit de sociétés
10.1.1 Les formes juridiques des sociétés
10.1.2 Exercice: l’apport de fonds propres
10.1.3 Comparez les différentes formes de sociétés
10.1.4 Les formalités administratives de la création d’une société
10.1.5 Dépôt des comptes annuels:
10.1.6 Test de connaissance: les formes de société et établissement
10.2 Le droit matrimonial
10.2.1 Le régime légal
10.2.2 La séparation de biens
10.2.3 Avantage de la “séparation de biens”
10.2.4 Exercice
10.3 Le droit successoral
10.3.1 Les héritiers réservataires?
10.4 Législation sur les loyers: le contrat de bail commercial
11 Le statut social de l’indépendant
11.1 Les cotisations sociales
11.1.1 Principe des cotisations sociales : l’indépendant
11.1.2 Méthode de calcul des cotisations sociales
11.1.3 Indépendant à titre principal
11.1.4 Indépendant à titre complémentaire
11.1.5 Sociétés
11.2 Combien de cotisations sociales est-ce qu’on doit payer en tant que
indépendant débutant?
11.3 “Les cotisations sociales” – exercice
12 Le droit fiscal
12.1 Principe de l’impôt sur le revenu des personnes physiques
12.2 Les tranches d’imposition
12.3 Réductions
12.4 Calculer les impôts
12.4.1 Calculer les tranches d’imposition
12.4.2 L’abattement: exercice 1
12.4.3 L’abattement: exercice 2
12.4.4 Calculer les impôts de base en tenant compte de l’abattement
12.4.5 Les impôts de base dans le cas de versements anticipés
12.4.6 Coûts déductibles exercice supplémentaire
12.5 Information supplémentaire – la fiscalité
12.5.1 Quel est le revenu cadastral (RC) d’un bâtiment?
12.5.2 Exemple (pas de matière pour l’examen)
12.5.3 Coûts d’enregistrement biens immeubles
12.5.4 Terminologie supplémentaire en ce qui concerne les impôts
13 Recruter du personnel – postuler:
13.1 Adhésion à l’Office Nationale de Sécurité sociale (ONSS)
13.2 Adhésion à une caisse d’allocations familiales
13.3 Adhésion à une caisse de vacances
13.4 Service Externe de Prévention et de Protection
13.5 Obtenir une assurance ‘accidents de travail’
13.6 L’établissement d’un registre de personnel et d’un règlement de travail
13.7 Adhérer à un secrétariat social
13.8 Déclaration Dimona
13.9 Interviews

Introduction

Ce cours en gestion de base vous prépare à l’examen du Jury Central à Bruxelles. Vous étudiez la matière à votre propre rythme.
La matière de ce cours n’est pas limitative, mais elle vous donne une bonne indication de ce qu’on doit connaître pour l’examen. A la page suivante, vous trouvez le programme d’étude du Jury Central.
Le manuel vous informe sur toutes les obligations administratives et la comptabilité d’une entreprise. De plus, le livre explique les lois, droits et devoirs divers des indépendants.
Vous apprendrez également la manière la plus facile de démarrer une entreprise et l’approche commerciale la plus efficace. En outre, vous ferez connaissance avec le plan d’entreprise. Finalement, les statuts sociaux et fiscaux de l’indépendant vous sont discutés.

1 L’entrepreneur indépendant

Beaucoup de gens rêvent de leur propre entreprise. Il ne faut pourtant pas prendre une décision hâtive. Il faut bien s’informer et peser le pour et le contre.
Dans notre culture, l’entrepreneuriat n’est pas estimé à sa juste valeur. Il ne faut pas se laisser effrayer ou démotiver par de tels préjugés. Les avantages pèsent certainement plus lourd que les inconvénients, si vous disposez d’un bon esprit d’entreprise. Il est très important de bien vous informer auprès de plusieurs instances et personnes (p.ex. un guichet d’entreprises, un comptable, un juriste, les clients ou fournisseurs potentiels,…)

1.1. Les qualités et compétences d’un indépendant débutant
1.1.1 Connaissances professionnelles et expérience
Ces capacités forment la base de votre succès. De plus, vous avez besoin d’une bonne
formation, de diplômes pertinents et d’excellentes références. Parfois, des diplômes
spécifiques sont requis. Ça dépend de la branche et des conditions d’établissement.
1.1.2 Travailler de manière efficace
– Il faut d’abord se fixer des objectifs.
– Puis il faut établir un plan afin de réaliser ces objectifs.
– Formulez en quelques phrases sur quels points vous vous différenciez de la
concurrence. Prenez des initiatives, proclamez ce que vous avez à offrir. Faire de la publicité.
– Vous voyez les créneaux commerciaux?
– Vous osez prendre des risques?
– Vous êtes capable de vous constituer un cercle de relations (un réseau)?
– Déterminez vos perspectives d’avenir sur le marché à l’aide d’une analyse
SWOT. SWOT désigne: Strenghts (forces), Weaknesses (faiblesses),
Opportunities (opportunités), Threats (menaces). Les forces et les faiblesses se rapportent à l’entrepreneur et son entreprise. Les opportunités et les menaces se situent dans l’environnement de l’activité professionnelle.
1.1.3 Connaissance de gestion de base
L’administration de votre entreprise doit remplir les conditions de l’administration fiscale.
Vous pouvez sous-traiter une partie de vos opérations comptables à un expert (p.e. clore le bilan, la déclaration d’impôts,…). Pourtant il y a des choses que vous pouvez gérer vous-même (p.ex. l’administration journalière de vos revenus et dépenses,…). De plus, il est très important d’avoir des connaissances élémentaires de gestion afin de mieux comprendre votre comptable.
1.1.4 Compétences communicationnelles
Il faut savoir quand parler et quand se taire. Et vous devez convaincre votre clientèle. Il s’agit de bien lire dans les pensées de vos clients et d’anticiper leurs besoins. D’autre part, vous devez communiquer avec des fournisseurs et des banques. Il est important de développer un talent de négociation.
1.1.5 Sens de l’organisation
Un entrepreneur talentueux sait fixer ses priorités. Si vous voulez démarrer une entreprise, vous devez être un homme-orchestre. Même dans des moments de crise, il faut savoir garder son sang-froid.
1.1.6 Etre autonome et prendre ses responsabilités
Vous devez pouvoir travailler de manière autonome. C’est vous qui devez prendre toutes les décisions importantes. En tant qu’indépendant, vous n’avez pas la sécurité d’un revenu fixe, d’une pension de retraite élevée et d’un remboursement en cas de maladie.
Vous portez la responsabilité de toutes ces affaires. Évidemment, vous pouvez prendre une assurance privée pour toutes ces choses.
1.1.7 Sens de risque
Entreprendre, c’est prendre des risques. Lorsque vous démarrez une entreprise, vous serez confronté à de nombreux pièges. Chaque entrepreneur débutant a peur de l’échec.
On a surtout peur de l’incertitude. En tant qu’indépendant, vous ne jouissez pas de revenu fixe. En cas de mésaventure (maladie, faillite,…), vous devez vous tirer d’affaire tout seul. En revanche, il y aussi des gens qui ont peur du succès. Aux grandes portes battent les grands vents.
Pourtant, il ne faut pas se laisser effrayer! Il y a des bonnes chances que vous gagnez un jour beaucoup plus qu’un employé. Quel est le degré de risque que vous êtes disposé à courir? Savez-vous gérer le stress de l’incertitude?

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