Le transfert de gestion a été institué à Madagascar par la loi 96-025 du 30 septembre 1996 dite loi GELOSE et le décret 2000-027 du 13 janvier 2000. Il confie par contrat entre l’Etat, la commune et la communauté locale de base, la sécurisation et la gestion des ressources renouvelables du terroir de la communauté. La loi GELOSE prévoit l’exploitation commerciale et la valorisation de la ressource au profit de la commune.

Définition d’un COBA ou VOI

Le COBA (Communauté locale de Base) ou VOI (Vondron’Olona Ifotony) est un groupe de personnes qui vivent autour des ressources naturelles renouvelables et qui bénéficient des droits d’usage coutumier.

Démarche à suivre pour un transfert

Structuration de VOI :
Le VOI doit avoir un membre de bureau pour dirigé et géré l’association. Ces sont eux qui fait l’intermédiaire entre l’Etat et le villageois.

Demande de transfert :
La demande de transfert de gestion de l’administration forestière au VOI doit être composé de :
-une demande signée par le président du VOI où figurant le lieu de ressource, la superficie approximative du lot demandé du VOI
-un récépissé de dépôt de dossier délivré par le maire concerné
-des copies de statut, règlement interne et procès verbale de constitution du VOI en question Cette demande est adressée au directeur régional de l’environnement et des forêts .

Elaboration du plan d’aménagement :
L’élaboration du plan d’aménagement est effectuée par l’équipe technique du ministère des eaux et forets et /ou par les techniciens des ONG ou association d’encadrement avec la participation active du VOI.

Elaboration du DINA :
Le DINA est un règlement locale qui permet au VOI et aux activités locaux d’accélérer la mise en œuvre du plan d’aménagement. Ces sont le VOI avec toute le fokonolona sur place qui l’élabore.

Elaboration du cahier de charge :
Le cahier de charge est un document incorporé au dossier de transfert où figuré les obligations de l’administration forestière de la commune et du VOI.

Contrat au transfert de gestion :
Les deux partisans au transfert doivent accomplir un accord sur la protection de ressource renouvelable. Chacun d’eux doit prendre leur responsabilité sur l’aménagement forestier. Seule la ressource doit passer au contrat de transfert. Ils doivent coopérées en appliquant la loi stricte sur la protection de ressource naturelle.

Mise en œuvre :
Dès que, tous les démarchés sont accomplit et accepter par l’Etat, le COBA ont le droit de gérer le ressource naturelle renouvelable selon leur stratégie. Leur but c’est de protéger la ressource et d’augmenter la couverture forestière.

Droits de VOI

– D’utiliser le produit forestier et de satisfaire à leur besoin quotidienne (selon le décret n° 87-110)
– Augmenté la source de devise à partir de la forêt
– D’exploiter la ressource un an après le transfert de gestion
– De vendre le produit forestier selon le plan de gestion
– De gérer et protéger la forêt
– De surveiller : l’application de DINA, la pénétration dans la forêt, la convention sur l’exploitation de forêt .

Rôles

– Participer au zonage forestier basé sur le droit d’usage
– Participer sur l’organisation du plan d’aménagement simplifié
– Participation du représentant du VOI sur la description de ressource avec le comité d’enquête menée par la commune
– Payé de cotisation s’il y a de valorisation économique
– Respecter le DINA, le plan de gestion, le contrat
– Surveille la pénétration dans la forêt
– Accepte le plan de gestion durable de la ressource forestière
– Interdiction à toute activité qui s’oppose à l’objectif de COBA
– Exécute tous ce qui est mentionné dans le plan d’aménagement
– Faire de rapport au niveau de responsable de l’Eau et Forêt sur la gestion de la ressource .

Durée 

La convention entre le VOI et l’Etat sur la gestion de la forêt ne dure que 3ans. Mais le VOI peut renouveler le contrat au niveau de l’Etat si la gestion se déroule selon le contrat.

Etat de connaissance sur les pressions forestières

Définition de pression 

Tout activités humaine ou tout processus, causant ou en train de causer, ou qui causera dans le future, la destruction ou la dégradation de la biodiversité et des processus naturels.

Principe pression

Anthropique 
Exploitation des bois de construction et des bois d’œuvre et bois utiles : L’ère coloniale a été qualifiée de « l’ère du bois » à Madagascar. Des grands exploitants forestiers dont Madagascar Forest Society et les Grands Moulins de Dakar ont possédé des concessions forestières exploitant les dans la forêt de Masoala au Nord-est de Madagascar. Les 10 à 20km de portion navigable des cours d’eau de l’Est ont été exploités. La companie coloniale de Madagascar s’appropria de l’ensemble de forêt de 2370ha pour exploiter les bois en vue de la construction de route et de chemin de fer. Le bûcheronnage a fortement clairsemé la région. Louvel parle même d’une proche disparition de l’ébène dans le Nord-est de Madagascar en 1910. A l’ouest de Madagascar, l’exploitation des bois pour la construction et l’exportation a des impacts au niveau de la structure de la forêt galerie de Kirindy. Plus de lianes et de buissons ont été rencontrés dans les strates inferieures, la structure de la litière a également changé, plus des grandes feuilles ont été notées par rapport aux endroits non exploités.
Exploitation des bois de chauffe : La consommation de bois de feu dans la région Nord-est de Madagascar se situe entre 104 et 144kg par ménage et par mois en milieu rural. Il a été remarqué que le bois de feu est principalement collecté en dehors de la forêt. Par contre, la fabrication de charbon dans cette zone du Nord-est rendue responsable de la forte dégradation des forêts. Le besoin en charbon dans les centres urbains est énorme : la consommation annuelle est estimée à 7000 à 10000 tonnes. La production de charbon dans la forêt naturelle est aussi une source de revenu importante et lucrative pour les charbonniers.
Tavy et déforestation : Pour Madagascar, près de 200000ha de forêt par an disparaissent pour différentes raisons, extension de l’agriculture, feu de forêt, et pâturage,… Sur les 587000km² de superficie environ 1800000 ha sont mises en culture. L’agriculture est dominée par la pratique itinérante. Elle consiste à convertir  des espaces forestières primaires ou secondaires en parcelles de culture pendant une période brève de 2 ou 3 ans pour être ensuite mis en jachère au profit d’une dizaine d’années. Puis l’agriculteur abandonne la jachère au profit d’une nouvelle défriche. La pratique itinérante est aggravée par l’emploi du feu pour nettoyer la parcelle de culture. Le brulage est souvent incontrôlé, et atteigne les formations aux alentours conduisant à la destruction des forêts. Entre 1999 et 2005 environ 5000000ha de superficie (toutes catégorise confondues forêts, savane, plantation…) ont été ravagée par le feu. L’agriculture itinérante revêt des formes similaires suivant les régions concernées. Le tavy pratiquée dans la partie orientale de l’île est plus destructive. En effet, dans la pratique du tavy tous les arbres sont abattus et brûlés. La taille de tavy varie de 0.5 à 4ha, avec une moyenne de 1ha. Le tavy revêt des aspects culturels et est perçu comme une manière de perpétuer le lien avec ancêtres. Il est ainsi difficile de le gérer. Il risquerait de ne plus rester de forêts humides que dans 1.5% de l’île vers les années 2020 si les pratiques agricoles continuent.
Exploitation des produits forestiers non ligneux par la population locale : Les forêts sont également exploitées pour des productions non ligneuses. Ceux-ci représentent une diversité des matériaux dont la nourriture, la médecine, les épices, les huiles essentielles, les résines, les gommes, le latex, le tannin, les colorants, et les fibres. A la différence de l’extraction de bois de construction, l’exploitation de ces produits forestiers non ligneux est souvent moins destructive et peut servir d’incitation économique pour sauvegarder les forêts.