CARACTERISTIQUES DE LA T.V.A.
Résumé
I - CARACTERISTIQUES DE LA T.V.A.
A/ La TVA est un impôt territorial
B/ La TVA est un impôt réel
C/ La TVA est un impôt indirect à paiements fractionnés
D/ la TVA est un impôt proportionnel
II - BASE D'IMPOSITION
III - CALCUL DU MONTANT de LA T.V.A. DU A L'ETAT
A/ Calcul de la taxe brute.
B/ Imputation de la taxe déductible.
IV - OBLIGATIONS DES ASSUJETTIS
- Format
- Domaine
- Comptabilité
- Publié le
- 4 nov. 2023
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