Droits d’auteur, Copyright et DMCA

Réclamations relatives à du contenu publié sur le site web CliCours

CliCours respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers et souhaite offrir une plateforme qui ne contienne aucun contenu violant de tels droits. Nos Conditions exigent que les informations publiées par les Utilisateurs soient exactes, licites et qu’elles ne violent pas les droits de tiers. Pour atteindre ces objectifs, CliCours propose une procédure de soumission des réclamations concernant les contenus publiés par nos Utilisateurs. Nos politiques et procédures sont décrites et/ou référencées dans les articles ci-dessous.

NB : CliCours peut tenter de transférer la notification écrite, y compris les coordonnées du réclamant, à l’Utilisateur qui a publié le contenu et/ou prendre toutes mesures raisonnables pour notifier à l’Utilisateur que CliCours a reçu une notification d’une prétendue contrefaçon ou de toute autre violation. Relève également de notre politique, quand cela se révèle nécessaire et à notre seule discrétion, le fait de supprimer et/ou de bloquer l’accès aux comptes des Utilisateurs, ou à des groupes le cas échéant, qui peuvent enfreindre de façon répétée ou non des droits de tiers, ou qui publient des contenus illicites.

Veuillez noter que toute notification ou contre-notification que vous nous soumettez doit être exacte et doit être soumise sous peine de sanction pour faux. Une fausse notification ou contre-notification peut engager votre responsabilité personnelle. Vous devez par conséquent demander l’avis d’un avocat avant de soumettre une notification ou une contre-notification.

CliCours autorise-t-il donc les violations du droit d’auteur ?

Non. La violation du droit d’auteur est illégale et n’est en aucun cas autorisée sur CliCours.

Pourquoi CliCours permet-il à quiconque de télécharger des documents ?

CliCours comprend que certains des auteurs les plus convaincants et innovants n’ont pas de contrat d’édition avec un éditeur majeur, et que les auteurs indépendants ont besoin de services qui les aident à renforcer leur capacité à distribuer leur contenu. CliCours propose gratuitement l’hébergement et la promotion des ressources sous les licences ci-dessous ou sous réserve d’un accord mutuel entre CliCours et le titulaire de droit d’auteur. Alors que CliCours comprend qu’une politique de «porte ouverte» conduit parfois à des abus, y compris une violation du droit d’auteur, ces utilisations sont minoritaires.

  • GNU General Public License (#GPLOther)
  • GNU Free Documentation License (#FDLOther)
  • CC0 [résumé en français] (#CC0)
  • Licence Creative Commons attribution 4.0, aussi appelée CC BY [résumé en français] (#ccby)
  • Licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions 4.0, aussi appelée CC BY-SA [résumé en français] (#ccbysa)
  • Design Science License (DSL) (#dsl)
  • Licence art libre [fr] (#FreeArt)
  • Open Database license (#ODbl)
  • CC BY-ND
  • GNU Free Documentation License (#FDL)
  • FreeBSD Documentation License (#FreeBSDDL)
  • Apple’s Common Documentation License, version 1.0 (#ACDL)
  • Open Publication License, version 1.0 (#OpenPublicationL)
  • GNU General Public License (GPL), version 3 (#GNUGPL) (#GNUGPLv3).
  • GNU General Public License (GPL), version 2 (#GPLv2)
  • GNU Lesser General Public License (LGPL), version 3 (#LGPL) (#LGPLv3)
  • GNU Lesser General Public License (LGPL), version 2.1 (#LGPLv2.1)
  • GNU Affero General Public License (AGPL), version 3 (#AGPL) (#AGPLv3.0)
  • GNU All-Permissive License (#GNUAllPermissive)
  • Licence Apache, version 2.0 (#apache2)
  • Artistic License 2.0 (#ArtisticLicense2)
  • Clarified Artistic License (#ClarifiedArtistic)
  • Berkeley Database License (aussi appelée Sleepycat Software Product License) (#BerkeleyDB)
  • Boost Software License (#boost)
  • Licence BSD modifiée (#ModifiedBSD)
  • CeCILL, version 2.1 [fr] (#CeCILL)
  • Licence BSD clarifiée (#clearbsd)
  • Cryptix General License (#CryptixGeneralLicense)
  • Licence eCos, version 2.0 (#eCos2.0)
  • Educational Community License 2.0 (#ECL2.0)
  • Eiffel Forum License, version 2 (#Eiffel)
  • EU DataGrid Software License (#EUDataGrid)
  • Licence Expat (#Expat)
  • Licence FreeBSD (#FreeBSD)
  • Licence du projet Freetype (#freetype)
  • Historical Permission Notice and Disclaimer (#HPND)
  • Licence de la bibliothèque de fonctions standards iMatix (#iMatix)
  • Licence de imlib2 (#imlib)
  • Independent JPEG Group License (#ijg)
  • Licence informelle (#informal)
  • Intel Open Source License (#intel)
  • Licence de l’ISC (#ISC)
  • Mozilla Public License (MPL), version 2.0 (#MPL-2.0)
  • NCSA/University of Illinois Open Source License (#NCSA)
  • Licence du JavaScript de Netscape (#NetscapeJavaScript)
  • Licence d’OpenLDAP, version 2.7 (#newOpenLDAP)
  • License de Perl 5 and versions antérieures (#PerlLicense)
  • Domaine public (#PublicDomain)
  • Licence de Python, versions 2.0.1, 2.1.1 et suivantes (#Python)
  • Licence de Python jusqu’à la version 1.6a2 (#Python1.6a2)
  • Licence de Ruby (#Ruby)
  • SGI Free Software License B, version 2.0 (#SGIFreeB)
  • Standard ML of New Jersey Copyright License (#StandardMLofNJ)
  • Unicode, Inc. License Agreement for Data Files and Software (#Unicode)
  • Licence permissive universelle (UPL) (#UPL)
  • Unlicense (#Unlicense)
  • Licence de Vim, version 6.1 et suivantes (#Vim)
  • W3C Software Notice and License (#W3C)
  • Licence de WebM (#WebM)
  • WTFPL, version 2 [traduction en français] (#WTFPL)
  • WxWidgets Library License (#Wx)
  • WxWindows Library License (#Wxwind)
  • License X11 (#X11License)
  • Licence XFree86 1.1 (#XFree861.1License)
  • Licence de ZLib (#ZLib)
  • Zope Public License, versions 2.0 et 2.1 (#Zope2.0)

CliCours peut-il vendre des ressources partagées par ces membres ?

Cependant, CliCours réserve le droit de vente sur les services qu’il produit (Tri des fichiers et des dossiers, réduire le temps de recherche, trouver des sujets tendance pour votre contenu...).

Puis-je exiger la suppression d’un membre CliCours qui enfreint mon contenu ?

Non. CliCours n’agit pas sur les demandes d’élimination des contrefacteurs présumés. Cependant, les récidivistes sont automatiquement supprimés sur une base de trois coups.

Comment demander la permission d’utiliser le contenu que je trouve sur CliCours ?

Les membres de CliCours conservent les droits sur le contenu qu’ils téléchargent sur CliCours. CliCours ne sert pas d’agent ou de courtier approprié pour les questions liées aux autorisations et aux licences. Toutes les questions concernant l’octroi de licences pour des documents spécifiques doivent être adressées à la personne qui a téléchargé le contenu sur CliCours. De nombreux membres fournissent des informations de contact sur leur page de profil, mais CliCours ne peut pas fournir d’informations de contact supplémentaires. De nombreux auteurs et éditeurs présentent des informations sur les droits d’auteur et des instructions d’autorisation sur leurs sites Web.

Signaler une violations de droits d’auteur ou abus

Le contenu sur CliCours.com et dans l’application mobile est fourni par nos membres sans l’approbation préalable de CliCours.

CliCours prend les droits de propriété intellectuelle très au sérieux.

Que vous soyez l’auteur de l’œuvre, le titulaire des droits sur cette dernière. CliCours s’engage à protéger les droits des auteurs et des éditeurs en agissant rapidement sur les notifications de violation du droit d’auteur, nous supprimons rapidement les documents contrefaits une fois notifiés.

Utilisez ce formulaire ou l’adresse email copyright@clicours.com pour signaler une violations de droits d’auteur ou un abus sur CliCours.

Vous ne pouvez pas utiliser ce formulaire pour signaler des infractions à des œuvres pour lesquelles vous ne détenez pas de droits d’auteur. Si vous pensez que le travail d’une autre personne a été publié sans autorisation, veuillez contacter directement l’auteur ou l’éditeur. De nombreux éditeurs proposent des formulaires ou des adresses e-mail spéciaux sur leurs sites Web aux lecteurs préoccupés par d’éventuelles infractions.