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- July 5th, 2025
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Exemples de sujet droit et problématiques pour un mémoire en droit privé et judiciaire.
Exemples de problématiques pour un mémoire en droit privé et judiciaire. Il est important de choisir un sujet qui suscite votre intérêt et qui est pertinent pour votre domaine spécifique.
- Droit des contrats :
- Problématique : La notion de bonne foi dans l’exécution des contrats : analyse critique.
- Problématique : L’impact des nouvelles technologies sur la formation et la validité des contrats électroniques.
- Droit de la famille :
- Problématique : La réforme du divorce et ses conséquences sur la protection des droits des enfants.
- Problématique : La reconnaissance légale des contrats de mariage préventifs : enjeux et implications.
- Droit pénal :
- Problématique : La responsabilité pénale des personnes morales : entre justice et dissuasion.
- Problématique : Les défis du traitement juridique des crimes numériques : perspectives et lacunes.
- Droit de l’environnement :
- Problématique : L’efficacité des sanctions environnementales dans la lutte contre la pollution.
- Problématique : L’évolution des drs de la nature : vers une reconnaissance juridique des écosystèmes.
- Droit international :
- Problématique : La responsabilité des États en matière de violations des droits de l’homme : analyse comparative.
- Problématique : Les défis juridiques de la cybercriminalité transnationale et les enjeux de la coopération internationale.
- Droit du travail :
- Problématique : Les implications juridiques de la flexibilité du travail : entre protection des travailleurs et besoins des entreprises.
- Problématique : Les nouveaux modèles de relations de travail à l’ère de l’économie collaborative : perspectives juridiques.
- Droit de la propriété intellectuelle :
- Problématique : La protection juridique des œuvres d’art contemporaines : entre droit d’auteur et droit de la propriété intellectuelle.
- Problématique : Les défis de la protection des droits de propriété intellectuelle dans l’environnement numérique.
Voici quelques suggestions de sujets pour un projet de fin d’études (PFE) :
- Dr des affaires :
- Sujet : L’impact des nouvelles normes comptables sur la responsabilité juridique des entreprises.
- Sujet : Analyse critique des mécanismes de résolution des litiges commerciaux internationaux : vers une réforme du système actuel.
- Dr de la concurrence :
- Sujet : Les pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de la technologie : enjeux et perspectives réglementaires.
- Sujet : L’efficacité des autorités de la concurrence dans la prévention des abus de position dominante.
- Dr de la santé :
- Sujet : La protection des données de santé à l’ère du numérique : enjeux juridiques et perspectives.
- Sujet : Analyse des implications juridiques de l’utilisation de l’intelligence artificielle dans le domaine médical.
- Dr pénal :
- Sujet : La responsabilité pénale des personnes morales : étude comparative des législations nationales.
- Sujet : Les défis juridiques liés à la criminalité financière : perspectives de réforme législative.
- Dr de l’environnement :
- Sujet : L’application des principes de responsabilité environnementale dans les litiges industriels.
- Sujet : Analyse critique des politiques nationales de gestion des déchets et leurs implications juridiques.
- Dr du travail :
- Sujet : Les nouvelles formes de travail et leurs implications sur la protection sociale : une perspective juridique.
- Sujet : Étude des enjeux juridiques de la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle dans le contexte du travail à distance.
- Dr international :
- Sujet : La responsabilité des États en cas de violations graves du droit international humanitaire.
- Sujet : Analyse des mécanismes de règlement des différends investisseur-État dans les traités bilatéraux d’investissement.
Le caractère infractionnel du vol des restes mortels Le code pénal malagasy dans son art 360, alinéa 3 parle de la violation de sépulture suivie de soustraction de restes mortels en la réprimant sévèrement. Ce texte prévoit deux sortes d’infractions...
L’égalité devant la loi Au regard de l’histoire constitutionnelle française, le principe d’égalité n’est pas tout à fait un principe comme les autres. Directement issue de la théorie du contrat social de Jean-Jacques Rousseau, il est le seul principe révolutionnaire...
LA RECONNAISSANCE DE L’ENFANT NATUREL En droit comparé, en l’occurrence en France, la dévolution successorale légale a évolué suivant l’époque. Le régime féodal a consacré le droit d’ainesse ou de primogéniture et de masculinité Le droit de la période révolutionnaire...
La subvention de l’Etat des entreprises publiques La subvention de l’Etat du secteur productif est l’un des caractères majeurs de l’intervention de l’Etat dans le domaine économique et social. Cette subvention intervient suite à la défaillance de ces entreprises publiques,...
L’encadrement juridique actuel du secteur minier La loi sur les grands investissements miniers à Madagascar ou LGIM On a déjà vu précédemment que Madagascar possède de grandes potentialités minières, mais il n’a pas pour autant de grands investissements miniers sur...
Le marketing politique Le processus électoral représente une mise en œuvre active du choix basé sur la communication politique, parce qu'il faut mesurer les réalités qui sont issues de ce choix. Comme il faut choisir, le scrutin consiste à exclure...
L’essence de l’opposition dans un régime démocratique Etymologiquement, «s’opposer», c’est marquer son désaccord, «placer en obstacle». Juridiquement, elle désigne « toute manifestation de volonté par laquelle une personne entend arrêter l’exécution d’un processus juridique ou judiciaire ».L’opposition politique aussi bien...
La territorialité de la loi pénale La loi malgache n'a pas vocation à assurer une répression universelle. En effet, le principe de la territorialité de la loi pénale veut que la loi pénale nationale ne puisse s'appliquer qu'aux infractions commises...
Etude sommaire des opérations commerciales Les commerçants sont ceux qui exercent des opérations commerciales. Les actes de commerce : Tous les actes de commerce peuvent être groupés autour de trois idées essentielles. une idée de spéculation, c’est-à-dire l’acte de commerce...
Les droits fondamentaux Les droits fondamentaux (ou libertés fondamentales) sont l'ensemble des droits subjectifs primordiaux de l'individu, assurés dans un Etat de droit et une démocratie. Les droits fondamentaux sont constitués : des Homme, des publiques, de nouveaux droits comme...
Les ressources en eau mondiales Le cycle de l’eau : L’eau est l’un des éléments constitutifs fondamentaux de notre planète dite : Terre. On définit souvent l’eau comme une roche liquide. Comme toutes les roches, elle a une évolution cyclique....
La prééminence du pouvoir exécutif sur le législatif Pour pouvoir appréhender de manière objective cette question de la prééminence de l’exécutif sur le législatif, il nous faut d’abord revenir sur le régime politique qui régit l’Etat malgache. Il est tout...
Les règlementations juridiques de crevettières La pêche traditionnelle Selon la définition de l’Administration des pêches, la pêche traditionnelle se pratique à pied ou à partir d’embarcations non motorisées, des pirogues monoxyles, utilisant la pagaie et (ou) la voile (latine carrée)...
Objet du secret Le secret professionnel a pour objectif d’assurer la confiance qui s’impose dans l’exercice de certaines professions et aussi de protéger des informations recueillies lors de l’exercice de la profession. Des informations : Des informations peuvent être recueillies...
Les Droits de l’Homme et les réformes institutionnelles L’instauration du DUDH offre une égalité de chance à chaque individu, et devient le centre même de la liberté ainsi que de la relance par la privatisation. Elle accentue davantage les conditions...
Les prémisses de l'institutionnalisation des services en milieu fermé L'institutionnalisation de services chargés de la prise en charge des condamnés traduit la mutation progressive des fondements de la politique criminelle. Sa conception répressive originelle est au coeur des premiers textes...
Télécharger le fichier original (Mémoire de fin d'études) CONTEXTE GENERAL L’ambition de la Charte des Nations Unies a toujours résidé dans un désir de proposer une résolution pacifique des différends internationaux, d’où l’accent a été mis dès le préambule sur...
La souveraineté et l’ingérence démocratique : la tendance à une primauté de l’ingérence démocratique
Télécharger le fichier original (Mémoire de fin d'études) INTRODUCTION GENERALE Adama SADIO - « Conditionnalité politique de l’aide publique au développement des partenaires occidentaux à l’Afrique : analyse des actions françaises en Afrique subsaharienne » - Thèse de doctorat –...
La démocratisation de l’enseignement artistique et culturel à travers l’enseignement musical Notions et concepts Ce travail, bien que centré sur une démarche inductive, s’étoffe de lectures d’auteurs ayant travaillé sur des dispositifs musicaux comme R. Deslyper (2016) avec le projet...
Télécharger le fichier original (Mémoire de fin d'études) Pilotage collectif et impact sur le réseau électrique Pour changer d’échelle, (Bouvenot, 2015) suggère que le tarif (variable) de l’électricité peut être un bon moteur pour modifier les conditions de fonctionnement des...
Contribution a l’elaboration d’un guide d’inspection des viandes de boucherie BASES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES DU CONTROLE DES D.A.O.A Normes internationales Parmi les organisations internationales qui interviennent dans le domaine de la santé humaine et de la santé animale figurent, l’OMS...
Télécharger le fichier original (Mémoire de fin d'études) La nature de la célérité Principe ou objectif ? Jusqu’à présent la question de la nature juridique de l’exigence de célérité n’a pas été posée en droit de l’Union. En effet, les...
CONTRIBUTION A L’AMELIORATION DU SYSTEME DE PERCEPTION DES REDEVANCES D’AUTEUR Budget de fonctionnement limité A partir des redevances collectées par le service de perception est calculé le budget alloué pour le fonctionnement de l’O.M.D.A. En effet, plus de 60% des...
L’IMPORTANCE DE L’AUDIT Contrôle direct des comptes Le contrôle direct des comptes consiste à comparer les chiffres des comptes annuels avec divers justificatifs qui vont servir de preuves : actes notariés, factures d’achat ou de ventes, bons de commande ou...
L'INSTALLATION DU MEDECIN EN PRATIQUE LIBERALE ETUDE PROPREMENT DITE LES OBJECTIFS Objectif général Le présent travail se propose d'étudier l'installation des médecins en pratique libérale à Antananarivo ville. Il s'agit des médecins qui se sont installés à leur propre initiative...
Contrôle budgétaire et contrôle organisationnel Théorie générale sur le contrôle budgétaire Les dirigeants d’une entreprise doivent avoir la maîtrise de sa gestion, cette maîtrise nécessite le recours à la délégation, les dirigeants doivent mettre en œuvre des outils leur permettant...
POLITICAL INSTABILITY IN AFRICA FROM THE 1990s TO THE PRESENT CONCERNS ABOUT POLITICAL STABILITY If in many areas of the continent populations are still complaining about instability it is because peace negotiations fail. We know when uprisings and conflicts start...
La situation des Afro-brésiliens Les Afrobrésiliens et les droits civiques La population afro-brésilienne a toujours constitué un bastion électoral très important depuis que le droit de vote lui avait été accordé après l‟abolition de l‟esclavage. Mais son effectif ne fait...
Société et violence dans l’univers théâtral d’Edward Bond La répression politico-judiciaire des citoyens Sous le prétexte d’assurer la sécurité publique, les régimes tyranniques soumettent leurs peuples respectifs à une répression politico-judiciaire draconienne. Ces pouvoirs, ainsi que le souligne Bond dans...
De l’historique et du mythique dans l’œuvre romanesque de Boubacar Boris DIOP INTRODUCTION GÉNÉRALE ET PRÉSENTATION DE LA PROBLÉMATIQUE Les processus de décentralisation engagés dans un grand nombre de pays africains se basent sur le transfert d’importantes compétences, depuis l’État...