Territoires et mobilité durable Le paradigme de la complexité et le constructivisme  Désormais, les points d’entrée et de sortie des réseaux s’analysent comme des lieux de coévolution des actants humains et non humains, reflétant la complexité du monde sociotechnique »...

Les relations fiscalo-comptable : vers un passage de l’ère juridique à l’ère économique ? La réception du principe de l’image fidèle dans la relation entre comptabilité et fiscalité Le principe de l’image fidèle est un échec sémantique et par échec...

Essai d’une nouvelle détermination des responsabilités des constructeurs en matière de risques du sol L’IMPRECISION DES ROLES DES INTERVENANTS, PARFOIS SOURCE D’INIQUITE Afin d’analyser au mieux la jurisprudence en matière de responsabilité contractuelle, il est nécessaire de savoir quelles sont...

PRINCIPALES LOIS RELATIVES A LA SANTE MENTALE ET MODES D’HOSPITALISATION  La loi fondatrice de l’organisation des soins en psychiatrie du 30 juin 1838 sur les « aliénés » prescrit à chaque département de créer un établissement public spécialisé réservé au...

La situation de la caution en droit des procédures collectives au regard de la règle de l’accessoire L’imprécision éphémère de l’opposabilité de la créance non déclarée à la caution inhérente à la loi de sauvegarde du 26 juillet 2005  La...

Télécharger le fichier original (Mémoire de fin d'études) L’ethnonyme « khaśa » L’ethnogénèse des Khaśa a fait l’objet, comme pour bon nombre d’autres peuples con-nus depuis les textes védiques, de plusieurs hypothèses, que je résume ici brièvement. Pour Edwin Atkinson...

Le droit des passagers aériens Le droit communautaire a insufflé une nouvelle vision au contrat de transport, au point d'assimiler le passager à un consommateur, qui bénéficie des mesures protectrices du droit de la consommation. L'analyse des postes de responsabilité...

Une efficacité contestable en matière de réduction effective des émissions de gaz à effet de serre par les transporteurs aériens En théorie, le marché de permis d’émissions est l’outil contraignant le plus efficace car il est le plus incitatif au...

CONCEPTION ET ORGANISATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES  La notion d'entreprise publique recouvre des réalités très diverses, étant donné surtout les considérations variées qui ont depuis plus d'un siècle justifié la création d'entreprises publiques dans différents pays. Définition  Parmi un certain nombre...