Analyse des affaires litigieuses de la C.M.D.M.D

Dans le cadre de la formation des techniques supérieures à l’I.S.A.E, nous les étudiants en deuxième année sont tenus d’effectuer un stage de fin d’étude pour une durée de trois mois dans une entreprise. Ce stage est professionnel. Chaque étudiant doit être capable de pratiquer tout ce qu’ils avaient appris en classe et voir concrètement tout ce qui se passe dans la vie professionnelle. C’est à la compagnie Malgache de Manutention de Diégo Suarez que j’ai effectué mon stage. Il est la première compagnie existant à Diégo Suarez. Sa fonction principale est la manutention portuaire (opération de l’acconage : transbordement, embarquement et débarquement des marchandises) et location des matériels.

PRESENTATION GENERALE DE LA C.M.D.M.D 

HISTORIQUE ET IDENTIFICATION 

HISTORIQUE

Historique de la C.M.D.M.D 

Vers 1830, la première compagnie de manutention à Antsiranana a été crée sous le nom de la « Compagnie de Batelage de charbonnage de l’Afrique Orientale » (C.B.C.A.O). Je ne peux pas préciser le nom des associés de cette compagnie (faute archives). Le personnel de cette compagnie était essentiellement composé des étrangers, notamment des Yéménites et des comoriens. Ils viennent spécialement à Diégo Suarez pour assumer un contrat de travail dans cette compagnie pour une durée maximum de cinq ans. En ce temps là, les engins n’existaient pas encore, et la manutention était assurée par les dockers dont l’effectif varie de huit cent à mille personnes. Le diplôme n’était un critère essentiel pour l’embauche, il suffit d’avoir des conditions physiques (bonne santé, force). C’est à partir de 1837 que le besoin de gros engin fait sentir suite à l’installation des acconages. Vers 1900, la C.B.C.A.O avait pris le nom de la compagnie Maritime de l’Afrique Orientale (C.M.A.O). La C.M.A.O utilisait le même travail que la C.B.C.A.O, mais une cité d’habitation a été construite pour les employés étrangers et un médecin (un docteur Français appelé HOUREAU) était mis à la disposition des employés étrangers. Vers 1950, la C.M.A.O commençait à utiliser des gros engins. Vers 1964, la C.M.A.O devient Compagnie Malgache de Manutention (C.M.D.M), le capital de la compagnie s’élevait à 105.000.000Fmg. Son siège social était à Mahajanga. Diégo Suarez n’était qu’une agence d’exploitation. Depuis le premier janvier 1998, la C.M.D.M devient Compagnie Malgache de Manutention de Diégo Suarez (C.M.D.M.D).

Elle est actuellement dirigée par Monsieur David THOMAS. L’effectif de la société comprend cent soixante douze employés composés de cinq cadres et cent soixante di C.M.A.O douze (172) employés permanents.

IDENTIFICATION

La société CMDMD est appelée Compagnie Malgache De Manutention de Diégo Suarez. Son siège social est à Diégo-Suarez d’adresse rue de la poste B .P.05 Antsiranana (201). Près du port, ville basse. Elle est une société privé régie comme une société anonyme du capital 9.105.000.000Fmg, identification statistique est de 000003, enregistré au registre de commerce n° 2001-B0022 et son numéro d’identité fiscal (NIF) est de 105001397.
N° STAT : 74132711998000003
RC/N° Antsiranana 2001-B0022
FAX : 8229389
ENTREPRISE SIMILAIRE : COMADIE .

LES ACTIVITES DE LA C.M.D.M.D 

Manutention (transbordement, débarquement, embarquement) des marchandises sur les navires avec la mise en magasin ou sur terre plein. Le transbordement des thons était venu diversifier sa manutention depuis 1985.

Location des matériels : La C.M.D.M.D fait des locations des matériels à tous les clients ont des problèmes de transport que ce soit au port ou en ville. Les Hysters font déplacer des conteneurs par exemple et le camion transporte des conteneurs jusqu’à la place désignée par des clients. Les tarifs de location des matériels de la C.M.D.M.D sont calculés en heure ou en demi-heure, et exprimés en Ariary soit en Euro.

Location des mains d’œuvres : dans l’enceinte du port, ce sont les dockers qui exécutent des travaux journaliers au moment de l’arrivé du navire, mais ils sont à la charge de l’entreprise.

STUCTURE ORGANISATIONNELLE 

La C.M.D.M.D est une société anonyme dirigée par un docteur. Le Directeur a son assistance qui est chargée de vérifier des documents ou dossiers émis par les divers services avant de passer à la signature au directeur.

LEGENDE

DIRECT : Directeur
CEF BUR : Chef de Bureau
SDI : Secrétariat de Direction
PLATON : Planton
FM CH : Femme de Chambre
CEF CO : Chef Comptable
COPT : Comptable
ECO : Econome
ST : Stockiste
HAB : Habillement
CEF FAC : Chef Facturation
RES MAG : Responsable Magasin
AGR : Agent Recouvrement
FACT : Facturière
CA : Caissière
CEF TEC : Chef Service Technique
RES ROU : Responsable Roulage
GRUT : Grutier
COND : Conducteur
CHAUF : Chauffeur
PNE : Pneumatique
C PEINT : Carrossier Peintre
C GAR : Chef Garage
MEC : Mécanicien
A MEC : Aide Mécanicien
ELEC : Electricien
GRA : Graisseur
AG TEC : Agent Technique
TOUR : Tourneur
C CHAR : Chef Charpentier
CAR : Carrossier
A CHAR : Aide Charpentier
MAN : Manœuvre
C SOUD : Chef Soudeur
SOUD : Soudeur
PLO : Plombier
C MAC : Chef Maçon
MAC : Maçon
A MAC : Aide Maçon
RES GRH : Responsable Ressources Humaines
A S/C R : Assistante Service Ressources Humaines
GS J : Gestionnaire Journalier
INF : Infirmière
CEF RAD : Chef de Rade
A C RAD : Adjoint Chef de Rade
CB : Chef de Bord
LIT : Litigeur
POINT : Pointeur
C CAP : Chef Caporal
CAP DOC : Caporal Docker
DOC : Docker
C MAG : Chef Magasinier
A MAG : Aide Magasinier
CL : Classeur
GAR : Gardien .

Table des matières

INTRODUCTION
PARTIE I-PRESENTATION GENERALE DE LA C.M.D.M.D
A- HISTORIQUE
B- IDENTIFICATION
C- LES ACTIVITE DE LA C.M.D.M.D
B- LEGENDE
A- VOICI L’ORGANIGRAMME ACTUEL DE LA CMDM
C- LES SECTEURS EXISTANTS A LA CMDMD
PARTIE 2 : DESCRIPTION DES AFFAIRES LITIGIEUSES A LA C.M.D.M.D
Chapitre I : CAUSE DU LITIGE
A-1 L’ACTIVITE DE LA C.M.D.M.D
A-2 Concernant le personnel de la C.M.D.M.D
A-3 Litige cause du client
Â-4 La responsabilité de la C.M.D.M.D en cas de litige
A-5 Litige du fait du client
Chapitre 2 : REGLEMENT JUDICIAIRE
A. LA COMPETENCE ET LA PROCEDURE DEVANT LA JURIDICTION
A-1 La compétence
A-2 La procédure devant la juridiction
B. LA JURIDICTION PROPREMENT DITE
B-1 Responsabilité
B-2 Réparation du dommage
C. CAUSE D’IRRESPONSABILITE
C-1 La force majeur ou cas fortuit
C-2 La faute de la victime
D. DECISION DU TRIBINAL
Chapitre 3 : PROBLEME ET SUGGESTION
A. LE PROBLEME DE LA C.M.D.M.D ACTUELLE
A-1 Le problème du matériel
A-2 Le problème du quai
B. LA SOLUTION FACE A CE PROBLEME
B-1 Solution sur les problèmes du matériel
B-2 Solution au niveau du problème du terrain
CONCLUSION

Télécharger le document complet

Télécharger aussi :

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *