FINANCEMENT EXTERIEUR

FOND MONETAIRE INTERNATIONAL

Rôles du FMI dans le financement extérieur Le Fond monétaire international (FMI) est une institution internationale regroupant 188 pays, dont le but est de « promouvoir la coopération monétaire internationale, garantir la stabilité financière, faciliter les échanges internationaux, contribuer à un niveau élevé d’emploi, à la stabilité économique et faire reculer la pauvreté». 7 2 Source : « finance internationale : théorie, politique et pratique »2ème édition le Delta I , en 2002 par Emmanuel Nyahoho Le FMI a ainsi pour fonction d’assurer la stabilité du système monétaire international(SMI) et la gestion des crises monétaires et financières. Pour cela, il fournit des crédits aux pays qui connaissent des difficultés financières mettant en péril l’organisation gouvernementale du pays, la stabilité de son système financier (banques, marchés financiers). Lors d’une crise financière, pour éviter qu’un pays ne fasse « défaut », – c’est-à-dire que ce pays ne puisse plus rembourser ses créanciers, voire ne plus payer ses dépenses courantes -, le FMI lui prête de l’argent le temps que la confiance des agents économiques revienne. Le FMI conditionne l’obtention de prêts à la mise en place de certaines réformes économiques visant en principe à réguler la gestion des finances publiques (ingérence financière) et à établir une croissance économique équilibrée à long terme. Un peu plus loin, le FMI constitue ce qu’on appelle un «effet de levier » pour les autres bailleurs de fonds entre autre la banque mondiale, la BAD (Banque Africaine de Développement), c’est-à-dire, lorsque le FMI décaisse un prêt pour un pays, cela va pousser ces derniers à accorder aussi des prêts à ces pays. Par exemple, le FMI a décaissé 50.000 dollars, suite à cela, la banque mondiale à décaisser 100.000 dollars. Comme on vient de souligner, le FMI a pour rôle d’assurer la stabilité du système financier international. Le FMI est en ce sens, le responsable de dernier ressort de la liquidité du système financier international, pour éviter le blocage des échanges et la contagion à tout le système de problèmes momentanés de solvabilité d’un pays ou d’une banque centrale donnée. C’est une sorte de « banque centrale des banques centrales et des trésors publics ». Dans le cadre des prêts qu’il accorde, le FMI se doit de garantir auprès de ses emprunteurs la bonne utilisation des fonds alloués à tel ou tel pays. Il ne s’agit pas seulement de retarder la crise par l’octroi d’une aide monétaire temporaire, mais de profiter du délai accordé par le prêt pour corriger les causes structurelles des difficultés économiques. Ainsi, le FMI exige des emprunteurs qu’ils mettent en place les politiques économiques qu’il préconise : les « politiques d’ajustement structurel ». Finalement les grands rôles du FMI sont :  d’accorder des prêts aux pays en difficulté financière ;  de conseiller les États membres quant à leur politique économique ;  d’apporter une assistance technique et des offres de formation aux États membres dans le besoin. 

Les emprunts et les opérations de prêt

La plupart des ressources qui servent aux opérations de prêt du FMI sont fournies par les Etats membres, surtout par le biais du versement de leurs quotes-parts. Les emprunts offrent en outre un supplément temporaire aux ressources tirées des quotes-parts et ont joué un rôle crucial pour permettre au FMI de fournir un appui financier exceptionnel à ses pays membres pendant la crise économique mondiale. Les prêts concessionnels et l’allégement de dette accordé aux pays à faible revenu sont financés par des fonds fiduciaires distincts. Le FMI peut utiliser ses avoirs, financés par les quotes-parts, en monnaies des pays financièrement solides pour financer ses opérations de prêts. Le Conseil d’administration sélectionne ces monnaies tous les trois mois. La plupart d’entre elles sont émises par des pays industrialisés. Les avoirs que le FMI détient en monnaies de ces pays, combinés à ses propres avoirs en DTS (Droits de Tirages Spéciaux), constituent les ressources utilisables de l’institution. Si nécessaire, elle peut les compléter temporairement en ayant recours à l’emprunt. Les ressources dont le FMI dispose pour accorder de nouveaux prêts (non concessionnels) sont déterminées par sa capacité d’engagement prospective. Cette capacité correspond au montant des ressources utilisables y compris les montants non utilisés au titre des accords de prêts et d’achat d’obligations, et les montants disponibles au titre des deux mécanismes multilatéraux d’emprunt permanents, auxquels s’ajoutent les remboursements d’emprunts prévus au cours des douze mois suivants, moins les ressources déjà engagées au titre d’accords de prêt en cours et déduction faite d’un solde de précaution. Le FMI dispose de deux mécanismes multilatéraux d’emprunt permanents :  les nouveaux accords d’emprunt (NAE) Les NAE sont des accords de crédit conclus entre le FMI et un groupe de 26 pays membres et institutions. Ils ont été reconduits deux fois, le plus récemment en novembre 2007 pour une période supplémentaire de cinq ans à compter de décembre 2008.  les accords généraux d’emprunt (AGE) Dont la de DTS (environ 508 milliards de dollars). Les AGE permettent au FMI d’emprunter des montants spécifiés de monnaies auprès des pays industrialisés (ou de leurs 9 banques centrales), dans des circonstances précises et à un taux d’intérêt lié à celui du marché. Le montant total des crédits pouvant être mis à la disposition du FMI au titre des AGE se chiffre à 17 milliards de DTS (environ 25 milliards de dollars), plus 1,5 milliard de DTS prévu par l’accord associé avec l’Arabie Saoudite3 . Si le FMI estime que les ressources qu’il tire des quotes-parts pourraient être insuffisantes pour répondre aux besoins de ses États membres, en cas de crise financière grave par exemple, il peut recourir à ces mécanismes. L’une des principales fonctions du FMI est de fournir des prêts aux pays qui éprouvent des difficultés de balance des paiements. Les concours financiers accordés par le FMI permettent aux pays de reconstituer leurs réserves internationales, de stabiliser la valeur de leur monnaie, de continuer à régler leurs importations et de restaurer les conditions d’une croissance forte et durable. Contrairement aux banques de développement, le FMI n’accorde pas de prêts pour des projets spécifiques. Un pays membre peut solliciter de ce fait une aide financière au FMI s’il constate un besoin de balance des paiements c’est-à-dire dans les cas où il ne peut pas obtenir de financements suffisants à des conditions abordables pour régler ses paiements internationaux. Un prêt du FMI facilite les politiques d’ajustement et de réforme qu’un pays doit mettre en œuvre pour corriger ses déséquilibres de paiements et restaurer les conditions d’une croissance économique durable. En général, le FMI octroie ses prêts aux pays membres qui en font la demande sous forme d’«accords» stipulant les conditions à remplir pour avoir accès aux ressources. Le programme économique qui sous-tend un accord est formulé par le pays en consultation avec l’institution, puis soumis au conseil d’administration dans une lettre d’intention. Une fois l’accord approuvé par le Conseil d’administration, le prêt est mis à la disposition du pays par tranches successives au fur et à mesure de l’exécution du programme. c) Les conditions de déblocage de prêts Dans les années 90, le FMI accorde des prêts à des pays en difficulté en imposant la « politique d’ajustement structurel » qui est un programme de réforme économique pour permettre aux pays touchés par de grandes difficultés économiques de sortir de leur crise 10 3 Source : « finance internationale : théorie, politique et pratique »2ème édition le Delta I , en 2002 par Emmanuel nyahoho économique. Il s’agit d’un ensemble de dispositions dont certaines agissent sur la conjoncture et d’autres sur les structures résultant d’une négociation entre un pays endetté et le Fonds monétaire international (FMI) pour modifier le fonctionnement économique du pays, – le FMI conditionnant son aide à la mise en place de réformes qu’il considère pérennes -. Ces crédits sont dénommés entre autres prêts d’ajustement structurel ou des prêts d’ajustement sectoriel. Les étapes de suivi du programme sont appelées « conditionnalités ». Un exemple de réformes recommandées par le FMI et planifiées en 1997/1998 est donné à l’article Conditionnalité (aide internationale). L’un des points centraux est la libéralisation des échanges. Parmi les types de conditions, certaines peuvent être considérées comme des actions proprement structurelles :  Politique d’austérité : hausse de la fiscalité et réduction de la dépense publique ;  Privatisation des entreprises d’État : le but est soit d’élaguer les entreprises qui pèsent sur le budget de l’état par leurs déficits chroniques, soit de réaliser l’actif pour diminuer l’endettement pour les entreprises rentables ;  Combat contre la corruption ;  Non-discrimination de l’investissement : augmentation des droits des investisseurs étrangers ;  Réformes visant à supprimer les entraves au développement économique. Ainsi, sous ces conditions, il y aura déblocage de prêts pour un pays. Mais le PAS a été critiqué par différents pays comme la dévaluation de la monnaie. À partir de 1999, les institutions des accords de Bretton Woods (FMI, Banque mondiale) intègrent les critiques qui ont été adressées aux mesures d’ajustement structurel en raison des échecs constatés, critiques qui remettent en cause la légitimité de ces institutions. Elle réoriente leurs actions vers la lutte contre la pauvreté, et passent du financement de projets ciblés à des financements budgétaires globaux. L’objectif affiché est de laisser les pays bénéficiaires décider eux-mêmes de l’allocation des fonds, et des mesures à prendre. Ainsi, le FMI accorde des prêts en devises aux pays qui ont des problèmes de balance des paiements. En fonction de sa quote-part, chaque pays membre peut contracter des emprunts auprès du FMI en respectant des règles dites de conditionnalité ; qui est un ensemble des procédures qu’un pays doit remplir pour accéder aux ressources du FMI.  La notion de conditionnalité permet au fond de s’assurer de l’efficacité du financement accordé et en même temps de ce que les Etats membres bénéficiant de ses ressources soient en mesure de faire face à leurs obligations d’échéances. La demande d’accès au crédit est formulée par une lettre dite d’intention qui est une lettre signée par le président ou le chef du gouvernement, adressée au FMI pour solliciter un crédit. Elle comprend le diagnostic que le pays fait de sa situation, les mesures envisagées pour stabiliser la balance de paiement, et enfin le montant solliciter à la quelle précède un examen avec les services du Fonds d’un programme de stabilisation financière mettant l’accent sur certaines variables économiques significatives telles que : le crédit intérieur, les déficits du secteur public, les réserves internationales et la dette extérieure. Sont également pris en compte : le taux de change, le taux d’intérêt et les prix de produits de base. Une fois, les éléments de conditionnalité réunis, l’accès aux ressources du Fonds est fonction du besoin de financement de la balance des paiements et est soumis à un plafond exprimé en pourcentage de la quote-part ; l’admissibilité varie en fonction du programme et des ajustements prévus. Les droits de tirage est la faculté ouverte à chaque pays membre de procéder à des achats de devises étrangères ou DTS auprès du Fonds contre paiements en monnaie nationale sur base de la parité officielle admise par le Fonds.