Aperçu général des principaux risques encourus par les infrastructures de marchés financiers

2.1. Les infrastructures de marchés financiers (IMF) sont généralement des systèmes multilatéraux complexes qui gèrent de gros volumes de transactions et d’importantes valeurs monétaires. Grâce à la centralisation de certaines activités, elles permettent aux participants de gérer leurs risques de manière plus efficace et efficiente et, dans certains cas, d’en réduire ou d’en éliminer certains. En exerçant des activités centralisées, cependant, elles concentrent les risques et créent des interdépendances en leur sein ainsi qu’entre elles et les institutions participantes. Outre le traitement du risque systémique, la présente partie donne un aperçu général des principaux risques encourus par les IMF. Il s’agit des risques juridique, de crédit, de liquidité, d’activité, de conservation, d’investissement et opérationnel. Le fait de savoir si une IMF et/ou ses participants sont exposés à un certain type de risque ainsi que le degré de risque dépendront du type d’infrastructure et de sa conception. 2.2. Des IMF sûres et efficientes atténuent le risque systémique. Elles peuvent elles- mêmes être exposées au risque systémique, cependant, vu que l’incapacité d’un ou plusieurs participants de respecter leurs engagements pourrait entraîner l’impossibilité, pour d’autres participants, de s’acquitter de leurs propres obligations à échéance. En pareilles circonstances, un certain nombre de répercussions sont possibles, et l’incapacité d’une IMF de finaliser le règlement pourrait être très préjudiciable pour les marchés qu’elle sert et l’économie plus généralement du fait, par exemple, de la révocation ou l’annulation de paiements ou de livraisons ; de retards de règlement ou de la compensation avec déchéance du terme des transactions garanties ; ou de la réalisation immédiate de sûretés, de dépôts de garantie ou d’autres actifs à des prix de vente forcée. Si une IMF venait à prendre de telles mesures, ses participants pourraient subitement être exposés à des risques de crédit et de liquidité importants et inattendus qui pourraient alors être extrêmement difficiles à gérer. Tout cela pourrait donner lieu à de nouvelles perturbations dans le système financier et saper la confiance du public dans la sécurité, la solidité et la fiabilité de l’infrastructure financière.

2.3. Plus généralement, les IMF peuvent être liées entre elles ou dépendantes les unes des autres, avoir des participants communs et servir des établissements et marchés interconnectés. Des interdépendances complexes peuvent aussi faire partie intégrante de la structure ou des opérations d’une IMF. Dans de nombreux cas, les interdépendances ont permis d’améliorer sensiblement la sécurité et l’efficience des activités et processus des IMF. Reste qu’elles peuvent aussi présenter une importante source de risque systémique23. Elles accroissent, par exemple, la probabilité d’une intensification et d’une généralisation des perturbations sur les marchés. Si une IMF dépend du bon fonctionnement d’une ou plusieurs autres pour ses processus de paiement, de compensation, de règlement et d’enregistrement, une perturbation dans une IMF peut se répercuter simultanément sur d’autres. Ces relations d’interdépendance peuvent par conséquent transmettre des perturbations au-delà d’une IMF et ses participants et peser sur l’économie tout entière. 2.4. Aux fins du présent rapport, le risque juridique est le risque d’application de dispositions légales ou réglementaires imprévue, ou mal définie, dont il résulte habituellement une perte, par exemple lorsque l’application d’un régime juridique inattendue qui rend des contrats illicites ou non exécutoires. Enfin, il est également le risque de perte découlant d’un retard dans le recouvrement des actifs financiers ou d’une ordonnance de blocage des positions. Dans des environnements transfrontières ou nationaux, différentes législations peuvent s’appliquer à une transaction, une activité ou un participant unique. En pareils cas, une IMF et ses participants peuvent subir des pertes en raison de l’application imprévue d’une loi, ou de l’application d’une loi différente de celle spécifiée dans un contrat, par un tribunal de la juridiction concernée.