Critères d’Evaluation et de Qualification

(Si une Pré Qualification a été effectuée préalablement)
Cette Section inclut les facteurs, méthodes et critères que le Maître de l’Ouvrage doit utiliser pour évaluer une offre et déterminer si un Soumissionnaire satisfait aux qualifications requises. Le Maître de l’Ouvrage n’utilisera pas d’autres critères que ceux indiqués dans le présent Dossier d’appel d’offres. Le Soumissionnaire fournira tous les renseignements demandés dans les formulaires joints à la Section IV, Formulaires de soumission.[Le Maître de l’Ouvrage sélectionnera les critères considérés adéquats pour la passation du marché en question, insèrera le texte modèle en utilisant les exemples ci-dessous, ou un autre texte acceptable, et supprimera le texte en italiques.]Tout montant indiqué par le Soumissionnaire sera en équivalent US$ ou € en utilisant le taux de change déterminé de la manière suivante :
– Pour le chiffre d’affaires et autres données financières annuels requis, le taux de change applicable sera celui du dernier jour de l’année calendaire en question.
– Pour le montant d’un marché, le taux de change sera celui de la date de signature du marché en question.
Les taux de change seront ceux provenant de la source identifiée à l’article 32.1 des IS. Le Maître de l’Ouvrage aura la latitude de corriger toute erreur commise dans la détermination du taux de change dans l’Offre.

Marge de préférence

Si les DPAO le prévoient, une marge de préférence nationale de 7,5% (sept pourcent et demi) sera accordée aux entreprises nationales conformément et sous réserve des dispositions suivantes :
(a) Les entreprises souhaitant bénéficier d’une telle préférence, doivent, dans le cadre des justifications en support à leurs qualifications, fournir également les informations portant entre autres sur l’actionnariat de l’entreprise, et permettant d’établir si l’entreprise (ou les entreprises groupées) est (sont qualifiée(s) pour bénéficier de la préférence nationale conformément à la classification établie par l’Emprunteur et acceptée par la Banque.
(b) Une fois reçues et revues par l’Emprunteur, les Offres conformes pour l’essentiel seront classées en deux groupes :
(i) Groupe A : Soumissionnaires nationaux éligibles à la préférence nationale ;
(ii) Groupe B : Autres Soumissionnaires.
Dans un premier temps, toutes les Offres évaluées d’un Groupe seront comparées dans le but de déterminer l’Offre évaluée de moindre coût de chaque Groupe, qui sera à son tour comparée avec l’Offre évaluée de moindre coût de l’autre Groupe. Si à l’issue de cette comparaison, une Offre du Groupe A est de moindre coût, elle sera l’attributaire du Marché. Si une Offre du Groupe B est de moindre coût, dans une seconde étape, toutes les offres du Groupe B majorées d’un montant équivalent à 7,5% (appliqué au montant des Offres corrigées pour erreurs arithmétiques et rabais et excluant les Sommes à Valoir et les Travaux en Régie, le cas échéant), seront comparées à l’Offre évaluée de moindre coût du Groupe A. Si l’Offre du Groupe A est de moindre coût, elle sera l’attributaire du Marché ; dans le cas contraire, l’Offre évaluée de moindre coût du Groupe B telle que déterminée lors de la première étape ci-dessus sera sélectionnée.
Le Maître de l’Ouvrage utilisera les critères et méthodes définis dans les Sections 2 et 3 ci-après afin de déterminer quelle est l’Offre la plus avantageuse. Il s’agit de l’Offre présentée par le Soumissionnaire satisfaisant aux critères de qualification et
(a) qui est conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et
(b) dont le coût évalué est le plus bas.
. Évaluation
En sus des critères énumérés dans IS 34.2 (a) – (e) les critères suivants s’appliqueront :

Acceptabilité de la Proposition Technique

L’évaluation de l’Offre technique présentée par le Soumissionnaire comprendra (a) l’évaluation de la capacité technique du Soumissionnaire à mobiliser les équipements et le personnel clés pour l’exécution du Marché, (b) la méthode d’exécution, (c) le calendrier de travail, et (d) les sources d’approvisionnement dans les détails suffisants, et en conformité avec les exigences définies à la Section VII. Spécifications des Travaux et Services.

Variantes de délai d’exécution 

si elles sont permises en application de l’article 13.2 des IS, elles seront évaluées comme suit : [préciser la méthode d’application des variantes au délai d’exécution, le cas échéant ; dans le cas contraire, indiquer « Non Applicable »]

Variantes techniques (pour des éléments prédéfinis des travaux)

si elles sont permises en application de l’article 13.4 des IS, elles seront évaluées comme suit: [préciser la méthode d’application des variantes techniques, le cas échéant ; dans le cas contraire, indiquer « Non Applicable »].

Acquisition durable

[si des exigences d’acquisition durable ont été spécifiées dans la Section VII, en fonction des besoins, indiquer que (i) soit ces exigences seront évaluées sur la base oui/non (conformité) ou (ii) la méthodologie pour le calcul d’un ajustement monétaire à effectuer au prix de l’offre pour les besoins de l’évaluation, pour tenir compte des offres qui dépassent le minimum exigé en matière de durabilité]

Appel d’Offres pour Lots multiples (IS 34.4)

Si conformément à l’article 1.1 des IS, les offres sont invitées pour des lots individuels ou toute combinaison de lots, le marché sera attribué au(x) soumissionnaire(s) ayant remis une (des) offre(s) conforme(s) pour l’essentiel et évaluée(s) au coût le moins élevé pour le Maître de l’Ouvrage pour l’ensemble des lots combinés, après avoir pris en compte toutes les combinaisons possibles, sous réserve que le (les) soumissionnaire(s) retenu(s) satisfasse(nt) aux conditions de qualification (conformément à cette Section III).
Pour déterminer le(les) soumissionnaire(s) présentant le moindre coût évalué de l’ensemble des lots combinés pour le Maître de l’Ouvrage, le Maître de l’Ouvrage devra procéder selon les étapes ci-après :
a) Evaluer les offres pour chacun des lots individuels afin d’identifier les offres conformes pour l’essentiel et les coûts évalués correspondants ;
b) Pour chacun des lots, classer les offres conformes pour l’essentiel en commençant par le coût évalué le plus bas pour le lot ;
c) Appliquer au coût évalué mentionnés en b) ci-avant, tout rabais proposé par le Soumissionnaire en cas d’attribution de contrats multiples en tenant compte de la méthode d’application du rabais indiquée par ledit soumissionnaire, et
d) Déterminer les attributions de marchés sur la base de la combinaison de lots qui conduit au coût total évalué le moindre pour le Maître de l’Ouvrage.