Bilan et défis des reformes harmonisées de programmation budgétaire en Afrique

Cadre de Dépenses à Moyen Terme : autour du concept

La définition couramment retenue, notamment par Le Houerou et Taliercio (2002) ou Holmes et Evans (2003), tirée du manuel de gestion des dépenses publiques de la Banque mondiale, est la
suivante : « Un CDMT comprend une enveloppe financière globale fixée au sommet par les services centraux, des discussions à la base pour l’estimation des coûts présents et à moyen terme des options de politique publique et, enfin, un processus d’ajustement des coûts et des ressources
disponibles.» (Banque Mondiale, 1998). Autrement dit, le CDMT consiste en une enveloppe hiérarchisée de ressources, compatible avec la stabilité macroéconomique et certaines priorités stratégiques. Il permet une estimation des coûts à moyen terme des politiques ainsi qu’une prise de décision qui harmonise les coûts et les ressources disponibles. Le CDMT est un instrument de programmation triennal (ou autre horizon pluriannuel) et de maîtrise des dépenses budgétaires. Il doit être glissant et doit couvrir toutes les dépenses quelles que soient leur nature et leur source de financement. Il élabore des estimations pour l’année budgétisée (N+1), ainsi que les années subséquentes (N+2, N+3). En ce sens, le caractère pluriannuel du CDMT permet d’aborder la contrainte d’annualité du budget : bien que le budget soit voté annuellement, les engagements de l’État vont au-delà de l’année budgétisée. Le CDMT constitue également un mécanisme qui s’inscrit dans une logique de Gestion Axée sur les Résultats (GAR), qui s’appuie sur une autonomie de décision des gestionnaires et selon laquelle les dotations budgétaires sont allouées en fonction d’objectifs, dont l’atteinte est mesurée par des indicateurs de performance.

Les étapes du CDMT

Les étapes du processus de mise en œuvre du CDMT sont les suivantes :
 Mise à jour du cadrage macroéconomique et établissement de montants indicatifs de ressources et de dépenses ;  Revue des programmes sectoriels et définition des priorités ;  Fixation des plafonds sectoriels indicatifs ;  Préparation des cadres de dépenses sectoriels à moyen terme (CDSMT) ;  Préparation du CDMT global et de la Loi de finances ; Approbation et/ou intégration dans la loi de finances. Le point de départ d’une approche pluriannuelle doit impérativement consister dans la préparation d’un cadre macroéconomique à moyen terme, comprenant notamment une prévision des principaux agrégats des finances publiques, des principaux indicateurs macroéconomiques, du niveau global des recettes et des dépenses et la définition des objectifs budgétaires globaux à moyen terme.

Objectifs du CDMT

Les objectifs du CDMT sont les suivantes :
 Fournir la prévisibilité nécessaire pour la gestion efficiente des programmes ;  Effectuer la programmation intra-sectorielle des dépenses ;  Améliorer la discipline budgétaire ;  Faire le suivi des programmes pluriannuels et de leur performance ;  Offrir un cadre commun aux définitions des politiques de planification et de budgétisation au niveau central et sectoriel ;  Rendre les dépenses publiques plus efficientes et plus efficaces. Précisément, le CDMT vise à renforcer l’efficacité de l’allocation intersectorielle des ressources et à assurer la compatibilité de leur impact budgétaire futur avec les contraintes du cadrage macroéconomique. Cet objectif est visé avec le développement d’outils permettant la déclinaison des politiques dans le budget tout en favorisant les secteurs prioritaires. L’amélioration de la prévisibilité passe par le respect des plafonds par les autorités. Le CDMT détermine pour chaque ministère/institution les enveloppes financières sectorielles par prévision. Il a pour objet d’indiquer la taille des ressources financières nécessaires à moyen terme, généralement de trois à cinq ans, pour l’exécution d’une politique existante. Ainsi, l’extension de l’horizon de la planification permet de dépasser les budgets différentiels annuels qui rendent difficile l’adoption des orientations et des programmes nouveaux et qui se prêtent mal au changement. Le CDMT a également pour objectif de fournir une meilleure visibilité pour la gestion des programmes et d’améliorer les performances des dépenses publiques en instaurant un cadre pour le suivi des performances. On distingue dans l’approche le CDMT global qui permet notamment de définir la projection de l’enveloppe globale de ressources disponibles et les cadres de dépenses sectorielles à moyen terme (CDSMT) qui permettent notamment d’estimer les coûts des programmes sectoriels.