BTS « assistant de gestion de PME-PMI »

Les candidats au BRS Assistant de Gestion PME-PMI peuvent être évalués sous deux formes : – épreuves ponctuelles pour les candidats de la voie scolaire, de l’apprentissage, de la formation professionnelle continue dans les établissements publics et privés, de l’enseignement à distance et ceux justifiant de trois ans d’expérience professionnelle ; – contrôle en cours de formation (C.C.F.) pour les candidats de la formation professionnelle continue dans les établissements publics habilités. Pour chacune de ces voies, la définition des épreuves est précisée dans le règlement d’examen (arrêté du 03-09-1997 – brochure du CNDP). L’examen peut revêtir la forme globale ou la forme progressive : lors de l’inscription, le choix est définitif sauf changement de voie de formation. Les candidats ayant choisi la forme progressive peuvent conserver, à leur demande les notes inférieures à la moyenne et bénéficient également de la compensation entre les notes pour atteindre la moyenne (article 25 du décret n° 2004-1380 du 15-12-2004 publié au BOEN n°2 du 13-01-2005).Les épreuves écrites de la session 2010 du Brevet de Technicien Supérieur « Assistant de gestion de PME-PMI » se dérouleront à partir du lundi 10 mai selon le calendrier ci-joint (annexe I). Afin d’éviter les risques de fraude, il est impérativement demandé d’interdire aux candidats la sortie des salles d’examen avant la fin de la 2ème heure des épreuves de culture générale et d’économie-droit, et avant la fin de l’épreuve de management des entreprises (3h). Cette interdiction s’applique aussi bien aux candidats de la Métropole qu’à ceux de la Réunion et Mayotte.

Le responsable du centre d’examen de Polynésie veillera à organiser les épreuves de façon à éviter les possibilités de communication de ses candidats avec ceux des autres « zones » du fait du décalage horaire. Il conviendra également de proscrire toute utilisation de moyens de télécommunication (téléphones portables, etc…) pendant la durée des épreuves et la durée d’isolement. Les regroupements inter-académiques et les académies autonomes sont indiqués dans l’annexe II. Les épreuves orales auront lieu de préférence dans des lycées publics qui assurent la formation. Leurs dates sont laissées à l’initiative des académies pilotes. Les livrets scolaires devront être conformes au modèle ci-joint (annexe III). Les livrets sont à mettre en place dans les établissements. Ils seront complétés conformément aux instructions figurant en annexe IV. En vue de l’uniformisation des copies, le papier de composition ( modèle E.N.) devra être utilisé par tous les candidats. Attention : Toute absence à une épreuve ou à une sous-épreuve, qu’elle soit obligatoire ou facultative, ne permet pas la délivrance du diplôme. Les candidats s’inscrivent auprès de leur académie de résidence. Les services des examens concernés devront veiller à la validité des candidatures reçues selon les modalités fixées par le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 et l’arrêté du 3 septembre 1997. Une vérification de la validité du stage en entreprise s’impose également. Il est rappelé que la durée globale des stages est de 10 à 14 semaines (annexe II de l’arrêté du 3 septembre 1997). Dans le cadre d’une décision de positionnement ou d’aménagement de la formation, la durée du stage ne peut être réduite à moins de 8 semaines. Les candidats, dispensés de l’unité 6, ne sont pas tenus d’effectuer de stage.

Afin d’harmoniser les pratiques d’évaluation, une réunion de mise au point du barème préalable à la correction se réunira au Rectorat de Clermont-Ferrand le mardi 18 mai 2010. Les académies peuvent déléguer le président de la commission de correction. Dans ce cas, l’académie établira la convocation et prendra en charge financièrement le professeur qui la représentera. A l’issue de cette réunion, un barème et des consignes détaillées seront communiqués à chaque académie, à charge pour elle de les diffuser dans ses centres de correction. Les corrections ne pourront donc pas débuter avant le 20 mai 2010. La commission de correction doit être composée de professeurs de gestion administrative, de gestion comptable et de gestion commerciale enseignant dans des sections préparant au BTS « Assistant de gestion de PME-PMI ». Il est souhaitable que la correction ait lieu sur place dans le ou les centres de correction prévu(s). Une commission d’harmonisation composée de tous les correcteurs se tiendra à la fin des corrections.L’annexe V donne des instructions pour la constitution du dossier professionnel servant de support à l’épreuve selon le statut du candidat (candidat scolaire, candidat salarié, candidat sous contrat de professionnalisation, candidat sous contrat d’apprentissage) pour le déroulement et pour l’évaluation de l’épreuve (pages 11 à 23). Le dossier professionnel (sans les annexes) sera déposé au centre d’examen à une date fixée par les autorités académiques. Conformément à l’arrêté du 27 juillet 2008, une commission de contrôle sera chargée de vérifier la conformité des dossiers selon des modalités définies par chaque académie. En cas de non-conformité, les candidats seront avisés qu’ils ne pourront pas subir l’épreuve ni se voir délivrer leur diplôme. La mention NV sera portée sur le bordereau de notation. Dans chaque académie autonome ou groupement d’académies, les interrogations seront précédées d’une réunion de concertation et il est souhaitable qu’elles soient suivies d’une réunion d’harmonisation (ou qu’une procédure d’harmonisation soit mise en place). Il sera prévu un temps de lecture préalable à l’interrogation.