COMMENT AMÉLIORER L’INTÉGRITÉ ET LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION DANS LA PASSATION

Étant donné que des risques d’intégrité existent tout au long du processus de passation des marchés publics, une approche holistique de l’atténuation des risques et de la prévention de la corruption est nécessaire. Concentrer les mesures d’intégrité sur une seule étape du processus peut accroître les risques à d’autres étapes. De même, ne traiter qu’un seul type de risques peut donner une marge de manœuvre aux violations de l’intégrité par le biais d’autres mécanismes. Par exemple, les mesures de conformité administrative dans la phase de soumission n’éliminent pas le risque d’ingérence politique lors de l’identification des besoins. De même, les déclarations de patrimoine des responsables des marchés publics peuvent ne pas offrir une protection suffisante contre les soumissions concertées ou les fraudes mineures. Incarnant cette approche globale, la Recommandation de l’OCDE sur les marchés publics souligne plusieurs principes qui se renforcent mutuellement et qui peuvent, directement ou indirectement, prévenir la corruption et promouvoir la bonne gouvernance et la responsabilisation dans la passation des marchés publics. Ces principes comprennent : L’intégrité des acteurs du processus de passation des marchés peut considérablement réduire les risques de corruption. L’intégrité désigne le respect des normes éthiques et des valeurs morales d’honnêteté, de professionnalisme et de droiture, et constitue une pierre angulaire pour garantir l’équité, la non-discrimination et la conformité dans le processus de passation des marchés publics. Par conséquent, la préservation de l’intégrité est à la base de tout effort de lutte contre la corruption dans la passation des marchés publics.

Reconnaissant l’importance de l’intégrité pour la bonne gouvernance et la confiance dans les institutions publiques, les pays appliquent des normes nationales d’intégrité pour tous les fonctionnaires, par exemple par le biais d’une réglementation de la fonction publique ou d’un code de conduite générique définissant les normes et les attentes concernant la bonne conduite des fonctionnaires. Souvent, un organisme dédié est responsable de l’élaboration, de la mise à jour et de la diffusion du code de conduite, et peut fournir des conseils, des indications et des exemples pratiques adaptés qui soutiennent la mise en œuvre du code. En plus des normes applicables à l’ensemble de la fonction publique, des normes spécifiques pour les responsables des marchés publics peuvent atténuer les risques spécifiques liés à la complexité et aux caractéristiques du processus de passation des marchés publics. Les normes applicables aux responsables des marchés publics, en particulier les restrictions et interdictions spécifiques, visent à garantir que les intérêts privés des fonctionnaires n’influencent pas indûment l’exercice de leurs fonctions et responsabilités publiques. Les situations de conflit d’intérêts les plus courantes sont liées à des activités et intérêts personnels, familiaux ou professionnels, à des cadeaux et invitations, à la divulgation d’informations confidentielles et à de futurs emplois. Par conséquent, les normes supplémentaires peuvent inclure des dispositions sur les exigences en matière de déclaration de patrimoine, sur les procédures d’alerte et sur les mesures de protection des lanceurs d’alerte. Le Canada, par exemple, dispose d’un Code de conduite spécifique pour les agents en charge des marchés publics (encadré 1).

De nombreux pays de l’OCDE ont mis en place des codes de conduite spécifiques pour les agents en charge des marchés publics. Ils sont souvent accompagnés de guides et de formations spécifiques pour aider les responsables des marchés publics à appliquer ces normes dans leurs activités quotidiennes. La formation à l’éthique ou à l’intégrité destinée aux agents de la fonction publique, et notamment ceux en charge des marchés publics, peut sensibiliser, développer les connaissances et l’engagement et favoriser une culture de l’intégrité dans les organismes publics. La stratégie anticorruption de l’Agence fédérale autrichienne pour les marchés publics illustre cette approche (encadré 2), et en France, une formation spécialisée est également proposée aux agents en charge des marchés publics (encadré 3). Outre les normes relatives à la passation des marchés, certains pays ont élaboré des normes pour lutter contre des formes particulières de fraude, dans le cadre d’un dispositif plus large de prévention de la corruption dans le secteur public.