Cours comment gérer la rémunération des salaires ?, tutoriel & modules gestion des entreprises en pdf.

Contenu des rapports de travail

Droits et obligations du salarié

A. Les droits : Le salarié a droit à une rémunération qui correspond à sa qualification professionnelle et au travail fourni. Il a également droit au repos hebdomadaire, au congé annuel payé, à la retraite, à la sécurité sociale, au syndicalisme au sein de l’entreprise et la participation aux organisations représentatives des salariés.
B. Les obligations Le salarié est tenu l’accomplir avec aptitude, selon les règles de l’art, la prestation du travail. Il doit exercer les instructions de l’employeur. l’inexécution de ces instructions engage sa responsabilité, sauf en cas de force majeure ou de motif grave. Sa responsabilité peut également être engagée pour les fautes dont il est l’auteur ou la cause directe. De même, il est responsable en cas de négligence, l’imprudence ou l’incapacité professionnelle.
Il est tenu de veiller à la conservation des outils, instruments et autres choses qui lui sont confiés pour l’exécution de son travail.

Droits et obligations de l’employeur

A. Les droits : l’employeur exerce un double pouvoir : un pouvoir disciplinaire et un pouvoir de direction.
Le pouvoir disciplinaire : l’employeur tire du contrat de travail une autorité juridique sur son employé. Celui-ci doit être discipliné. En effet, le manquement à la discipline expose le salarié à des sanctions disciplinaires graduées. Il peut faire l’objet d’une réprimande par écrit (deux réprimandes dans une même période d’un mois peuvent motiver le renvoi définitif du salarié), d’un changement de service ou d’atelier, d’un renvoi temporaire pour une période qui ne peut pas dépasser 8 jours et enfin d’un renvoi définitif.
Le pouvoir de direction l’employeur exerce le pouvoir de diriger son entreprise. Il lui appartient de prendre toutes les décisions qui lui paraissent nécessaires pour la bonne marche de l’entreprise. C’est lui qui embauche, répartit les tâches et détermine les cadences de la production.
B. Les obligations l’employeur doit rémunérer le salarié et prendre toutes les mesures de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
La rémunération du salarié, l’employeur est tenu de rémunérer le salarié pour la prestation de travail fourni. Il doit respecter les dispositions réglementaires relatives au salaire (voir chapitre sur la rémunération des salariés).

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