Compte de patrimoine

Ce chapitre, de même que les trois suivants, traite des en- cours et flux d’actifs et de passifs. Il définit les actifs, les pas- sifs et la valeur nette et décrit leur classification ainsi que les divers postes pour mémoire du compte de patrimoine. 7.1 Un compte de patrimoine (ou bilan) est un état de la valeur des encours d’actifs détenus par une unité institutionnelle ou un groupe d’unités, et de celle des passifs dus par cette unité ou ce groupe d’unités, établi à un moment donné1. En règle générale, un compte de patrimoine est établi à la fin de chaque période comp- table, qui correspond aussi au début de la période comp- table suivante. Dans les statistiques macroéconomiques, le compte de patrimoine fait apparaître une distinction entre les actifs non financiers, les actifs financiers, les pas- sifs et la valeur nette. La valeur nette d’une unité insti- tutionnelle (ou d’un groupe d’unités) est la valeur totale de ses actifs moins la valeur totale de ses passifs. Comme pour tous les autres postes du compte de patrimoine, on peut aussi considérer que la valeur nette est l’encours ré- sultant des transactions et autres flux économiques de toutes les périodes antérieures. Un exemple de compte de patrimoine très simplifié est présenté au tableau 7.12.

 L’existence d’une série de comptes de patrimoine intégrés aux comptes de flux permet aux analystes d’avoir une vision d’ensemble lors du suivi et de l’évaluation des conditions économiques et financières et du comporte- ment des unités du secteur public. Les données de bilan sur les actifs financiers détenus par d’autres entités et sur les passifs qui leur sont dus, favorisent l’analyse des risques financiers et des vulnérabilités du secteur des administra- tions publiques ou du secteur public. De même, s’agissant des créances et des engagements envers les non-résidents, les comptes de patrimoine aident à évaluer la part des administrations publiques dans la position débitrice et créditrice d’un pays. Pour les sociétés publiques, ils per- mettent de calculer des ratios financiers couramment utilisés, tandis que les données relatives à l’encours des actifs fixes sont utiles dans les études de leur comporte- ment d’investissement et leurs besoins de financement. 7.3 Ce chapitre commence par donner une défini- tion générale des actifs et des passifs, y compris les deux principales catégories d’actifs, les actifs financiers et les actifs non financiers. Il décrit ensuite les principes sur lesquels repose la valorisation des actifs et des passifs. Puis il présente la classification détaillée des actifs et pas- sifs ainsi que les types d’actifs et de passifs inclus dans chaque catégorie. Enfin, il décrit la valeur nette, les postes pour mémoire recommandés, ainsi qu’une classification croisée complémentaire des actifs financiers et des pas- sifs établie par secteur de la contrepartie.

La présente section décrit la propriété légale et économique d’un actif ainsi que la frontière (ou le péri- mètre) des actifs utilisée dans les SFP et d’autres statis- tiques macroéconomiques. Ces concepts sont ensuite utilisés pour définir les passifs, les actifs financiers et les actifs non financiers.7.5 On distingue deux types de propriété dans les statistiques macroéconomiques : la propriété légale et la propriété économique (voir les paragraphes 3.38 à 3.41). La propriété légale et la propriété économique sont gé- néralement identiques, mais il arrive parfois qu’elles dif- fèrent (voir le crédit-bail au paragraphe 7.158). • Le propriétaire légal de ressources (biens et ser- vices, ressources naturelles ou actifs financiers et passifs) est l’unité institutionnelle qui peut pré- tendre de plein droit et en vertu de la loi aux avan- tages associés aux ressources. Ce n’est que si elles ont un propriétaire légal, sur une base individuelle 7.6 Comme défini au paragraphe 3.42, un actif est une réserve de valeur représentant un avantage ou une série d’avantages revenant au propriétaire économique du fait de la détention ou de l’utilisation d’une ressource pendant une période déterminée. C’ est un moyen de re- porter la valeur d’une période comptable à l’autre. Seuls les actifs économiques sont enregistrés dans les systèmes de statistiques macroéconomiques (inclus dans la fron- tière des actifs) et ils apparaissent au bilan de l’unité qui est le propriétaire économique de l’actif. Les actifs éco- nomiques sont les ressources i) sur lesquelles les unités institutionnelles font valoir, individuellement ou col- lectivement, des droits de propriété économique, et ii) dont la détention ou l’utilisation au cours d’une période déterminée peut procurer des avantages économiques à leurs propriétaires (voir le paragraphe 4.43).