Considérations applicables à tous les acteurs de la gouvernance

Considérations applicables à tous les acteurs de la gouvernance

La fonction traditionnelle, bien ancrée, des ISC est de contrôler les dépenses publiques ainsi que de veiller à la reddition de compte et à la transparence de l’État. Dans le monde entier, leur existence et leur indépendance sont prévues par la constitution, tandis qu’une législation complémentaire précise la portée de leurs activités, les sujets traités, les critères de contrôle, les conclusions à tirer et les utilisateurs attendus (INTOSAI, 2010). La communauté des ISC en expansion est forte et active. Elles sont en général respectées et jouissent de la confiance des citoyens en tant qu’instances de supervision chargées d’étudier la perception, par les citoyens, de l’intégrité du secteur public, comme on le voit au Chili (OCDE, 2014c).
Toutefois, les constatations faites à l’occasion de ce rapport et les travaux de l’OCDE sur la gouvernance publique montrent que l’évolution du champ d’activités des ISC au delà de leur rôle traditionnel n’est pas toujours parfaitement claire ou comprise. Alors qu’il est largement admis que la vérification des résultats fait partie de leur mission, on accorde peu d’attention à la valeur de nombreuses autres activités qu’elles peuvent mener.
Il se dégage du présent rapport une nouvelle conception du contrôle selon laquelle les ISC complètent régulièrement leur fonction de supervision par des travaux permettant d’appréhender et d’anticiper différentes questions, traditionnelles ou non, tout au long du
cycle des politiques publiques. Dans certains cas, ce rôle, reconnu par le législateur et par
l’exécutif, consiste à apporter des éléments pour la prise de décision au premier stade du
cycle. Dans d’autres, les ISC commencent seulement à exercer ce rôle, ou bien il n’a pas encore été reconnu.
Le rapport montre que les ISC évaluent l’intégralité du cycle des politiques publiques dans des domaines non traditionnels, et selon des modalités non traditionnelles. Il faudrait désormais encourager une plus grande prise de conscience du champ d’activités des ISC
au XXIe siècle ainsi qu’une meilleure compréhension de leur incidence sur la société, et
du rôle élargi qu’elles sont censées jouer. Des débats ouverts entre les acteurs de la gouvernance permettront de comprendre comment une ISC peut avoir plus d’impact sur la responsabilisation des agents et les performances du secteur public, tout en limitant les effets potentiellement néfastes des arbitrages entre ces deux aspects. Dans le cadre de ce dialogue, la valeur ajoutée d’une ISC indépendante et professionnelle doit être prise en compte :

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 Les ISC exercent une supervision objective – à quoi s’ajoutent souvent des travaux ouvrant sur une analyse de la situation et des capacités de prospective – qui s’inscrit de plus en plus dans une perspective globale de la sphère publique (voir l’encadré 1.2 pour plus d’informations sur la supervision, le conseil et la prospective).
 Les ISC participantes jouissent d’une grande discrétion pour déteminer leurs programmes de contrôle. Elles suivent les programmes à risque élevé et importants qui ont une incidence sociale. Elles bénéficient aussi de la possibilité d’invoquer de bonnes pratiques internationales et des références pour demander plus de comptes aux gouvernements.
 Les ISC collaborent avec d’autres instances d’experts, notamment des agences et des régulateurs internationaux, pour définir conjointement les meilleurs critères de contrôle et promouvoir une plus grande qualité de gouvernance.

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