Contrat de création de site web questions préalables, tutoriel Webmaster document PDF.
Le contrat
– Les clauses-types
– Définition des prestations
– Sort des droits
– Garanties
– …
– Compléments éventuels
Délivrables non immatériels
– Les codes sources et machines des logiciels mis en œuvre par le site ou requis pour sa maintenance
– Les copies électroniques des schémas, projets, ébauches, illustrations, textes, éléments audiovisuels et du site lui-même à intervalles réguliers
– La documentation technique et juridique du site
Calendrier
– Calendrier précis
– Exigence de remise sous forme électronique et dans un format ad hoc de tout schéma, projet, ébauches,
… en ce compris les textes et illustrations, codes sources et machines de programme créés ou sous licence
– Prévoir une procédure de remplacement en cas de défaillance quant aux délais ou quant à d’autres délivrables …
– Réunions d’évaluation et de réception (provisoires et définitive)
Prestations du créateur
– Définition des missions
– Conception, création et réalisation du site
– Mise sur pied des bases de données associées
– Réalisation ou délivrance des textes, illustrations, éléments audiovisuels
– Mise en conformité juridique du site
– Autres tâches liées à la sécurisation, la numérisationdu site …
– Veiller à inclure les exigences propres au secteur d’acitivé concerné et au type de site recherché (sécurisation, informations obligatoire…)
– Préciser le devoir d’information vis-à-vis du MOD
Apport du Maître de l’Ouvrage (MDO)
– Celui-ci doit être clairement défini pour éviter toute surcharge de travail imprévue.
– Le créateur du site peut être amené à délivrer des services de conception et de création qui excèdent largement de simples tâches de programmation.
L’apport du MDO s’en trouvera réduit.
– L’intervention du MDO à différentes étapes de la conception et de la création pour validation ou modification avec pouvoir du dernier mot est un « must ».
Prix
– Échelonnement du prix suivant les délivrables (de préférence non immatériels), les validations ou réceptions, non suivant le calendrier
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