Cours comptabilité opérations sur les effets de commerces, tutoriel & guide de travaux pratiques en pdf.
Les opérations courantes
Les documents commerciaux
Définition:
La vente est un contrat par lequel une personne s’engage à livrer une chose et l’autre à la payer.
La vente est conclue dès que l’accord sur la marchandise vendue et sur le prix est réalisé, même si la chose n’est pas encore livrée ni le prix payé : donc la promesse de vente suffit pour que la vente soit conclue.
Les effets de la vente :
L’acheteur devient propriétaire de la chose vendue et en court les risques notamment les risques de détérioration, perte ou vol ; Le vendeur doit livrer la chose vendue c’est à dire la mettre à la disposition de l’acheteur ; L’acheteur doit payer le prix ainsi que les frais accessoires de vente : emballage, transport…
Le vendeur doit garantir à l’acheteur l’absence de tous vices cachés.
Si l’un des contractants n’exécute pas ses obligations, il est condamné à verser des dommages et intérêts.
Les différentes sortes de ventes :
• La vente au comptant et la vente à crédit :
Dans la vente au comptant, la livraison et le paiement ont lieu simultanément. On distingue le comptant compté dans lequel il y a versement immédiat du prix et le comptant d’usage ou le règlement intervient dans un court délai fixé par l’usage.
Dans la vente à crédit, le paiement est différé par rapport à la livraison . Parfois le règlement est échelonné sur une longue période c’est ce qu’on appelle la vente à tempérament.
• La vente en port dû , en port payé :
La vente en port dû ( franco magasin) : c’est l’acheteur qui supporte tous les frais de transport, assurances… car la livraison a lieu au domicile du vendeur.
La vente en port payé ( franco domicile ) : le vendeur supporte les frais de transport, d’assurances… jusqu’au domicile de l’acheteur, car il y a livraison au domicile de ce dernier.
La vente aux enchères : La marchandise est offerte publiquement et vendue à celui qui offre le prix le plus élevé.
Prise en charge des charges et des frais de transport dans le commerce international :
Généralement ces charges et frais sont prévus dans le contrat de vente, mais on distingue plusieurs cas :
• La vente C.I.F. ou C.A.F. (cost, insurance , freight : coût, assurance,
fret) :
Le prix de vente comprend le fret et l’assurance maritime jusqu’au port de débarquement, le vendeur a en principe le choix du navire et de la compagnie d’assurance.
• La vente C et F ( coût et fret) :
La vente C et F est une variante de la vente C. A.F. : Le vendeur prend à sa charge le fret et le soin du transport maritime, mais non l’assurance qui incombe à l’acheteur.
• Vente F.O.B. ( free on board : franco à bord) :
Le transfert de propriété et des risques a lieu comme dans la vente C.A.F. Le vendeur paie tous droits et frais jusqu’à la mise à bord de la marchandise.
Il appartient à l’acheteur de s’occuper des contrats d’assurances et de transport.
Il a , en conséquence, le choix du navire. Ces opérations lui seront rendues difficiles par son éloignement . Il aura donc recours à des intermédiaires ( courtiers ou commissionnaires).
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