Cours de finance islamique gratuit les grands principes, tutoriel & guide de travaux pratiques en pdf.
Introduction
Paris Europlace a créé une commission chargée de réfléchir sur les modalités d’ accueil de la finance islamique en France. Ses travaux ont abouti à une série de mesures fiscales et législatives visant à rendre la place de Paris plus attractive à la finance islamique.
Dans le cadre de sa mission et à l’ issue de sa réunion du 17 décembre 2008, la Commission de Finance Islamique a confié à Georges Affaki, BNP Paribas, la mission de réfléchir aux perspectives de règlement des différends liés aux financements islamiques qui viendraient à être soumis aux tribunaux français directement ou à titre de reconnaissance d’ un jugement étranger ou d’ une sentence arbitrale.
L’ étude du droit applicable et du règlement des différends liés aux financements islamiques soulève les questions suivantes:
– la normativité des règles de la ..,
– la méthode d’ identification des règles de la .. l’applicables à un contrat donné, et
– la compatibilité des règles de la .. avec l’ ordre public procédural ou substantiel.
Pour accomplir cette mission, un groupe de travail relatif au droit applicable et au règlement des différends dans les financements islamiques a été constitué. Il a bénéficié dans ses consultations des avis éclairés de Cheikh Nizam Yacoubi (Bahreïn), mufti, jurisconsulte et conseiller en .. de nombreux établissements financiers, et de Monsieur Michel Baert (France), juge au tribunal de commerce de Paris, tous deux auditionnés par le Groupe de travail à Paris le 23 mars 2008.
Ce rapport a pour objet de présenter les conclusions du Groupe de travail.
Rien dans ce rapport ne doit être interprété comme dérogeant à la neutralité de Paris Europlace quant au choix par les parties du droit applicable ou de la juridiction compétente dans les contrats de financement islamique. Paris Europlace n’ entend pas se prononcer ni assumer l’ une quelconque des conséquences du choix par les parties de l’ une des formules dont l’ inventaire est dressé à titre factuel et descriptif dans ce rapport.
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