Présentez le tableau de remboursement théorique de l’emprunt

La société DCG a conclu un contrat de crédit-bail portant sur un ensemble immobilier le 01/01/N. Voici les caractéristiques du contrat :

montant des redevances annuelles = 360 000 € (de fin de période = à terme échu), pas de dépôt de garantie.

frais et valeurs d’origine :
- frais d’acquisition : 100 000 €
- terrain : 500 000 €
- construction : 2 000 000 € (fiscalement la durée d’usage est de 25 ans)

Lors de la levée d’option, l’entreprise pensait conserver l’ensemble immobilier pendant 10 ans.

L’ensemble immobilier est finalement cédé 3 000 000 € (700 000 € pour le terrain) à la fin de l’année N+17.

Information complémentaire : Coût global = Redevances x [ 1 – ( 1 + i ) ^-n] / i + prix de l’option x ( 1 + i ) ^-n

Questions :

1) La valeur de l’année N a-t-elle une influence sur le traitement comptable ou fiscal de l’opération ?

2) Calculez le taux actuariel de « l’emprunt » (contrat conclu après 1995)

3) Présentez le tableau de remboursement théorique de l’emprunt

4) Concluez sur le traitement fiscal lié à l’annexe 1 remplie.

5) Présentez l’écriture de levée d’option au terme du contrat.

6) Expliquez le traitement fiscal de la levée d’option et son but.

7) Justifiez la nécessité de constater des amortissements dérogatoires.

8) Présentez l’écriture de cession de l’ensemble immobilier. Quel est le résultat comptable ?

9) Calculez le résultat de cession fiscal et indiquez les éventuels retraitements.

10) Précisez le traitement fiscal du résultat de cession dans les hypothèses fiscales (IS puis BIC).

Annexe 1

Num de l’annuité	Capital restant dû au début de la période	Intérêts	Amortiss-ements	Annuités	Amortiss-ement des frais d’acquisition	Amortiss-ement de la construction	Terrain	Capital restant dû à la fin de la période