DECLARATION DE PERFORMANCE EXTRA FINANCIERE Bpifrance

Ethique : un engagement et une organisation forts

Bpifrance est engagé publiquement, sur son site et par la voix de son directeur général, à ne tolérer aucun comportement ni agissement contraire à l’éthique et à lutter contre toute forme de corruption.6 Les politiques et procédures qui en déclinent la mise en œuvre sont en totale cohérence avec cet engagement et visent, par une information et une formation rigoureuses des collaborateurs, à prévenir tout risque de fraude et de corruption, tout risque d’octroi d’un quelconque concours ou de conclusion d’un acte d’achat à/avec une entreprise aux pratiques ou dirigeants douteux : – La politique de conformité s’applique au niveau du Groupe Bpifrance, dans toutes ses activités ; – Tout nouvel arrivant doit prendre connaissance, du Code de déontologie et du règlement intérieur de Bpifrance, et déclarer en accepter tous les termes ; – Bpifrance dispose d’une politique Groupe de Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB/FT); tout nouvel arrivant doit en prendre connaissance, et l’ensemble des collaborateurs est tenu de suivre les programmes de formation en la matière ; – L’outil spécifique aux diligences LCB/FT en facilite la réalisation, et en assure la piste d’audit et le suivi ; une équipe dédiée peut être saisie de toute difficulté et aider à la résoudre ; – La politique de lutte contre la corruption, le trafic d’influence et le favoritisme doit également être lue et déclarée comme comprise et acceptée par tout nouvel arrivant ; les formations, comme pour la LCB/FT, sont obligatoires à intervalles réguliers. La politique Groupe de conformité aux sanctions économiques s’applique à tous les collaborateurs du Groupe ; dans ce cadre, chacun est engagé dans le respect par Bpifrance, des dispositions législatives et réglementaires en vigueur y relatives, dans les pays et territoires dans lesquels Bpifrance exerce ses activités. – Un dispositif d’alerte sur plateforme sécurisée offre la possibilité à tout collaborateur, de saisir directement, dans un cadre de stricte confidentialité, le Directeur de la Conformité et du Contrôle Permanent, pour lui faire part (i) d’éventuels dysfonctionnements en matière de respect de la réglementation bancaire et financière, des règles édictées dans les Codes de déontologie de Bpifrance et dans la Politique de lutte contre la corruption, ainsi que (ii) de tout crime, délit, violation grave et manifeste de la loi, menaces ou préjudices pour l’intérêt général, etc. qu’il aurait pu constater ; – Des procédures encadrent les transactions personnelles et mandats à titre personnel, les cadeaux, repas d’affaires et autres avantages, et chaque collaborateur doit, notamment, établir une déclaration sur l’honneur du respect de ces règles, ou à défaut, expliquer les circonstances des écarts ; – La plateforme de référencement des fournisseurs permet de vérifier les pratiques des entreprises et de leurs dirigeants, et de valider la conclusion des accords commerciaux. – Dans le cadre du mécanisme d’échange automatique et obligatoire d’informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l’objet d’une déclaration (ou « réglementation DAC 6 »), le groupe Bpifrance a réalisé une cartographie de ses activités aux fins de déterminer les dispositifs potentiellement soumis à l’obligation de reporting DAC 6. Au terme d’un recensement opéré des opérations réalisées depuis le 25 juin 2018, aucun dispositif déclarable n’a été identifié. La mise en œuvre d’une procédure dédiée à cette obligation est intégrée dans une instruction (prochainement publiée). Bpifrance Investissement a mis en place un processus de due diligences anticorruption et sanctions économiques Internationales via un questionnaire dédié pour les sociétés soumises à l’article 17 de la loi Sapin 2.

Une organisation moteur de la satisfaction

Toute l’organisation de Bpifrance et ses moyens sont orientés vers la satisfaction de ses parties prenantes, et, conformément à sa mission, vers les entreprises et leur écosystème, en appui des politiques publiques : – L’organisation est décentralisée, avec 50 implantations régionales, au plus près des entreprises et de leur écosystème, et fonctionne sur un modèle de banque intégrée (mutualisation des moyens : équipes, réseau d’agences, SI) au service de clients communs, tout en s’adossant à des ressources financières strictement cantonnées ; chaque client ou partie prenante est ainsi au plus près de ses interlocuteurs Bpifrance ; – L’offre de produits et services se présente en continuum de solutions, en constante évolution pour accompagner toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, à toutes les étapes de leur développement et sur toutes leurs problématiques ; les profils des offres sont adaptés aux besoins financés, par exemple en termes de différé de remboursement ou d’absence de sûretés réelles ; – L’offre financière, de cofinancement, investissement, soutien à l’innovation, soutien à l’export, est renforcée par une proposition d’accompagnement non financier : conseil, formation, accélérateurs nationaux, régionaux et sectoriels ; – La mise en relation des entreprises entre elles et avec leur écosystème est organisée lors d’évènements spécifiques : Bpifrance Inno Génération, BIG Tour, Deeptech Tour, Tournée Entrepreneuriat pour tous, Hub Bpifrance, ou dans le cadre de rencontres au long cours (Communauté Excellence par exemple), ou sur des finalités particulières (Euroquity, qui met en relation des sociétés en recherche d’investisseurs et des investisseurs potentiels) ; – Des enquêtes, études et des publications sont publiées régulièrement (enquêtes de conjoncture PME, enquêtes flash telles que « les dirigeants à l’épreuve de la crise » en novembre, études, par exemple « les tendances majeures qui vont bouleverser l’économie » en septembre) ; – La communication numérique sur des sujets d’actualité et des sondages ; – Une enquête annuelle de satisfaction donne la parole aux dirigeants d’entreprise et à nos partenaires ; – Tribu, le réseau social de Bpifrance, offre aux entrepreneurs la possibilité de rejoindre des communautés, d’échanger, d’apprendre ; – Des espaces ou outils en ligne sont spécifiquement dédiés à certaines parties prenantes (Régions par exemple, Fournisseurs, Partenaires Garantie Investisseurs, participants au Concours I-Lab) afin de fluidifier, déposer et gérer les échanges…
Le site Bpifrance et ses espaces, publics ou réservés, sont au service des clients et partenaires, permettant à chacun d’y trouver l’offre correspondant à ses besoins, des contacts à qui s’adresser, des services, des informations tant en matière de mesures d’impact des actions de Bpifrance, que des actualités ou l’accès aux travaux du LAB et à ses études, à la mise en relation, à l’offre gratuite de formation de ligne de Bpifrance Université, aux appels à projets, aux appels d’offres lancés par Bpifrance, sous les valeurs fortes portées par Bpifrance : proximité, simplicité, volonté, optimisme.