L’environnement du SCI et de la fraude financière

Définition et caractéristiques de la fraude
« On entend par fraude, un acte intentionnel commis par une ou plusieurs personnes parmi les membres de la direction, les responsables de la gouvernance, les employés ou des tiers, impliquant le recours à des manœuvres trompeuses dans le but d’obtenir un avantage indu ou illégal. »
Avant d’entamer la première partie dans ce mémoire il me paraît important de bien définir cette notion de « fraude » qui restera le fil conducteur durant tout ce travail afin d’être sûr que ce terme soit bien compris par tous les lecteurs. En effet, quand on entend le mot « fraude » on pense souvent aux fraudes fiscales ou à la fraude aux consommateurs. Cependant, dans ce mémoire, il s’agira d’étudier les fraudes dont sont victimes les entreprises du fait de l’agissement en interne de leurs collaborateurs ou en externe d’individus anonymes.
Si l’on se reporte à la définition de la norme ISA 240, la fraude est un « acte intentionnel ». En conséquence, pour que l’acte soit considéré comme frauduleux et non comme une erreur, il faut impérativement qu’il y ait cette notion d’intention de nuire volontairement. La fraude est donc un mot qui englobe tout acte intentionnel qui va à l’encontre des lois et règlements et qui implique des modes opératoires malhonnêtes dans le but de s’attribuer illégalement des biens (trésorerie, marchandises) ou des données confidentielles de la firme.

La fraude en entreprise a toujours existé en tant que risque en entreprise, cependant elle s’est répandue d’année en année à cause des différents cas qui ont été découverts. Elle peut porter sur des sommes astronomiques et détruire une carrière, une organisation voire même une vie dans les cas les plus extrêmes. La différence réside donc dans le fait que dorénavant la fraude doit être considérée comme un risque majeur au sein des entreprises qui doit être diagnostiqué spécifiquement. Effectivement, l’étude de PwC 1 assure que plus d’un tiers des entreprises (36%) ont confirmé avoir été victime de fraude durant les deux années précédentes, ce qui démontre bien l’ampleur de ce risque critique.

En d’autres termes, le contrôle interne se définit comme étant un outil de gestion qui donne la possibilité à une entreprise de pouvoir maîtriser la gestion de ses activités en ayant à sa disposition un ensemble d’outils et d’actions. La mise en place de cet outil de gestion donne à l’entreprise un moyen d’assurer une certaine efficacité dans l’accomplissement de ses opérations, une bonne utilisation de ses ressources et d’agir en accord avec la conformité. Cet outil de gestion apporte une réelle valeur ajoutée à l’entreprise qui sait adapter le dispositif en fonction de sa structure, de son environnement et des changements. Il s’inscrit dans un processus d’amélioration continue et doit viser tout d’abord l’efficacité (atteinte des objectifs) puis l’efficience(atteinte des objectifs du mieux possible, « coût/profit »).
Pour résumer le contrôle interne sert à assurer la conformité aux lois et règlements ainsi que d’assurer le respect des instructions de la stratégie de l’entreprise fixés par la hiérarchie. Il assure également le bon déroulement des processus de la société ainsi qu’une certaine transparence et fiabilité dans la communication des informations financières.