DÉROULEMENT DE L’AUDIT

Les missions d’audit des DSP se déroulent selon une méthodologie classique, conformes aux Normes professionnelles internationales. Elles ont néanmoins la particularité d’avoir un volet interne (chez le délégant) et un volet externe (chez le délégataire). Ces missions se distinguent des autres contrôles réalisés par la collectivité. Plus transversales et fondées sur une approche par les risques, les vérifications de l’audit interne complètent les contrôles de 1er et 2ème niveaux en s’in- téressant notamment à :Les retours d’expérience des membres de l’unité de recherche ont permis d’illustrer les étapes clés de la planification d’une mission d’audit ainsi que la phase d’accomplissement.La phase de communication (l’élaboration des conclusions et les recommandations) n’est pas développée. Pour maîtriser cette étape cruciale pour la valeur ajoutée de la mission, le lecteur pourra se référer à d’autres ouvrages tels que le manuel de l’audit interne1.Cette phase permet d’organiser les travaux d’audit à partir d’une compréhension des enjeux et de la criticité des risques du champ audité. Elle commence par la prise de connaissance du domaine audité qui permet aux auditeurs d’élaborer un programme de travail efficace.A l’issue de ces échanges, l’auditeur sera à même de décrire les objectifs de la DSP et les processus qui la sous-tendent. Cette prise de connaissance devra être étayée par une analyse documentaire et des entretiens avec les équipes opérationnelles.

Prendre connaissance des dispositifs existants

Le niveau de maîtrise des risques est évalué à partir de constats d’audit résultant de tests. La présentation suivante s’appuie sur la formation « Maîtriser les outils et les techniques de l’audit » de l’IFACI : Les tests de cheminementLe test de cheminement est une procédure d’audit dans laquelle l’auditeur suit une opéra- tion (par exemple la résolution d’une interruption du service) de son origine jusqu’à son dénouement. Ce test permet notamment de vérifier l’application des dispositions contrac- tuelles et des procédures internes. Les études comparativesLes études comparatives sont aussi une source d’information utile pour étayer les constats d’audit et proposer des changements dans les pratiques de la collectivité. Menées sur la base de questionnaire, elles peuvent être conduites par entretiens téléphoniques ou des enquêtes en ligne. L’audit chez le délégataire participe de l’objectif d’une maîtrise de l’intégralité de la DSP. Il complète l’évaluation des dispositifs de contrôle des risques et de la conformité mis en œuvre chez le délégant. L’audit des délégataires consiste à évaluer, sur pièces et sur place chez le délégataire, l’ensemble des facteurs qui concourent à la conformité réglementaire, à la sécurité, à la qualité et à la pérennité de la prestation, telle qu’elle est définie dans le contrat. Il porte principalement sur la vérification de la conformité de la prestation au regard des clauses contractuelles tant du point de vue des produits ou services livrés, de la fiabilité des reportings adressés au délégant que des moyens mis en œuvre par le délégataire.Il suppose comme préalable l’existence d’un cadre contractuel qui prévoit une clause d’audit dûment inscrite.