Étude descriptive des accidents de service des militaires de la Zone de Défense Sud Est

INTRODUCTION 

La prévention des risques professionnels du personnel militaire en France s’articule autour de deux types d’instance : la commission interarmées de prévention au niveau ministériel et les commissions consultatives d’hygiène et de prévention des accidents au sein des unités. Le Service de Santé des Armées (SSA) joue le rôle de conseiller à travers le Centre d’Épidémiologie et de Santé Publique des Armées (CESPA), son pôle d’expertise en santé publique, et les médecins d’unité, en charge de la surveillance médicale des risques professionnels des militaires et de la promotion de la prévention dans leurs unités. Ils sont également les premiers interlocuteurs des militaires blessés en service. L’Accident de Service (AS) chez les militaires est défini selon le Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre comme « toute blessure constatée par suite d’un accident, quelle qu’en soit la cause, dans le temps et le lieu du service, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, en l’absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant l’accident du service »(1). A cette définition s’ajoute les accidents de trajet (itinéraire normal entre le lieu de travail et le domicile, détour indispensable ou involontaire, déplacement professionnel) et les accidents en situation opérationnelle (toutes formes d’activités professionnelles accomplies dans le cadre de l’exécution des fonctions en dehors du lieu habituel d’exercice). La preuve de l’imputabilité au service doit être fournie par le militaire et son commandement, via un rapport circonstancié inscrit au registre des constatations. L’AS doit être différencié de la maladie contractée en service : il est dû à un évènement brutal, entrainant une gravité soudaine. Le militaire en activité professionnelle est particulièrement exposé aux AS. La Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS) rapporte en 2019 avoir traité 40660 AS(2). Si l’on rapporte ce chiffre au nombre de militaires exerçant une activité professionnelle cette année-là, cela correspondrait à 1 AS déclaré pour 10 militaires. Selon la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) la même année, seulement 1 assuré social sur 30 a déclaré un Accident de Travail (AT), soit 3,4%(3). Cette surexposition des militaires aux AS peut être expliquée par les contraintes opérationnelles nécessitant une préparation technique et physique conséquente. Cela implique une activité sportive plus intense que la population générale(4). Cette pratique accrue du sport est un risque connu et étudié fréquemment dans la littérature internationale depuis plusieurs années(5). Les blessures sont principalement musculo- 4 squelettiques, majoritairement localisées au niveau des membres inférieurs(6). Différents facteurs de risque sont rapportés: la pratique de la course à pied, le sexe féminin, les jeunes recrues, les antécédents de blessure, etc.(7,8) L’intérêt de définir ces lésions secondaires à la pratique sportive intensive est de mettre en place des mesures de prévention pour maintenir et améliorer la santé des militaires et optimiser la capacité opérationnelle des forces(7). C’est d’ailleurs l’objectif premier de la doctrine d’Entraînement Physique Militaire et Sportif du Centre National des Sport de la Défense de 2011(9). Cette dernière propose notamment une préparation physique adaptée à chaque corps de métier afin de limiter le risque de blessures. C’est dans cette optique que la littérature médicale militaire ne s’intéresse principalement qu’aux AS liés au sport. En revanche, nous n’avons retrouvé aucune étude qui inclut tous les types d’AS, notamment ceux secondaires à d’autres circonstances : les exercices, le trajet, les tâches au poste de travail, etc. Notre hypothèse est que ces AS non liés au sport ne représentent qu’une faible proportion de la totalité des AS. Cette hypothèse n’est pas confirmable en l’état puisqu’il n’existe actuellement pas de base de données générale des AS. L’objectif principal de notre travail est d’étudier la prévalence des AS des militaires de la Zone de défense Sud Est selon leur circonstance de survenue, afin de valider ou d’infirmer notre hypothèse. L’objectif secondaire est de décrire les AS liés au sport et non liés au sport. 

1. Critères d’inclusion et d’exclusion 

Tous les AS inscrits au registre des constatations entre le 01/01/18 et 31/12/18 ont été inclus dans l’étude. Les différentes unités incluses ont été sélectionnées selon l’obtention de l’accord du responsable de l’Antenne Médicale (AM) rattachée et la disponibilité des registres des constatations au moment du recueil. Elles se situent toutes dans la Zone de Défense Sud Est (cf. annexe 1). Les AS dans le cadre d’une opération extérieure ont été exclus.

2. Définition d’un accident de service

 La définition retenue d’AS est celle du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre et seuls les accidents dont l’imputabilité au service a été confirmée ont été considérés. Il s’agit des AS inscrits au registre des constatations. Après avoir fait constater sa blessure par un médecin militaire, afin qu’il décrive la lésion, le militaire doit rendre compte à son autorité militaire pour qu’elle rédige un rapport circonstancié de l’AS(10). Ce dernier est alors répertorié dans le registre des constatations. La tenue et la mise à jour de ce registre est de la responsabilité du commandement de chaque unité. Cette tâche est souvent déléguée au pôle contentieux de l’AM ou au bureau de prévention et de maitrise des risques de l’unité. Les registres sont manuscrits, sans support informatique. Ils sont classés par année et par date, numérotés et conservés pendant plusieurs années. Le registre des constatations est la preuve pour le militaire blessé que l’accident est imputable au service et lui permet de faire valoir ses droits. (cf. annexe 2). Le bureau de prévention et de maitrise des risques de l’État-Major de l’Armée de Terre retient 10 causes d’AS pour analyser l’accidentologie du personnel militaire : sport, activité physique militaire, activité professionnelle, déplacement en service, vie courante, trajet, tâches de sécurité ou de sûreté, déplacement sans lien avec le service, concours divers et missions de police(5). A partir de cette classification, cinq circonstances pourvoyeuses d’AS ont été retenues pour l’étude : le sport, les exercices (formation militaire ou professionnelle en dehors 6 des activités sportives), le trajet (entre domicile et lieu de travail et lors de déplacement professionnel), les tâches au poste de travail et autres non classées ailleurs car minoritaires. Les quatre dernières définissent les AS non liés au sport. 

3. Recueil des données 

Les données extraites du registre des constatations concernent l’âge, le sexe, l’arme d’appartenance, le grade et les circonstances ayant mené à l’accident. L’accès au registre et le recueil des données se sont faits en présentiel dans chaque AM. Elles ont ensuite été validées et vérifiées par un second enquêteur. Le format des registres des constatations est similaire pour toutes les unités, permettant une méthode de recueil homogène des données. Les lésions ont été caractérisées par leur localisation anatomique (membre inférieur ou supérieur ; face, crâne et cou ; rachis ; abdomen et thorax ; atteinte psychologique), puis par le type de lésion selon la zone atteinte (cf. annexe 3). Pour les patients présentant des lésions multiples, chaque lésion a été recueillie séparément. Une autorisation de diffusion de l’étude a été obtenue auprès de la Direction de la Médecin des Forces (cf. annexe 4). Concernant la protection des données, elles ont été anonymisées dès le recueil. Cette étude ne relève donc pas de la méthodologie de référence MR-004 de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. 

4. Analyse statistique

 Les variables qualitatives ont été décrites par l’effectif et le pourcentage. Les variables quantitatives ont été décrites par leur moyenne et l’écart-type ou la médiane et l’écart interquartile lorsque leur distribution ne suivait pas une loi normale. Les comparaisons des variables qualitatives ont été faites par le test du chi2 ou le test exact de Fisher. Les tests multiples ont été corrigés par l’ajustement de Bonferroni. Les intervalles de confiance ont été estimés à 95%. Les analyses statistiques ont été réalisées avec le logiciel R version 3.6

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