Exemple de pyramide de questions développée, adaptée du plan d’enquête relatif à la déconcentration

L’auditeur devra expliquer la logique qui sous-tend les décisions prises pour déterminer l’étendue de l’audit. Étant donné qu’il n’est ni réaliste ni efficient de couvrir tous les aspects possibles dans le cadre d’un seul audit, la nature, l’étendue et le calendrier des procédures d’audit doivent se limiter à un nombre restreint de sujets d’importance, c’est-à-dire à ceux qui se rapportent aux questions d’audit, qui peuvent faire l’objet d’un audit avec les ressources et les compétences disponibles, et qui sont indispensables pour obtenir les résultats escomptés de l’audit. Lorsque les lois, règlements et autres conditions de conformité régissant l’entité auditée sont susceptibles d’influer de manière significative sur les questions d’audit, il faut en tenir compte dans la conception de l’audit, de manière à pouvoir répondre à ces questions. Les critères d’audit sont des références au regard desquelles il est possible de comparer ou d’évaluer la performance réelle (la pertinence des systèmes et des pratiques, ainsi que l’économie, l’efficience et l’efficacité des activités). Ils sont nécessaires pour évaluer les conditions existantes et établir des constatations d’audit (comparer la situation réelle à ce qu’elle devrait être). Il importe que les critères d’audit soient aussi objectifs que possible, de manière à réduire au minimum les possibilités d’interprétation subjective. Étant donné qu’il faut interpréter les concepts généraux d’économie, d’efficience et d’efficacité en fonction du sujet, les critères d’audit varieront d’un audit de la performance à un autre; le choix est normalement assez ouvert et formulé par l’auditeur. Toutefois, les critères d’audit doivent être définis à partir de sources reconnues; ils doivent être également objectifs, pertinents, raisonnables et réalisables.

Lorsque l’entité elle-même a adopté des mesures pertinentes et spécifiques pour évaluer sa propre performance, celles qui sont utiles pour l’audit doivent être examinées pour s’assurer qu’elles sont raisonnables et complètes. S’ils ne sont pas incontestables et qu’ils risquent d’être mis en cause par les responsables de l’entité auditée, les critères doivent, dans la mesure du possible, faire l’objet d’un accord quant à leur pertinence et à leur acceptabilité. Cette démarche montre que l’audit ne consiste pas simplement à rechercher des déficiences pour les signaler. Si des critères pertinents ne peuvent être définis et convenus d’un commun accord, il faut peut-être réexaminer la question d’audit détaillée. Si le désaccord persiste, le rapport d’audit devra expliquer les critères retenus. Il est absolument déconseillé de réaliser un audit en utilisant des critères qui risquent d’aboutir à des résultats faussés ou trompeurs. Les informations probantes nécessaires pour répondre aux questions d’audit doivent être recensées, de même que leurs sources; il faut également savoir si elles existent sous une forme permettant de les rassembler et de les analyser facilement.

Il convient d’accorder une attention particulière aux activités d’audit qui impliquent l’utilisation de données à caractère personnel comme éléments probants. L’article 25 du règlement n° 45/2001 dispose qu’un contrôleur des données (à savoir la personne responsable du traitement des données à caractère personnel) est tenu d’en informer le délégué à la protection des données avant d’entreprendre ce traitement. Le plan d’enquête doit faire référence au traitement des données à caractère personnel25En cas de doute, il faudra prendre en considération l’impact potentiel que peut avoir sur l’audit le fait que des informations probantes ne puissent être obtenues à un coût raisonnable et qu’il faille envisager de rechercher d’autres sources. Si le risque qu’il soit impossible d’obtenir les informations probantes nécessaires est élevé, il faudra revoir la question d’audit. Les audits de la performance peuvent faire appel à un large éventail de méthodes, utilisées couramment dans le domaine des sciences sociales, pour recueillir et analyser des informations probantes, telles que les enquêtes, les entretiens, les observations et les documents écrits. Lorsqu’ils choisissent ces méthodes, les auditeurs doivent se laisser guider par l’objectif de l’audit et par les questions spécifiques auxquelles il faut répondre. Des méthodes claires, rigoureuses et réalistes doivent être définies afin d’obtenir des informations probantes suffisantes, pertinentes et fiables, permettant de tirer des conclusions avec une confiance suffisante.