Exercice aspects spécifiques en matière de TVA – régularisations

Deux immobilisations corporelles sont sujettes à des problèmes de régularisations de TVA :

Coef / immob Prix d’achat HT Date d’acquisition Coefficients de déduction
N-2 N-1 N N+1 N+2 N+3 N+4 N+5 N+6
Construction 700 000 € 01/02/N 65% 63% 74% 85% 62% 70% 84% 50% 72%
Véhicule utilitaire 23 000 € 15/10/N 50% 54% 51% 53% 65% 62% 50% 40% 60%

Questions : 

1) Rappelez les deux types de régularisations. 

2) Présentez les écritures du 01/01/N au 31/12/N+6.

La correction des exercices (voir page 2 en bas)

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