Exercice crédit-bail et immobilisation, tutoriel & guide de travaux pratiques en pdf.
La SA « BOUTICYCLE » a signé un contrat de crédit-bail immobilier relatif à un terrain et un bâtiment qui va servir de magasin. Les caractéristiques de ce contrat sont précisées en annexe 2. Pour exercer son activité, la SA « BOUTICYCLE » a acquis un véhicule utilitaire dont les conditions sont précisées en annexe 3.
Travail à faire
A l’aide des annexes 2, 3 et 4 :
1. Enregistrer les écritures relatives au règlement des redevances de l’exercice 2006.
2. Enregistrer les écritures nécessaires au 31 décembre 2006.
3. Indiquer et expliquer brièvement les principes comptables à l’origine des écritures enregistrées dans la question 2.
4. Présenter les informations devant figurer en annexe au 31 décembre 2006.
5. Enregistrer l’écriture nécessaire lors de la levée d’option le 1er février 2016.
ANNEXE 2
INFORMATIONS RELATIVES AU CONTRAT DE CREDIT BAIL
Début du contrat : 1er février 2006
Valeur d’origine de l’ensemble immobilier : 260 000 € (dont terrain : 20 000 €)
Durée du contrat de bail : 10 ans
Durée d’utilisation du bien : 20 ans
Redevance semestrielle payable d’avance le 1er février et le 1er août : 18 000 € HT
Prix de levée d’option : 95 000 €
A titre de simplification, il sera retenu un taux de TVA de 20 %.
ANNEXE 3
DONNEES FISCALES RELATIVES AU CREDIT BAIL IMMOBILIER
L’article 239 sexies I du CGI dispose :
Lorsque le prix d’acquisition, par le locataire, de l’immeuble pris en location par un contrat de crédit-bail conclu avec une société immobilière pour le commerce et l’industrie est inférieur à la différence existant entre la valeur de l’immeuble lors de la signature du contrat et le montant total des amortissements que le locataire aurait pu pratiquer s’il avait été propriétaire du bien depuis cette date, le locataire acquéreur est tenu de réintégrer, dans les résultats de son entreprise afférents à l’exercice en cours au moment de la cession, la fraction des loyers versés pendant la période au cours de laquelle l’intéressé a été titulaire du contrat et correspondant à ladite différence diminuée du prix de cession de l’immeuble.
En l’occurrence, dans le cadre du contrat du 1er février 2006, la société ayant l’intention de lever l’option d’achat, devra réintégrer à son résultat fiscal au titre de l’exercice 2016 un montant de 45 000 €.
Sur le plan comptable, le Conseil National de la Comptabilité préconise la constitution d’une provision pour impôt.
ANNEXE 4
INFORMATIONS À PRESENTER DANS L’ANNEXE
L’article 531-2/9 al b du Plan comptable général mentionne pour les engagements pris en matière de crédit-bail, les informations particulières à fournir dans l’annexe :
- valeur des biens pris en crédit-bail au moment de la signature du contrat ;
- montant des redevances afférentes à l’exercice ainsi que le montant cumulé des redevances des exercices précédents ;
- dotations aux amortissements qui auraient été enregistrées pour ces biens au titre de l’exercice clos s’ils avaient été acquis par l’entité ainsi que le montant cumulé des amortissements qui auraient été effectués au titre des exercices précédents ;
- évaluation des redevances restant à payer ainsi que du prix d’achat résiduel de ces biens stipulé aux contrats.
Les informations prévues aux alinéas précédents sont ventilées selon les postes du bilan dont auraient relevé les biens concernés ; les informations prévues au dernier alinéa sont ventilées selon les échéances à un an au plus, à plus d’un an et cinq ans au plus et à plus de cinq ans.
La correction exercices comptabilité (voir page 2 en bas)
Cool
Bonjour,
Merci pour cet exercice corrigé.
Est-il possible que la valeur du bien d’origine soit plutôt 260 000 € + 20 000 € de terrain ? (au lieu de « dont 20 000 € de terrain)
En effet au bout de 10 ans (durée du crédit-bail) l’amortissement linéaire d’un tel bien s’il avait été acquis aurait été de la moitié de la valeur puisque l’amortissement se serait fait sur 20 ans. Selon l’énoncé tel qu’il est écrit, je trouve donc une valeur résiduelle de 130 000 € au moment de la levée d’option d’achat. Et la différence avec le prix réel d’acquisition de 95 000 € qu’il faut réintégrer au résultat fiscal serait donc de 35 000 € et non 45 000 € (cette valeur de 45 000 € est pourtant utilisée pour calculer la provision pour impôt passée annuellement).
Merci d’avance.