• · Cas n° 1

 a) Modalités à retenir pour déterminer le montant de l’amortissement pour l’exercice N

 Art 322-1 alinéa 2

L’utilisation pour une entité se mesure par la consommation des avantages économiques attendus de l’actif. Elle peut être déterminable en termes d’unités de temps ou d’autres unités d’œuvre lorsque ces dernières reflètent plus correctement le rythme de consommation des avantages économiques attendus de l’actif.

L’utilisation d’un actif est déterminable lorsque l’usage attendu de l’actif par l’entité est limité dans le temps. Cet usage est limité dès lors que l’un des critères suivants, soit à l’origine, soit en cours d’utilisation, est applicable : physique, technique, juridique. Ces critères ne sont pas exhaustifs.

Si plusieurs critères s’appliquent, il convient de retenir l’utilisation la plus courte résultant de l’application de ces critères.

 Ici, le nombre d’heures d’utilisation doit être retenu pour déterminer l’amortissement économique.

b) Calcul de la dotation pour l’exercice N

20 000 x 1 800 / 15 000 =  2 400 €.

e) Comptabilisation de la dotation au 31/12/N

Différences avec les règles en vigueur jusqu’au 1/1/2005

L’amortissement n’est plus une perte de valeur irréversible du bien mais la consommation des avantages attendus de l’actif. Le rythme de cette consommation est déterminé sur des bases les plus pertinentes possibles : une durée d’utilisation ou une consommation d’unités d’œuvre (ici le nombre d’heures de fonctionnement).

• · Cas n° 2

Justifications des choix dans le cadre du règlement CRC 2002-10

(1) Art 322-1 alinéa  1 : Un actif amortissable est un actif dont l’utilisation par l’entité est déterminable.

(2) Art 322-1 alinéa 3 : Le montant amortissable d’un actif est sa valeur brute sous déduction de sa valeur résiduelle.

Art 322-1 alinéa 6 :  La valeur résiduelle est le montant, net des coûts de sortie attendus, qu’une entité obtiendrait de la cession de 1’actif sur le marché à la fin de son utilisation. La valeur résiduelle d’un actif n’est prise en compte pour la détermination du montant amortissable que lorsqu’elle est fois significative et mesurable.

(3) Art 322-4 alinéa 5 : Le mode d’amortissement doit permettre de traduire au mieux le rythme de consommation des avantages économiques attendus de l’actif par l’entité. Il est appliqué de manière constante pour tous les actifs de même nature ayant des conditions d’utilisation identiques. Le mode linéaire est appliqué à défaut de mode mieux adapté.

(4) Dispositions actuelles

(5) Dispositions règlement CRC 2002-10

(6)  L’enregistrement comptable est identique au montant près : 68112 à 28182 pour 1 875 € ou 2 250 €.

(7) Comptabilisation de la cession

Différences avec les règles en vigueur jusqu’au 1/1/2005

– Le montant amortissable d’un actif est sa valeur brute sous déduction de sa valeur résiduelle. Encore que ceci était prévu par les dispositions précédentes mais peu pratiqué compte tenu des règles fiscales.

– La durée d’amortissement est la durée d’utilisation du bien.

– La charge annuelle  est plus lourde avec les nouvelles règles car la durée d’amortissement est plus courte.

– Le résultat de cession est la différence entre le prix de cession et la valeur résiduelle du bien au moment de la cession. Si cette valeur a été correctement estimée, le résultat de cession est donc nul.

Les nouvelles règles conduisent donc à une incidence nulle sur le résultat exceptionnel. L’incidence sur ce résultat exceptionnel (anciennes règles) est transformée en une incidence sur le résultat courant (voir ci-dessus charge annuelle d’amortissement plus élevée).

• · Cas n° 3

a) Mode d’amortissement retenu pour l’amortissement économique

Art 322-4 alinéa 5

Le mode d’amortissement doit permettre de traduire au mieux le rythme de consommation des avantages économiques attendus de l’actif par l’entité. Il est appliqué de manière constante pour tous les actifs de même nature ayant des conditions d’utilisation identiques. Le mode linéaire est appliqué à défaut de mode mieux adapté.

L’amortissement économique sera calculé selon le rythme de consommation des avantages attendus de l’actif (ici en fonction du nombre d’heures d’utilisation du bien).

b) Statut  de l’amortissement dégressif auquel ouvre doit ce bien

Art.322-2 alinéa 2

Par exception, des textes particuliers prescrivent ou autorisent la comptabilisation d’amortissements dérogatoires ou de provisions réglementées ne correspondant pas à l’objet normal d’un amortissement ou d’une dépréciation.

Il sera calculé selon les règles fiscales, c’est-à-dire sur 10 ans (coefficient 2,25) et sera considéré comme un avantage fiscal.

La différence entre amortissement fiscal et amortissement économique aboutira à la constitution d’amortissements dérogatoires.

c) Calculs à opérer pour N

d) Comptabilisation des amortissements au 31/12/N

Différences avec les règles en vigueur jusqu’au 1/1/2005

– Le mode d’amortissement est en principe le mode linéaire. Si le bien ouvre droit à un amortissement dégressif, celui-ci sera traité comme un avantage fiscal (amortissement fiscal – amortissement économique – amortissement dérogatoire).

– La date de début d’amortissement est la date de mise en service.

• · Cas n° 4

 a) Dépréciation du bien

 Art. 322-5 alinéa 1.

L’entité doit apprécier à chaque clôture des comptes et à chaque situation intermédiaire, s’il existe un indice quelconque montrant qu’un actif a pu perdre notablement de sa valeur.

Lorsqu’il existe un indice de perte de valeur, un test de dépréciation est effectué : la valeur nette comptable de l’actif immobilisé est comparée à sa valeur actuelle.

Art. 322-5 alinéa 2.

Pour apprécier s’il existe un quelconque indice qu’un actif ait pu perdre de la valeur, une entreprise doit au minimum considérer les indices suivants :

• Externes : valeur de marché, changements importants, taux d’intérêt ou de rendement ;
• Internes : obsolescence ou dégradation physique, changements importants dans le mode d’utilisation, performances inférieures aux prévisions.

Ici, l’indice de perte de valeur est interne et le test de dépréciation montre un changement important dans les performances :
4 000 pièces et plus 8 000. Cela a évidemment une conséquence directe sur la valeur de l’actif.

 b) Détermination de la dépréciation

 Art. 322-5 alinéa 3

Si la valeur actuelle d’un actif immobilisé devient inférieure à sa valeur nette comptable, cette dernière, si l’actif continue à être utilisé, est ramenée à la valeur actuelle par le biais d’une dépréciation.

Ici, la valeur nette comptable au 1/1/N est égale à 84 000 €. En effet, Au 31/12/N-1, le bien a été amorti pour : 120 000 x 1/10^ème x 3 = 36 000 €. La valeur nette comptable est égale à : 120 000 – 36 000 = 84 000 €.

Compte tenu de  l’évolution à la baisse des performances pour la période restante, il convient de ramener la valeur du bien à la valeur actuelle par le constat d’une dépréciation égale à :  84 000 (VNC avant dépréciation) – 42 000 (valeur actuelle)
= 42 000 €.

 Art. 322-5 alinéa 3

La comptabilisation d’une dépréciation modifie de manière prospective la base amortissable de l’actif déprécié.

 La base amortissable pour la période d’utilisation restante est donc constituée par la nouvelle valeur nette comptable, c’est-à-dire ici : 84 000 (VNC avant dépréciation) – 42 000 (dépréciation) = 42 000 €.

 c) Enregistrements comptables au 31/12/N

d) Conséquences sur le plan comptable 

 Au 31/12/N, le bien connaîtra les valeurs suivantes dans le bilan :

 Par la suite, les tests de dépréciation seront renouvelés à chaque clôture, ce qui peut évidemment avoir pour conséquence de revoir le montant de la dépréciation par une dotation complémentaire ou par une reprise.

 Différences avec les règles en vigueur jusqu’au 1/1/2005

– Un bien, même amortissable, doit, faire l’objet de la constatation d’une dépréciation si sa valeur actuelle est devenue inférieure à sa valeur nette comptable.

– Cette dépréciation est déterminée à l’aide de tests de dépréciation qui peuvent prendre des formes diverses. Ces tests sont effectués s’il existe des indices de dépréciation.

– La valeur nette comptable d’un actif correspond à sa valeur brute diminuée des amortissements cumulés et des dépréciations.

– La comptabilisation d’une dépréciation modifie de manière prospective la base amortissable de l’actif déprécié

• · Cas n° 5

a) Globalement, le tableau se présentera comme suit :

(1) il s’agit de la VNC de fin de période conforme au plan d’amortissement théorique d’origine.

 è Calculs et traitement comptable pour N

L’amortissement est égal à 5 000 €. La VNC et la valeur actuelle estimée sont égales à 20 000 €. Il n’y a donc pas lieu de constater une dépréciation de la valeur de ce bien. Seule la dotation aux amortissements est à constater :

 En fin d’exercice N, on a :

è Calculs et traitement comptable pour N+1

La valeur actuelle estimée (12 750 €) est inférieure à la VNC (15 000 €). Il faut donc constater une dépréciation qui sera égale à la différence entre ces 2 valeurs ( 15 000 – 12 750 = 2 250). Cette dépréciation a pour conséquence de porter la VNC au niveau de la valeur actuelle du bien (12 750 €).

Le plan d’amortissement est modifié pour les exercices suivants puisque la VNC ainsi déterminée constitue la nouvelle base d’amortissement. La durée et le rythme des amortissements restent inchangés.

 En fin d’exercice N+1, on a :

 è Calculs et traitement comptable pour N+2

 La base d’amortissement a été modifiée. Elle est de 12 750. Selon les modalités d’amortissement, il reste 3 exercices, donc la dotation aux amortissements devient : 12 750 / 3.

La VNC (plan d’origine) est de 10 000. C’est la valeur pour laquelle le bien doit figurer dans le bilan puisqu’elle est inférieure à la valeur actuelle estimée qui s’élève à 11 250 €. En effet, la VNC d’origine est maintenue lorsqu’elle est inférieure à la valeur actuelle estimée. La dépréciation au 31/12//N+2 se détermine donc comme suit : 25 000 – 14 250 – D = 10 000.

Soit D = 750. Il faut pratiquer une reprise de cette dépréciation pour un montant égal à : 2 250 – 750 = 1 500.

 En fin d’exercice N+2, on a :

 Cette VNC constitue la base d’amortissement  pour l’exercice suivant.

è Calculs et traitement comptable pour N+3

 La base d’amortissement a été rectifiée. Elle est de 10 000 et fait l’objet d’un amortissement sur les 2 exercices restants. La dotation aux amortissements devient : 10 000 / 2 = 5 000.

La valeur actuelle estimée est supérieure à cette VNC qui doit donc être maintenue. Il n’y a donc ni dotation ni reprise de dépréciation.

 En fin d’exercice N+3, on a :

 è Calculs et traitement comptable pour N+4

 La dotation aux amortissements est égale à 5 000.

 En fin d’exercice N+4, on a :

b) Mise au rebut

Cette mise au rebut entraîne la sortie d’actif de tous les comptes liés à l’immobilisation : amortissements et dépréciation.

Différences avec les règles en vigueur jusqu’au 1/1/2005

– une immobilisation amortissable peut également faire l’objet d’une dépréciation

– cette dépréciation modifie de manière prospective la base d’amortissement

• · Cas n° 6

a) Eléments dissociables de cette immobilisation . Conséquences comptables.

Art.322-3.

Lorsque des éléments constitutifs d’un actif sont exploités de façon indissociable, un plan d’amortissement unique est retenu pour l’ensemble de ces éléments.

Cependant, si dès l’origine, un ou plusieurs de ces éléments ont chacun des utilisations différentes, chaque élément est comptabilisé séparément et un plan d’amortissement propre à chacun de ces éléments est retenu.

Les éléments principaux d’immobilisations corporelles devant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques à l’entreprise selon un rythme différent et nécessitant l’utilisation de taux ou de modes d’amortissement propres, doivent être comptabilisés séparément dès l’origine et lors des remplacements.

La machine et son appareillage sont donc dissociables puisque l’appareillage constitue un élément devant faire  l’objet de remplacement à intervalles réguliers. Les deux éléments sont donc comptabilisés séparément dès l’origine et feront l’objet d’amortissement selon des modalités propres, soit sur 10 ans pour la machine elle-même et sur 5 ans pour l’appareillage.

b) Enregistrements comptables nécessaires le 1/1/N

c) Enregistrements comptables nécessaires le 31/12/N

Les dotations aux amortissements respectives seront les suivantes :

– machine : 60 000 x 10% = 6 000 €

– appareillage : 20 000 x 20% =  4 000 €

d) Enregistrements comptables nécessaires le 1/1/N+5 lors du changement de l’appareillage

A cette date, l’appareillage a été totalement amorti. Il convient de :

– sortir l’appareillage initial de l’actif de cette entreprise

– comptabiliser l’acquisition de l’appareillage de remplacement

Différences avec les règles en vigueur jusqu’au 1/1/2005

Lorsqu’une immobilisation est constituée d’éléments dissociables en terme d’utilisation (notamment leur durée), les différentes composantes doivent être comptabilisées distinctement et faire l’objet de plans d’amortissements distincts (dès l’origine et lors des remplacements).

C’est le cas lorsqu’une immobilisation est constituée d’éléments :

– devant être remplacés périodiquement,

– ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques à l’entreprise selon un rythme différent et nécessitant l’utilisation de taux ou de modes d’amortissement propres.

• · Cas n° 7

a) Choix de la méthode

Ce cas est différent du précédent puisqu’il ne concerne plus une immobilisation comportant des éléments distincts. Il s’agit de dépenses d’entretien faisant l’objet de programmes pluriannuels de grosses réparations ou de grandes révisions en application de lois, règlements ou de pratiques constantes de l’entreprise.

Ces dépenses de révision peuvent :

– faire l’objet d’une provision pour grosses réparations ou grandes révisions (disposition transitoire) 

– être comptabilisées dès l’origine comme un composant distinct de l’immobilisation.

Dans le cas présent, puisque l’entreprise ne constitue pas de provisions pour gros entretien ou grandes révisions et applique systématiquement l’approche par composants, c’est la deuxième possibilité qui sera retenue.

b) enregistrements comptables

è Pour l’exercice N

(1) la valeur du matériel hors programme de révision est : 360 000 – 40 000 =  320 000.

è Pour l’exercice N+1

è Pour l’exercice N+2

 Différences avec les règles en vigueur jusqu’au 1/1/2005

Certaines installations nécessitent des entretiens périodiques qui ne prolongent pas leur durée de vie. Il s’agit de grosses réparations ou de grandes révisions en application de lois, règlements ou de pratiques constantes de l’entreprise.

Lorsque les dépenses correspondantes font l’objet de programmes pluriannuels, l’entreprise pourra :

– soit constater des provisions pour grosses réparations,

– soit comptabiliser dès l’origine ces dépenses d’entretien comme un composant distinct de l’immobilisation.

Dans ce dernier cas, la méthode des composants doit être utilisée.