La subvention d’exploitation, ou subvention de fonctionnement, tutoriel & guide de travaux pratiques en pdf.

Depuis qu’elle embauche des salariés en situation de handicap, la société DCG est aidée par son conseil régional. Une aide de 400 € par salarié est en effet versée à l’entreprise pour l’embauche. La prise en charge couvre également 20% du salaire brut pendant 6 mois et est versée en une fois pour cette période sous conditions résolutoire.

Un salarié en situation de handicap a été recruté en N et a commencé son travail au sein de l’entreprise le 01/11/N. Son salaire brut s’élève à 1 500 € (cotisations salariales =  22% / cotisations patronales = 37%). Son contrat de travail est prévu pour 10 mois.

Le 20/11/N, une lettre du conseil régional informe la société qu’elle bénéficiera de l’aide prévue. La somme est reçue le 15/12/N.

Au 31/12/N, l’entreprise pense qu’elle mettra fin au contrat prématurément car des problèmes d’organisation sont apparus. Le contrat est arrêté fin février N+1, l’entreprise reverse la fraction de la subvention correspondante le 5 mars N+1.

Questions : 

1) Rappelez l’objectif d’une subvention d’exploitation.

2) La clause résolutoire a-t-elle un impact sur les enregistrements comptables ?

3) Présentez toutes les écritures de N et N+1 concernant cette subvention.

La correction des exercices comptabilité (voir page 2 en bas)