1) Quel élément du coefficient de déduction est affecté par les caractéristiques d’un assujetti partiel ?
| Coefficient d’assujettissement |
(CoAss)proportion d’utilisation du bien ou du service à des opérations imposables parmi toutes les opérations (ex : activité commerciale classique et activité de location à usage d’habitation)Coefficient de taxation
(CoTax)proportion d’utilisation du bien ou du service à des opérations ouvrant droit à déduction. (c’est-à-dire par des opérations imposées parmi les opérations imposables sauf exceptions : exportations…)Coefficient d’admission
(CoAdm)exprime les restrictions particulières à certains biens du droit à déduction résultant de la réglementation (ex : les véhicules de tourisme, dépenses liées aux moyens de transport de personnes, biens ou services utilisés pour moins de 10% dans l’intérêt de l’entreprise…).
Il s’agit du coefficient d’assujettissement qui est affecté par les caractéristiques d’un assujetti partiel (activités dans et hors du champ de la TVA)
2) Déterminez les coefficients de déduction provisoires de chaque immobilisation.
Coefficient de déduction pour chaque B/S = coef d’assujettissement x coef de taxation x coef d’admission.
| Éléments | CoASS | CoTax | CoAdm | Codéd |
| Ordinateur | 0,3 | 1 | 1 | 0,3 |
| Véhicule de tourisme | 0,5 | 1 | 0 | 0 |
| Matériel | 0,9 | 1 | 1 | 0,9 |
3) Calculez les régularisations éventuelles et présentez les écritures selon toutes les options possibles.
La régularisation coefficient provisoire / coefficient définitif :
Lors de l’acquisition, l’entreprise utilise en fait un coefficient provisoire (= coefficient définitif de l’exercice précédent). La régularisation consiste à modifier la valeur de l’immobilisation en fonction du coefficient définitif de l’exercice concerné, et ce quel que soit l’écart entre les coefficients (l’administration fiscale permet cependant d’inscrire en charges une variation jusqu’à 5 points). Dans la pratique, la comptabilité suit la recommandation fiscale d’inscription en compte de résultat pour les variations ne dépassant pas 5 points).
