1) Quels sont les conditions de réalisation d’une telle opération ? 

Cette opération, aussi appelée « conversion de créances en capital » (créances sur la société), consiste à transformer des dettes de la société en capital, les nouvelles actions étant attribuées au créancier (associés personne physique ou morale, fournisseurs…). Plusieurs conditions sont à respecter pour réaliser ce type d’augmentation de capital (assimilées à une augmentation de capital en numéraire par création d’actions nouvelles) :

–          Les créances sur la société doivent être liquides et exigibles

–          Les associés doivent renoncer à leurs DPS ou participer à l’augmentation également (l’AGE peut aussi prévoir la suppression des DPS)

2) Procédez aux enregistrements comptables de l’augmentation de capital.