La société DCG a fait construire un immeuble sur un terrain dont elle est locataire (coût d’acquisition = 340 000 €). Un acompte de 100 000 € avait été versé au début des travaux, le solde est payé à la mise en service le 01/09/N. Le bail, signé le 01/01/N (d’une durée de 9 ans), ne sera pas reconduit par l’entreprise et précise que l’indemnité versée par le propriétaire du terrain sera de 220 000 €.

Fiscalement, ce type de bien s’amortit sur 20 ans. L’entreprise désire bénéficier de la plus grande déduction fiscale possible. À la fin du bail, la valeur vénale de la construction est de 250 000 €.

Questions :

              1) Rappelez succinctement la règle juridique relative à la propriété dans ce type de cas. 

              2) Présentez les écritures d’acquisition et d’inventaire au 31/12/N. 

              3) Présentez l’écriture comptable issue de la fin du bail chez DCG. 

              4) Précisez le traitement fiscal de la cession.

La correction des exercices présentez les écritures d’acquisition (voir page 2 en bas)