1) Rappelez brièvement les cas permettant ou obligeant la modulation des provisions pour perte de change.

Opérations assorties d’une couverture de change (Obligatoire)

Emprunts en devises affectés à l’acquisition d’immobilisations situées dans le pays ayant pour unité monétaire la même devise que celle de l’emprunt. (Obligatoire)

Position globale de change constituée par des opérations de terme voisin (Facultatif)

Emprunt en devises obtenu à des conditions plus avantageuses qu’un emprunt en monnaie nationale (Facultatif)

Opérations affectant plusieurs exercices (Facultatif)

2) Présentez toutes les écritures comptables de N à N+2.

L’emprunt s’enregistre au cour du jour de l’opération :

800 000 x 1,1 = 880 000 €

Au 31/12/N :

Intérêts courus : 800 000 x 1,12 x 6% x 7/12 = 31 360 €

Écart de conversion : 800 000 x (1,12 – 1,1) = 16 000 €

Provision à constituer : 16 000 x 7 / 24 = 4 666,67 € (ajustement sur la durée courue de l’emprunt)

Au 01/01/N+1 les intérêts courus et l’écart de conversion sont extournés.

Au 01/06/N+1 : Paiement de la 1^ère annuité

Intérêts = 800 000 x 6% x 1,03 = 49 440 €

Remboursement du capital : 400 000 x 1,03 = 412 000 €

Total versé = 461 440 €

L’emprunt est cependant débité pour sa valeur d’origine (400 000 x 1,1), l’écart constitue ici un gain de change.

Au 31/12/N+1 :

Intérêts courus : 400 000 x 1,13 x 6% x 7/12 = 15 820 €

Écart de conversion : 400 000 x (1,13 – 1,1) = 12 000 €

Provision à constituer = 12 000 x 19 / 24 = 9 500 €

Il faut alors l’ajuster par rapport à la provision existante : 9 500 – 4 666,67 = dotation aux provisions de 4 833,33 €

Au 01/06/N+2 : Paiement de la 2^ème annuité

Intérêts = 400 000 x 6% x 1,11 = 26 400 €

Remboursement du capital : 400 000 x 1,11 = 444 000 €

Total versé = 470 400 €

L’emprunt est cependant débité pour sa valeur d’origine (400 000 x 1,1), l’écart constitue ici une perte de change.

Il faut par ailleurs reprendre la provision pour perte de change devenue sans objet (9 500).