Extrait du exercices et cours taxe sur la valeur ajouté

……
NB : Le prorata de déduction est un rapport qui permet de déterminer la part de l’activité ouvrant droit à déduction dans l’activité totale de l’entrepris.
Il s’agit de régulariser la TVA à cause des variations de prorata de déduction, notre exercice a montré qu’il y a  des variations entre 2007, 2008, 2009 et le prorata initial 2006 qui est valable pour les Cinq années suivantes, ce qu’il faudrait le calculer c’est les TVA à régulariser, ou bien à reverser s’il s’agit d’une diminution de pourcentage de prorata de plus de 5%, par contre, si ce pourcentage présente une augmentation de plus de 5%, dans ce cas il faudrait constituer une déduction supplémentaire ou bien complémentaire puisque il s’agit d’une augmentation du pourcentage de déduction.
– La déduction initiale à titre de l’année 2006 :
25 000 x 81% = 20 250 DH
– Pour l’année 2007 on a une variation de prorata de :
81% – 75% = 6% > 5% en conséquence on se trouve dans l’obligation de procéder la régularisation de TVA à titre de l’année 2007
(25 000 x 81%) – (25 000 x 75%) = 20 250 – 18 750 = 1500 c’est la TVA à reverser puisque le pourcentage de déduction a diminué.
– En 2008 :
95% – 81% = 14% > 5% en conséquence on se trouve dans l’obligation de procéder la régularisation de TVA à titre de l’année 2008
(25 000 x 95%) – (25 000 x 81%) = 23 750 – 20 250 = 3 500 c’est la TVA à reverser puisque la déduction a augmenté
– En 2009 :
85% – 81% = 4% < 5%
4% est inférieur au 5%, alors rien à faire
Exercice 5 :
La SARL « GHITA FABRIC » manufacture un seul type de produit taxable à 20% qu’elle commercialise sur le marché local et à l’étranger :
Les ventes de juin 2009 :
• Ventes au comptant à des clients marocains ……………240 500.00 DH
• Ventes à crédit à des clients marocains ………………..… 325 000.00 DH
• Ventes à l’exportation ………………………………………………215 000.00 DH
Les achats de mai 2009 :
• Achat de matières premières d’un montant HT de 480 350 DH, payées par traite acceptée le 31/05/2009 et à échéance le 31/08/2009.
• Achats de fournitures d’entretien réglées par chèque d’un montant HT de 4 700 DH
• Achats de fournitures de bureau réglées en espèces courant du mois de mai d’un montant de 5 350 DH HT
• Acquisition d’un ordinateur portable pour 12 000 DH ht, réglé le 20/05/2009 à hauteur de 50% au comptant par chèque bancaire et 50% par traite à échéance fin juillet 2009.

……

Si le lien ne fonctionne pas correctement, veuillez nous contacter (mentionner le lien dans votre message)
Exercices et cours taxe sur la valeur ajouté (1,42 MO) (Cours PDF)