Extrait du cours et synthèse du cours impôt sur le revenu

…….
Exercice : IR professionnel
L’entreprise « ABC » est une entreprise individuelle au capital de 100 000 DH elle a dégagé au 31 décembre 2010 un  bénéfice comptable de 56 000 DH.
L’exploitant individuel, Mr AYMAN vous fournit les éléments suivant pour établir sa déclaration fiscale au titre de l’année  2010.
L’examen du CPC a laissé apparaître les informations suivantes :
Les produits :
– Le chiffre d’affaire : 580 000 DH HT
– Produits de location d’un immeuble nu 80 000 DH
– Dividendes 28 000 DH
– Indemnité d’assurance vie 90 000, cette assurance avait été contractée sur la tête de l’ex-dirigeant au profit de l’entreprise
– La prime versée depuis janvier 2000 s’élevait à 4 000 DH annuellement. L’indemnité a été encaissée en octobre 2010
Les charges :
– Salaire annuel de Mr AYMAN : 260 000 DH
– DEA d’un montant 52 000 DH d’une voiture de tourisme acquis à l’état neuf le 10/05/2010, le prix d’achat est de 260 000 DH TTC
– Cadeau publicitaire portant la raison sociale de l’entreprise au P.U de 80 DH
– Règlement en espèces d’une facture relative aux frais de téléphone de 13 500 DH TTC
– Règlement des majorations pour paiement tardif de la taxe professionnel d’un montant de 1 980 DH
– Vignette de la voiture privée de Mr AYMAN : 700 DH
– Provision pour hausse des prix : 12 000 DH
– Provision pour dépréciation des créances évaluée à 10% du montant total, soit une dotation de  18 000 DH.
Travail à faire :
1. Calculer le résultat fiscal de l’entreprise « ABC »
2. Calculer la cotisation minimale
3. Quel est L’IR dû par Me AYMAN en prenant compte des informations suivantes
– Mr AYMAN est marié et père de 2 enfants
– Il rembourse un prêt à la consommation contracté auprès de sa banque pour un montant de 1 700 DH dont 570 DH d’intérêts.
Solution :
Il faut d’abord corriger les erreurs du résultat comptable
L’erreur des dotations :
On a la base amortissable ou le prix d’achat : 260 000 DH TTC
Date d’acquisition 10/05/2010
La dotation constatée : 52 000 DH
Pour vérifier, on a 260 000 x 1/5 x 8/12 = 34 666.67
Or le comptable a passé 52 000 DH
Alors 52 000 – 34 666.67 = 17 333.33
Puisque le résultat comptable = les produits – les charges
Alors il y a un excédent de charge, donc on doit ajouter la différence entre la dotation fausse et la dotation réelle.

…….

Si le lien ne fonctionne pas correctement, veuillez nous contacter (mentionner le lien dans votre message)
Exercices et synthèse du cours impôt sur le revenu (516 KO) (Cours PDF)