Gouvernance et Développement durable

 Paragraphe 01 : Gouvernance

Depuis quelques années, suite aux scandales financiers qui ont ébranlés le monde des affaires et aux dysfonctionnements du système économique, de nombreux débats se sont ouverts concernant les prises de contrôle, les rémunérations des dirigeants ainsi que leurs responsabilités et celles des administrateurs mais aussi la composition et le rôle du conseil d‟administration, l‟information et le rôle des actionnaires. Tous ces aspects mettant en cause la répartition des pouvoirs dans l‟entreprise relèvent d‟un même champ d‟investigation « la corporate gouvernance » 66, traduit approximativement par « gouvernement d‟entreprise ».

Historique

– Le terme « Gouvernance » a émergé en 1980 dans le discours de la banque mondiale, suite à la crise de confiance qui est du aux années folles qui ont précédées la crise de 1929, caractérisées par une exubérance boursière et un certain nombre de dérives ; – L‟utilisation des nouvelles techniques comptables pour démontrer un résultat positif de l‟entreprise pour hausser le cours de bourse et qui simplifie la rémunération des dirigeants, grâce à leur partie variable adossée à des stock-options. – L‟assouplissement des règles qui ont affaibli les mécanismes institutionnels de contrôle particulièrement dans le secteur bancaire. 66 Actuellement, le mot gouvernance n’existe pas explicitement dans la langue française. Ce terme a une origine grecque (kubernân). Il est passé en latin (gubernare). Il était employé en ancien français (art ou manière de gouverner) comme synonyme de gouvernement. Il est passé dans l’anglais au XIVème siècle (governance). Gouvernance et Développement durable 43 Et suite aussi aux scandales financiers qu‟il est apparu nécessaire de redonner confiance aux actionnaires créanciers et employés, lésés par ces nombreux scandales. Depuis 1995, plusieurs rapports ont eu pour objectif de renforcer l‟indépendance des administrateurs par rapport à la direction de l‟entreprise car cette dernière avait plus de pouvoir. Ces rapports ont été préconisés pour l‟équilibre des pouvoirs au sein de l‟entreprise. Parmi ces rapports :  Rapport Vienot : (juillet 1995) : 67 Ce rapport insiste sur l‟information des actionnaires, l‟examen périodique de la composition et du fonctionnement du conseil d‟administration, les droits et obligations juridiques du conseil, la création d‟un comité des comptes et d‟un comité de rémunérations.  Rapport de Daniel Bouton : (Avril 2002) : 68 Ce rapport présidé par Daniel Bouton, composé de 14 présidents de société, avait pour ordre de mission d‟examiner les questions suivantes : *L‟amélioration du fonctionnement des organes de direction des entreprises, *La pertinence des normes et pratiques comptables, *La qualité de l‟information et de la communication financière, *L‟efficience des contrôles internes et externes (auditeurs et régulateurs), *Les relations des entreprises avec les différentes catégories d‟actionnaires, Son rapport rendu le 23 septembre 2002 s‟articule autour des thèmes suivants : *L‟amélioration des pratiques de gouvernement d‟entreprise, *L‟éthique, *La nécessité de conforter l‟indépendance des commissaires aux comptes, *L‟information financières les normes et pratiques comptables. 67 Mouvement des entreprises Françaises (MEDEFss) et l’Association des entreprises privées (AFEP) rapport du comité sur le gouvernement d’entreprise présidé par : M. Marc Vienot. Juillet 1999. 68 Leban, R. (2005) Management de l’entreprise, principes et meilleurs pratiques, Editions d’organisations (2e ) p. 282 44 Ce rapport ne concerne que les sociétés anonymes à conseil d‟administration cotées.  La loi Sarbanes-Oxley : (Juillet 2002) : 69 Pour répondre aux scandales qui ont explosé à la une de l‟actualité en 2001 et 2002 Enron, Worldcom et autres, le congrès américain et la Securities and Exchange commission ont établi par l‟intermédiaire de la loi Sarbanes-Oxley, votée en Juillet 2002, un nouveau corps de réglementation visant à prévenir ce type de dérive.  Rapport de Pascale Clément : Il avait pour mission d‟informer sur le gouvernement d‟entreprise ; liberté, transparence, responsabilité. Rapport rédigé au sein de la commission des lois de l‟assemblée nationale visant à réhabiliter l‟actionnaire, responsabiliser le conseil d‟administration et clarifier les pratiques en matière de rémunération. 2- Définitions de la gouvernance : *Selon Pascal Lamy : « C’est l’ensemble de transactions par lesquelles des règles sont élaborées, décidées, légitimées, mise en œuvre et contrôlées ». *Selon Gérard Charreaux : « Le champ de gouvernance dépasse l’étude des seules relations entre les actionnaires et les dirigeants et recouvre les questions liées à la répartition des pouvoirs dans l’entreprise. Il a pour objet l’étude des systèmes qui délimitent les pouvoirs décisionnels des dirigeants ». *Selon Lord Cadbury70 : « la gouvernance est la recherche d’un mode de direction et de contrôle où l’organisation qui concilie au mieux l’efficacité de la gestion et la sécurité pour les actionnaires et pour les parties prenantes. Pour atteindre cet objectif les trois principaux 69Bertrand, R. & Dominique Miellet, D. (2003) La dynamique de gouvernement d’entreprise, éditions d’organisation, pp. 22-29 in http://www.editions-organisation.com/chapitre/9782708128507/chap_1Richard.pdf 70 Tahir, R. (2009) La gouvernance d’entreprise et la performance Seror Tlemcen Magistère Université de Tlemcen p. 65 45 acteurs que sont les dirigeants, les administrateurs et les actionnaires doivent remplir leurs fonctions respectives avec diligence et professionnalisme, au mieux de l’intérêt collectif ». 71 *La gouvernance d‟entreprise pour l’OCDE 72 : « La gouvernance d’entreprise englobe les institutions formelles et informelles d’un pays qui ensemble régissent les relations entre ceux qui dirigent les entreprises et tout ceux qui investissent des ressources dans l’entreprise opérant dans les pays ». La gouvernance d‟entreprise est donc, un ensemble de mécanismes organisationnels qui ont pour effet d‟influencer les décisions des dirigeants. En plus de son analyse du fonctionnement des conseils d‟administration et au renforcement du rôle des comités et administrateurs indépendants, le gouvernement d‟entreprise est intimement lié aux investisseurs financiers. ** Objet du gouvernement d’entreprise : *Fournir les moyens de surveiller le comportement des dirigeants afin de garantir la responsabilité de l‟entreprise et protéger au meilleur l‟intérêt des parties prenantes, *Rétablir et harmoniser l‟équilibre entre les pouvoirs des différents organes de la société, *Fournir l‟orientation stratégique, *S‟assurer que les objectifs sont atteints, que les risques sont gérés comme il faut et que les ressources sont utilisées dans un esprit responsable, *Faciliter et stimuler la performance des entreprises, *Restreindre les abus de pouvoir des dirigeants sur les ressources de l‟entreprise, *Maximisation de la valeur des sociétés dans l‟intérêt des actionnaires et des parties prenantes.